24 octobre 2019 à 04:49:18

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C'est compliqué : PV de conciliation et nouvelles demandes du créancier

Démarré par janilland, 27 janvier 2018 à 01:48:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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janilland

Bonjour à toutes et à tous,

j'ai besoin de vos lumières... voila je vous explique: suite à un divorce difficile j'ai été condamnée par le tribunal à rembourser une dette ( solde crédit maison)  mensuellement. J'ai toujours payé rubis sur l'ongle m"astreignant à régler. Il y a un an, je reçois un courrier d'un cabinet de recouvrement, m"informant qu'ils avaient rachetés ma dette et que je devais leurs régler à eux. Ce que j'ai fait, mais voila aujourd'hui ils me contactent pour me demander de payer le solde en une fois  contre ristourne soit de leurs justifier ma situation preuve à l'appuie en leurs fournissant des documents. On t ils le droit de m'imposer cela?
Merci de vos réponses

CHATEL

bonjour

Que prévoit exactement le jugement qui vous a condamné ? Je suppose que des délais de paiement vous ont été octroyés par le Juge ? Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce point ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

janilland

le jugement prévoit un remboursement de 150 euros mensuel. Jusqu'a épurement de la dette

CHATEL

150 Euros x 24 mois et le solde à la dernière mensualité ? Quel est le montant exact de la condamnation en principal ? Quid article 700 ou dommages et intérêts ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

janilland

pour une dette de 20 101,67 euros. Voici les termes employés sur le PV :" Versement de 150 euros à compter du 15 juin 2015 et chaque 15 de chaque mois suivant jusqu'à complet paiement en principal, frais et intérêts."
J'ai payé depuis cette date tous les 15 de chaque mois

gavroche

Bonjour
Oui et alors ?
Tout est il payé ?
Si c'est le cas , vous envoyez la copie du jugement et d'ailleurs si tout n'est pas payé vous pouvez aussi leur envoyer copie du jugement .
Donnez nous plus d'informations sinon impossible de vous en dire plus .

Caren

Non, tout n'est bien sûr pas payé !
20 102 € à régler à raison de 150 € par mois, ça prend un peu plus de 11 ans.
Visiblement il n'y a pas dans le jugement la notion d'un paiement pendant 23 mois et le solde au 24ème mois. Ça ne semble pas être un délai de grâce ou un truc du genre.
Citation de: janilland le 27 janvier 2018 à 11:16:43
jusqu'à complet paiement en principal, frais et intérêts


CHATEL

Citation de: janilland le 27 janvier 2018 à 11:16:43
pour une dette de 20 101,67 euros. Voici les termes employés sur le PV :" Versement de 150 euros à compter du 15 juin 2015 et chaque 15 de chaque mois suivant jusqu'à complet paiement en principal, frais et intérêts."
J'ai payé depuis cette date tous les 15 de chaque mois


le PV ? Est-ce bien un jugement ou un procès-verbal de conciliation lié à une procédure de saisie des rémunérations ? Pouvez-vous recopier le texte du "par ces motifs" ? en masquant bien évidemment votre identité ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

janilland

Ok je vous en dit plus:
Suite à un divorce nous avons vendu la maison commune à perte, il restait un reliquat pour solder le crédit de 18 000 euros. Mon ex avait été condamné en conciliation à payer les sommes. Ce qu'il n'a pas fait ! Suite à cela j'ai été convoqué au tribunal pour payer. J'ai donc protesté et le juge m'a dit vous vous travaillez  soit vous payez soit c'est une saisie sur salaire. J'ai donc négocié  cette mensualité . Soit 150 euros. J'ai payé tout les mois cette somme jusqu'à qu'un cabinet de recouvrement me contact l'année dernière en m'informant le la maison de crédit leur avait cédé ma dette. J'ai donc continuer les mensualité à ce même cabinet de recouvrement. Hier ils m'envoient un mail me proposant un règlement du solde dû en une fois contre réduction de la dette soit de leurs fournir mes ressources afin de revoir le montant de la mensualité, à la hausse biensur . Si je ne leur fournis pas j'aurais un huissier à ma porte  >:(

janilland

Un procès verbal de conciliation

CHATEL

Dans le pv rien n'est mentionné selon lequel la mensualité pourra être revue à la hausse passé un certain délai ? Vous pouvez retranscrire les termes du pv ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

janilland

Non rien n'est mentionné
voila la photo

CHATEL

Ok. Conformez-vous au PV de conciliation qui vaut titre exécutoire. Faites une lettre au créancier en rappelant les dispositions du pv de conciliation et que vous continuerez à l'exécuter jusqu'à son terme. On ne peut en aucune façon exiger de vous que vous communiquiez votre situation actuelle ni de renégocier de nouvelles mensualités. Prenez bien soin de régler cette somme mensuelle jusqu'à apurement.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

janilland

Trés bien c'est noté.
Merci pour votre réponse

bisane

Quid de votre ex ?
Vous êtes-vous retournée contre lui ?

Je me suis permis de modifier le titre de votre fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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