Lettre de saisine abdulphilippe

[BRUYERE]

XXXXX XXXXXXX
X XXXXXXX
XXXXXX XXXXXXX
Tél : 9999999999
Mail : XXXXXXXXXX
Secrétariat de la commission de surendettement de l'XXXXX
Succursale de la banque de France de XXXXXX
Nom de la rue
Complément d'adresse
Code postal Ville


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, la vie courante
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué à partir de 2010 ou l'accumulation de crédits divers (consommation, revolving, automobile) m'ont amené à choisir une solution de regroupement de crédit (XXXXXX1 pour 53 588 Euros sur 144 mois) au lieu de lancer une procédure de surendettement. Ma situation par la suite ne s'améliorant pas, j'ai été tenté d'utiliser les réserves des crédits revolving (XXXXX2, XXXXX3, XXXXX4) non clôturés lors du regroupement de crédit et de négocier un nouveau prêt personnel XXXX5 (10 000 Euros en Février 2013).
A partir de 2014, nouveau mauvais choix, j'ai choisi de privilégier certains créditeurs plutôt que d'autres mais l'accumulation des retards (impôts, factures de la vie courante, loyers) des impayés et des jugements (Saisie-arrêt sur salaire, référé d'expulsion) m'ont conduit dans une situation inextricable.

A ce jour, je suis célibataire sans enfants, locataire et salarié de XXXXXXX (XXXXXXX) depuis 9999.

Mon salaire est de 2530 Euros * 13 = 32900 Euros net annuel et l'ensemble de mes dettes est de 72 829 Euros détaillé comme suit :
-   XXXX1 - Montant exigible : (51191 – 3189) = 48 002 Euros
Saisie-arrêt sur salaire depuis Décembre 2017.
-   XXXX4 – XXXX5
o   Crédit Revolving - Montant du : 6078 Euros
o   Crédit Personnel - Montant du : 784 Euros
-   XXXX2 – Crédit revolving - Montant exigible : 5289 Euros
-   XXXX3 – Crédit revolving - Montant exigible : 5455 Euros
-   IMPOTS 2017
o   Impôts sur le revenu – Montant du : 4 423 Euros
o   Taxe d'habitation – Montant du : 575 Euros.
-   LOGEMENT : retard loyer et appel Janvier 2018 – Montant du : 1523 Euros.
Un jugement référé d'expulsion a été prononcé en Novembre 2017 en cas de non-respect de l'échéancier de remboursement initié auparavant.
La saisie-arrêt sur mon salaire m'empêchera de respecter ce point et je serais expulsable à la fin de la trêve hivernale.
-   Facture EAU - Montant du : 785 Euros

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers et que je me trouve dans une situation très compliquée pour assurer mes besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission et la suspension de la saisie-arrêt sur mon salaire dans l'attente d'une solution globale à mon surendettement.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération.


XXXXXXXX

[bisane]

Le détail de vos créances apparaîtra dans votre votre dossier : inutile de le lister ici.

Le paragraphe "tout fait" et qui ne dit rien de particulier sur votre situation proprement dite n'apporte rien.

Votre lettre n'explique pas vraiment ce qui est à l'origine du surendettement...
Que s'est-il passé en 2014 ?

Article L 711-1.

[bisane]

Lettre rapatriée sur le bon fil...

Article L 711-1.

Pour le reste, ça me semble correct, et il semble que le dépôt soit plus qu'urgent !!!


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué à partir de 2010 ou l'accumulation de crédits divers (consommation, revolving, automobile) contractés durant les 20 années précédentes m'ont amené à choisir une solution de regroupement de crédit (CCCC1 pour 53 588 Euros sur 144 mois) plutôt que de déposer un dossier de surendettement.
Ma situation par la suite ne s'est pas amélioré malgré le regroupement de crédits puisque pratiquement chaque année j'avais des difficultés à équilibrer mon budget et il me manquait l'équivalent de mes impôts soit près de deux mois de salaire. Pour combler ce manque, j'ai été tenté d'utiliser les réserves des crédits revolving (CCCC2, CCCC3 et CCCC4) non clôturés lors du regroupement de crédit et de négocier un nouveau prêt CCCC5 (10 000 Euros en Février 2013) afin d'honorer l'échéance de mon crédit principal (CCCC1) et mes autres charges (impôts, loyer, etc.). 
A partir de 2014 et jusqu'en 2017, nouveau mauvais choix, ne pouvant faire face à l'ensemble des échéances, j'ai suspendu les prélèvements de mon crédit principal (CCCC1) pour privilégier les autres créditeurs mais l'accumulation des retards (impôts, factures de la vie courante, loyers) des impayés et des jugements (Saisie-arrêt sur salaire, référé d'expulsion) m'ont conduit dans une situation inextricable. Les retards d'impôts se soldant par des pénalités, des ATD ou retenue sur salaire rendant compliquée la gestion d'un budget.
Même si j'ai réussi à pratiquement solder le CCCC5, les impayés, frais d'huissier et pénalités de retard ont grevé les mensualités acquittées pour solder les crédits revolving (CCCC2, CCCC3). Au final, j'aggrave ma dette initiale malgré les remboursements.

A ce jour, je suis célibataire sans enfants, locataire et salarié de XXXXXXXX depuis 9999. Je ne dispose d'aucun bien personnel, ni épargne ni famille pouvant m'assister.

Mon salaire est de 2530 Euros * 13 = 32900 Euros net annuel et l'ensemble de mes dettes est de 74 355 Euros (détail sur la fiche de synthèse).

Deux points importants à vous signaler, je fais désormais l'objet :
D'une saisie-arrêt sur salaire depuis Décembre 2017 pour le crédit : BeNePe-P = Montant exigible : (51191 – 3189) = 48 002 Euros.
D'un jugement référé d'expulsion prononcé en Novembre 2017 en cas de non-respect de l'échéancier de remboursement initié auparavant.
La saisie-arrêt sur mon salaire rendra compliqué le respect de cet engagement et je serais expulsable à la fin de la trêve hivernale.
LOGEMENT : retard loyer et appel Janvier 2018 – Montant du : 1523 Euros.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers et me trouve dans une situation très compliquée pour assurer mes besoins vitaux.
Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission et la suspension de la saisie-arrêt sur mon salaire dans l'attente d'une solution globale à mon surendettement qui satisfasse l'ensemble des créanciers.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération.

Fait à XXXXXXXXXXX.
XXXXXXXXXX

[abdulphilippe]

Bonjour Bisane,

Merci de vos conseils.
Quant à l'urgence, je dépose dès demain !!!