PRP exécutoire et mise en demeure de payer

[Teddy]

Et un dépôt de plainte pour harcèlement contre cet huissier ? Ce serait efficace ?

[bisane]

Ben s'il s'arrête là, ça ne servirait pas à grand chose...

[Teddy]

Ben s'il s'arrête là, ça ne servirait pas à grand chose...

Je n'ai pas compris le sens de la phrase.
déposer plainte pour harcèlement ne sert à rien ?

[bisane]

Ben si un simple courrier met fin au harcèlement, pas à grand chose, non...

[Teddy]

C'est justement parce qu'un simple courrier ne suffit pas que PC a posté ici ...

Je suis d'ailleurs exactement dans le même cas ! même un courrier LRAR ne les arrête pas.

[bisane]

Ben pour le moment on ne sait ps si le créancier va continuer à relancer ou pas ! 

[PC]

Bonjour bonjour...


Eh bien vous ne saviez pas si ils allaient continuer... eh bien SI.


Courrier en lettre simple ce jour...


"Pour information le plan de remboursement de votre dette de XXXXX,XX EUR s'établit comme suit:
Date: le XX/XX/XXXX montant règlement XXXXX,XX EUR Durée 1 Par chèque.
Nous vous rappelons que ce plan est établi en fonction de vos ressources actuelles; Il pourra être réévalué.
Veuillez blabla
PS: Cet accord ne fait pas novation au contrat."


Rrrrrrr j'en ai marre...




On peut faire quoi maintenant? Je vais pas passer ma vie à attendre leurs courriers ... C'est insupportable.

[feufolette]

j'ai peut être rêvé mais il me semble que plus haut vous aviez signalé être tous deux juristes, donc vous avez suffisamment de compétences pour savoir quoi faire et comment, à savoir porter l'affaire au TI ou porter plainte avec constitution de partie civile pour demander di pour harcèlement par exemple

[BRUYERE]

Eh bien vous ne saviez pas si ils allaient continuer... eh bien SI.
On peut faire quoi maintenant?

Porter plainte pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds ..

En attente d'autres réponses ..

[PC]

j'ai peut être rêvé mais il me semble que plus haut vous aviez signalé être tous deux juristes, donc vous avez suffisamment de compétences pour savoir quoi faire et comment, à savoir porter l'affaire au TI ou porter plainte avec constitution de partie civile

Bonjour. Il y a une distinction importante entre savoir et pouvoir...
Le harcèlement par lettre est difficile à prouver : 2 courriers ce n'est vraiment pas beaucoup.
Puis On connait la procédure mais pas les questions de fond concernant ces dossiers sans oublier que NC doit avoir une palanquée d'avocats...

Sans oublier qu'on a pas les moyens de payer 100€ la demi-heure de conseil d'avocat.

[Flechette]

Bonjour,


Le harcèlement écrit est à ce titre facilement prouvé  par son contenu malveillant  lui même
Et il existe des consultation d'avocat gratuit (maison de justice entre autre)

[PC]

En effet, facile à prouver mais la question c'est le seuil numérique à partir duquel l'acte est qualifié. la menace physique ou le harcèlement par tph nécessitent une répétition nombreuses des faits.
Pour ce qui est des avocats, et pour avoir aider certains dans le cadre de ma spécialité (qui n'a rien à voir avec le surendettement même si de facto je commence à bien m'y connaître...) la plupart du temps, et surtout dans mon secteur géographique, sont loin d'être calés en la matière. Ce n'est pas une critique mais le surendettement ET les actions des organismes de recouvrement sont des sujets pointus que les avocats qui prennent du temps pour leurs concitoyens ne connaissent que trop peu...

[bisane]

La 1ère question à vous poser est de savoir si vous souhaitez avant tout faire cesser ces envois ou si vous voulez en être dédommagés.

Ne sachant pas le contenu de votre précédent RAR, c'est un peu difficile de "compléter".
Il semble en tout cas possible de rappeler ce créancier à ses obligations, qui sont détaillées dans ce billet : Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée.
Vous pouvez bien sûr rappeler le contenu de votre précédent courrier et votre envoi de la PRP, et indiquer à la fin du courrier que leur démarche pourrait ainsi être assimilée, devant les juridictions compétentes que je ne manquerais pas de saisir si nécessaire, à une tentative d'escroquerie (articles articles 313-1 et suivants du code pénal) et d'extorsion de fonds (articles 312-1 et suivant du même code).

[PC]

Bonsoir Bisane,


Nous voulons seulement, en l'état actuel des choses, que les courriers s'arrêtent, et ne plus entendre parler d'eux. Je ne souhaite pas pour le moment de D&I, mais si cela continue je n'hésiterai pas à les poursuivre.


Dans ma première L RAR je signifiais que la créance réclamée n'existait pas en application de la décision (PRP) et j'adjoignais une copie de la PRP.
Mais, si nous avons reçu l'accusé de réception, la lettre reçue ce matin n'y fait même pas allusion.
Néanmoins, les appels répétés ont cessé, c'est déjà ça.

[Teddy]

Dans ma première L RAR je signifiais que la créance réclamée n'existait pas en application de la décision (PRP) et j'adjoignais une copie de la PRP.
Mais, si nous avons reçu l'accusé de réception, la lettre reçue ce matin n'y fait même pas allusion.

Un cabinet d'huissier utilise exactement la même méthode et je suis dans une situation identique à la vôtre.

D'ailleurs j'ai remarqué que l'adresse de leur mandataire n'est pas indiquée. Seul le nom est indiqué (un groupe d'assurance) est il n'a rien à voir avec ma PRP.

A croire qu'ils utilisent les données du Bodacc pour harponner des "clients" ?

Cela ressemble de plus en plus à de l'escroquerie ces méthodes.