14 octobre 2019 à 02:56:57

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Besoin d'aides

Démarré par Stéphanie1710, 22 mars 2018 à 12:45:20

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Stéphanie1710

22 mars 2018 à 12:45:20 Dernière édition: 22 mars 2018 à 20:21:20 par bisane »
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et j'aurais besoin d'aide. Je vous explique ma situation.
Suite à un divorce j'ai dû déposer un dossier de surendettement en juin 2015.
mon dossier comporte 2 créanciers.
C'est en novembre 2015 que le juge donne force exécutoire des mesures recommandées par la banque de France.
J'ai donc pris contact avec les 2 créanciers pour mettre en place les mensualités.un des créanciers m'a répondu de suite et depuis je verse tous les mois ma mensualité. Le soucis vient du second créancier qui n'a jamais répondu à mes courriers pour la mise en place du plan.
Plus de 2 ans se passe sans aucune réaction de leur part jusqu'à ce qu'un cabinet contentieux me contact. Je souhaite savoir quelles sont mes droits car il me réclame la somme totale, je n'ai reçu qu'un apel de leur part.
Je vous remercie pour votre aide.

agathe


En quoi consistait cet appel ?
Vous n'avez pas épargné la mensualité prévue au plan ?

Stéphanie1710

Le cabinet contentieux me réclame l'intégralité de la dette. J'ai mit les sommes de côté mais pas l'intégralité.

bisane

Bonjour !

Si votre plan a démarré en novembre 2015 et que vous n'avez rien payé depuis à ce créancier, la dette est forclose et le créancier ne peut pas vous obliger à payer quoi que ce soit, sauf s'il y a eu un jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Stéphanie1710

Merci pour votre réponse. Le soucis c'est qu'au moment de la mise en place de mon dossier de surendettement j'ai reçu une ordonnance du juge donnant force exécutoire des mesures recommandées par la banque de France. Est ce que cela vaut titre exécutoire ? Si c'est le cas je suis redevable je pense. J'ai mit les sommes de côté en partit puisque j'ai eu des problèmes de voiture mais si je dois la somme je dois ressaisir la banque de France ?


Merci

bisane

Citation de: Stéphanie1710 le 22 mars 2018 à 20:51:49Est ce que cela vaut titre exécutoire ?

Oui...


Mais :
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après [...] la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.
article L 311-52 du code de la consommation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Stéphanie1710

Cela voudrait dire que la dette est forclose ? Comment je dois m'y prendre ?

BRUYERE

Voici un modèle de courrier (à adapter à votre situation) à envoyer au créancier en RAR
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.msg730045#msg730045
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Stéphanie1710

Merci beaucoup. J'enverrai ce courrier quand ils me contacteront par voie postale.

bisane

Citation de: Stéphanie1710 le 23 mars 2018 à 16:26:16quand ils me contacteront par voie postale.

Sage décision !  bbbo bbbo bbbo


Une petite question, toutefois : vous deviez régler ce créancier dès le démarrage du plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Stéphanie1710

Oui oui en même temps que le second. Ce qui m'embête c'est que la banque de France porte la faute sur moi alors que j'ai relancé plusieurs fois et que j'ai épargné les mensualitée en grande partie.

agathe


pourquoi dites vous que le BDF rejette la faute sur vous ?


bisane

La BDF ne vous dit rien du tout...  :P


Citation de: BRUYERE le 23 mars 2018 à 15:08:53Voici un modèle de courrier (à adapter à votre situation) à envoyer au créancier en RAR https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.msg730045#msg730045
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Stéphanie1710

Car je les ai contacté pour savoir ce que je devais faire... La personne m'a dit clairement que je suis fautive malgré ce que je lui ai expliqué. La conversation n'a servit à rien puisqu'il ne m'a pas conseillé.

agathe


il n'a pas à vous conseiller depuis votre plan homologué votre dossier est clos, tentez le redépot c'est ce qu'il aurait pu vous dire.


En haut