23 octobre 2019 à 13:13:58

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Dette locative

Démarré par jacquiebernard, 24 mai 2018 à 17:57:29

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jacquiebernard

24 mai 2018 à 17:57:29 Dernière édition: 24 mai 2018 à 21:05:38 par bisane »
Bonjour,


J'ai une procédure de surendettement validé depuis 5 ans, après moults moratoires j'ai finalement eu un jugement au mois de Mars avec un remboursement des dettes sur 30 mois.
Le remboursement à commencer le mois dernier.


Seulement entres temps j'ai eu une dette locative que je n'ai jamais inclus dans le surendettement de peur que le juge annule ma procédure pour mauvaise foie, en effet j'ai appris que si ma dette augmente sans accord le juge peut annuler la procédure de surendettement.


Le bailleur social a finalement appris que j'étais en surendettement alors qu'il a déjà mis en place une procédure d'expulsion, je dois passer en jugement dans quelques semaines.


Que va t-il se passer ? Est ce que la banque de France va demander une annulation de la procédure de surendettement à cause de l'augmentation de la dette ?


Merci.   

bisane

Bonjour !
C'était une erreur de ne pas ajouter la dette locative... Auriez-vous pu en justifier ?

Citation de: jacquiebernard le 24 mai 2018 à 17:57:29j'ai finalement eu un jugement au mois de Mars avec un remboursement des dettes sur 30 mois

A quelle date précise ?

Votre dette de loyer est-elle importante ?
Le plan vous laisse-t-il ne serait-ce qu'une petite marge de manoeuvre ?
A quelle date, l'audience ?


Pourriez-vous remplir ce tableau afin que nous y voyions plus clair sur la situation ??
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacquiebernard

Merci pour votre réponse.


Le jugement date du 19 mars 2018, la dette de loyer s'élève à 4000 Euro environ, je n'ai pas encore reçu la date de l'audience pour cette dette, je ne sais ps si le plan me laisse une marge de manœuvre.






   

agathe


vos ressources sont elles justes dans le tableau (dernière déclaration de ressources avant toute déduction divisée par 12)
apparement vous n'avez aucune marge de manœuvre.

jacquiebernard

Oui elles sont juste, donc ça veut dire quoi de n'avoir aucune marge de manœuvre ?

agathe


toute votre capacité de remboursement est employé pour rembourser les créanciers qui sont au plan
il est étonnant si vos ressources sont exactes que la BDF est retenue une capacité nettement supérieure à celles du tableau.

jacquiebernard

J'ai refuser une première fois cette capacité de remboursement car j'ai juger les mensualités excessives, mais le tribunal à confirmer les mensualités....


Concernant la dette de loyer a votre avis comment ca va se passer ?

jacquiebernard

Pardon effectivement je suis à 1140 et ma femme 1770 en salaire.

bisane

Citation de: jacquiebernard le 24 mai 2018 à 21:04:57
Pardon effectivement je suis à 1140 et ma femme 1770 en salaire.
Ce n'est pas ce qui est indiqué dans votre tableau...
Par ailleurs, quels sont les revenus retenus par la BDF ?


Quelle est la date de recevabilité ?
Qu'avez-vous fait de votre CR depuis cette date ?


Pourquoi des dettes de loyer ? Pardon de me répéter...


Citation de: jacquiebernard le 24 mai 2018 à 17:57:29une procédure d'expulsion, je dois passer en jugement dans quelques semaines.
Si vous n'avez pas de date d'audience, comment le savez-vous ?  :o ???


Il me semble que vous auriez une 1ère chose à faire : mettre tout à plat dans votre budget et les différentes procédures...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

vous n'avez pas mis de coté pendant toutes les années de procédure où vous n'aviez plus à régler
vos divers crédit
, il doit bien y avoir une explication à fournir au juge lors de l'audience.

jacquiebernard

24 mai 2018 à 21:58:54 #10 Dernière édition: 24 mai 2018 à 23:02:08 par jacquiebernard »
Je me suis trompé sur le tableau au niveau des revenus, la BDF à retenu 1140 pour moi et 1770 pour ma femme car elle est payer sur 14 mois.


Je n'ai pas pu mettre de côté car j'étais au chômage et par la suite  mi temps, depuis un an je suis à 32H par semaine.
L'année de recevabilité est 2013, on a eu un moratoire de 24 mois puis ensuite les choses ont traînés car une banque avait saisi la justice pour une augmentation de dette qui était pourtant validé par la BDF, prêt d'un ami pour l'achat d'un véhicule d'occasion car le miens était tomber en panne.


Concernant la date de l'audience c'est le bailleur qui m'a prévenu que dans quelques semaines j'allais passer en jugement et que bientôt j'allais recevoir le courrier.


Dettes de loyer car depuis 3 ans nous avons une infiltration d'eau dans 2 chambres et le bailleur ne fait rien donc j'ai décider de stoper le versement, chose stupide mais ça a permis que les choses bougent, j'ai biensur repris les versements.


Ce que je voudrais savoir c'est pourquoi le bailleur me dis qu'ils sont impliqués dans le surendettement  et qu'ils vont donc faire le nécessaire mais quoi ? Ils restent vague et je ne sais pas ce que je risque en clair....

bisane

25 mai 2018 à 07:16:31 #11 Dernière édition: 25 mai 2018 à 20:46:44 par bisane »
Citation de: jacquiebernard le 24 mai 2018 à 21:58:54Je me suis trompé sur le tableau

Ben merci de le corriger !  :P


Citation de: jacquiebernard le 24 mai 2018 à 21:58:54j'ai décider de stoper le versement

Et qu'avez-vous fait de ces sommes ?  :o ???


Citation de: jacquiebernard le 24 mai 2018 à 21:58:54Ce que je voudrais savoir c'est pourquoi le bailleur me dis qu'ils sont impliqués dans le surendettement  et qu'ils vont donc faire le nécessaire mais quoi ? Ils restent vague et je ne sais pas ce que je risque en clair....

Heu...
Vous leur devez 4000 € et ils menacent d'entamer une procédure. Comment allez-vous les payer ?
Ils pourraient par ailleurs saisir la BDF en s'étonnant que leur créance ne figure pas au dossier, ce qui vous ferait sortir de la procédure pour mauvaise foi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacquiebernard

Ils ne menacent pas, ils ont entamer une procédure, comment vais je les rembourser ? En sachant qu'ils vont demander un étalement de la dette sur 36 mois au juge, voila comment je vais les rembourser.


J'me doutais pour la mauvaise foi, bon ben c'est mort pour moi, merci pour vos réponses en tout cas !

Caren

Citation de: jacquiebernard le 24 mai 2018 à 21:58:54
Dettes de loyer car depuis 3 ans nous avons une infiltration d'eau dans 2 chambres et le bailleur ne fait rien donc j'ai décider de stoper le versement, chose stupide mais ça a permis que les choses bougent, j'ai bien sur repris les versements.

Un loyer est dû, en toute circonstance !
Si, pour faire pression sur votre bailleur, vous souhaitez ne plus lui verser son loyer, celui-ci est à consigner sur un compte de dépôt, et le bailleur dûment informé de la démarche.

Mais à agir comme vous l'avez fait, certes il n'y a plus d'infiltration d'eau, mais une infiltration budgétaire de taille qui vous place dans une situation hors la loi vis-à-vis de vos obligations légales de locataires envers votre bailleur.

bisane

Citation de: jacquiebernard le 25 mai 2018 à 08:59:55ils ont entamer une procédure

Vous ne le savez pas encore, de ce que j'ai compris...


Rien n'est jamais "mort"... hors les aléas tenant à la vie elle-même...
Vous n'avez pas répondu à mes autres questions.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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