Article 700 Aide juridictionnelle totale, et surendettement

Démarré par sweetflowers, 08 Février 2018 à 15:54

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sweetflowers

Bonjour à toutes et à tous,

je suis nouvelle sur ce site, je suis très heureuse d'avoir trouvé un lieu pour parler du surendettement.

Alors ma situation est que je suis actuellement en moratoire jusqu'à octobre 2019, là dessus c'est une bonne chose, mais malheureusement j'avais un litige avec un créancier (dette déclarée au dossier de surendettement) auquel j'ai fais appel, en attendant j'ai pris une avocate, qui ne m'a pas du tout défendue ou bien conseillée, puisque à l'appel j'ai écopé d'une condamnation de 1500euros au titre de ce fameux article 700.

Pourtant il est écrit dans cet article
"Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat."

Evidemment je n'ai plus de nouvelle d'elle depuis, j'ai contacté la BDF qui m'a dit que cette dette ne pouvait pas être ajoutée.
Cette condamnation est honteuse, car bénéficiaire de l'AJ totale, cela prouve bien que mes revenus sont minimes, si je ne peux pas payer mon avocat je ne pourrai donc pas payer celui de la partie adverse.
Je suis seule avec ma fille et je travaille à mi temps.
Quels sont les recours s'il vous plait, j'ai vraiment besoin d'aide, je vous remercie,
cordialement,
Sonia

Smilysoul

bonjour,
je ne sais répondre à votre question mais l'ai signalée à l'équipe du forum  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

sweetflowers


bisane

Je crains malheureusement qu'il n'y ait pas grand chose à faire...  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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