Fin de plan , refichage SCP suite mauvaise foi gestionnaire

[Canelle78000]

Merci beaucoup !

Je reviens pour une petite question, en fin de plan ( dans 19 mois) malgré la vente du bien plusieurs dettes ne seront pas entièrement réglées.
Nous n'avions pas pensé à cela mais un créancier nous a expliqué que si à la fin du plan nous souhaitions que les dettes reprennent les échéances prévues par les termes du contrat au départ il aurait fallu le demander au juge. ( ce que nous n'avons pas pensé à faire).

Cela signifie t-il que nous devrons forcément redéposer un dossier? Ou bien les créanciers sont-ils tous autorisés à nous demander la somme totale restant due en une seule fois en fin de plan, nous obligeant donc à redéposer? ( car forcément pour des sommes comme 15 000, 1 900 , ect) nous ne pourrons jamais les honorer en une fois.

Globalement, le plan prévoit la vente du bien mais la somme recouvrira à peine le montant du prêt ( vente à perte). Donc les autres dettes ne seront pas remboursées ( elles le sont par pallier dans le plan mais avec des échéances réduites). Néanmoins, avec la vente du bien et une grosse mensualité en moins donc, sans redépôt de dossier et avec les mensualités initiales prévues par les contrats initiaux de ces crédits nous devrions nous en sortir en fin de plan...

Je ne sais pas si j'ai été assez claire.

PS : Et dans le cas où le bien ne serait pas vendu d'ici la fin du plan, que se passe t-il? Nous avons eu des visites mais des offres plus basse.. nous le vendons déjà 30k de moins qu'à l'achat ... s'il n'y a pas le choix nous le vendrons bien plus bas.. car si nous comprenons bien, à la fin du plan s'il n'est pas vendu la banque exigera la somme totale, aucune possibilité de reprendre aussi les échéances initiales par exemple? 


Merci par avance

[bisane]

Petit rappel :

A la fin du plan, que se passe t-il alors?

Si vous l'estimez nécessaire, il faudra redéposer.
Si vous ne le faites pas, en théorie, les dettes concernées doivent reprendre leurs cours aux conditions contractuelles.

un créancier nous a expliqué que si à la fin du plan nous souhaitions que les dettes reprennent les échéances prévues par les termes du contrat au départ il aurait fallu le demander au juge. ( ce que nous n'avons pas pensé à faire).

Cela n'est pas exact...
D'autant plus que tous les plans provisoires ne sont pas avalisés par un juge.

Ou bien les créanciers sont-ils tous autorisés à nous demander la somme totale restant due en une seule fois en fin de plan

NON !

Si le bien n'est pas vendu, il faudra démontrer à la BDF que vous avez bien tout mis en oeuvre pour qu'il le soit.
Conservez donc toutes le preuves de vos démarches.

Ne sachant rien de votre situation actuelle ni de la CR retenue, il est difficile de vous renseigner plus avant.

[Canelle78000]

Bonjour,
Notre plan moratoire de 2 ans a pris fin et comme prévu par le plan, pour la plupart des dettes il reste des sommes à devoir.
Pour tous les créanciers, cela n'a posé aucun problème , nous avons remis en place les mensualités contractuelles sur plusieurs années.

Pour 1 même créancier ( 1700e et 3700) nous avons un problème. En conclusion, ce créancier a basculé le dossier à un commissaire de justice et je serai à nouveau fichée dans 1 mois si je ne règle pas la totalité d'un coup ( je ne peux bien sûr pas). J'essaie de le résumer au mieux en copiant le message adressé au service de ce créancier:

Je viens de recevoir un courrier de remise en contentieux mentionnant que je n'ai pas donné suite à vos rappels et démarches amiables. Avant même la fin de mon plan de surendettement, j'ai pris l'initiative de me renseigner sur les modalités de règlement de la dette restante.
Malheureusement, mes tentatives de communication avec la gestionnaire Mme X ont été infructueuses. Sur 2 appels j'ai été informée de son absence pour diverses raisons. Sa collègue me demande de lui adressé un mail ce que je fais. Une réponse 10 jours plus tard par mail me dit " le délai peut être accordé sur 24 mois maximum, veuillez me contacter au ....". Je rappelle à l'issue de mon travail ( je suis enseignante donc forcément je ne peux pas téléphoner sur mon lieu de travail). à nouveau pas là, à 2 intervalles. Se passe 3 semaines et je renvoie un mail à la gestionnaire qui restera sans réponse où je lui écrit " Bonjour Madame
Pourriez vous me contacter pour établir le plan sur 24 mois? Je suis enseignante et donc joignable entre 11h45 et 13h ou après 17h.
Vous remerciant
Bien cordialement".
Le 20 janvier, j'ai été contactée par un commissaire de justice m'informant que mon dossier avait été transféré vers lui, ce qui m'a surpris étant donné que j'attendais toujours un accord de votre part.

Je demande donc à ce que mon dossier soit repris par X et non par un commissaire de justice, afin de régler cette situation et éviter un fichage au FICP qui serait injuste. J'ai également contacté le numéro indiqué sur le courrier de remise au contentieux, où l'on m'a confirmé que Mme X aurait dû répondre à mon mail du 25 novembre pour convenir de l'échéancier puisque j'avais donné mon accord par téléphone.

Donc à l'issue de mon mail du 25 novembre resté sans réponses, je n'ai ni eu ni relance ni appels téléphoniques ni réponse à ce mail et j'ai eu l'appel de l'huissier le 20 janvier.
Je concède aussi que j'aurai pu appeler encore plus souvent mais il y a eu ensuite les fêtes, nous avons dû traiter les fins de plans avec tout les autres créanciers et je n'y ai pas repensé. Cela dit, avec tout les autres les accords pour certains ont été pris par mail.

Puis-je m'appuyer sur un texte de loi pour obtenir la reprise par le créancier et surtout le non-fichage FICP?
Le courrier reçu pour le fichage indique que je n'ai pas donné suite aux tentatives amiables ni aux relances mais cela est faux. J'ai donné suite et je n'ai eu aucune relance.

La gestionnaire est très aggressive et m'a dit par téléphone qu'elle n'a pas que ça à faire d'obéir aux ordres de Mme qui demande de la rappeler, qu'elle n'a pas que ça a faire de passer sa journée au téléphone avec les gens et qu'elle n'a pas à répondre à mon mail du 25/11, qu'un accord ne se prend pas par mail ( alors que justement il y a une trace écrite et avec tout les créanciers cela s'est fait par mail).

J'ai fait une réclamation sur l'adresse e-mail du service mais c'est la gestionnaire elle-même qui m'a répondu  en disant que j'aurai dû appeler encore et encore donc on tourne en rond.
Bien sûr, j'ai rappelé mais ils disent de pas avoir trace de mon appel , c'est facile...
Le commissaire lui-même me dit que je ne suis pas la seule à dire cela.

Je pense que j'ai un mois pour agir car le courrier spécifie que si non réglement de la somme totale sous 1 mois je serai fichée. 

Merci pour votre aide

[VBAB38]

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Pouvez vous nous en dire un peu plus sur votre moratoire et votre dossier ? Pour quelle raison la BDF avait demandé un moratoire ?

Avez plus d'informations, nous pourrons vous conseiller au mieux.

Merci

[Canelle78000]

Bonjour VAB38,

Oui pardon, nous avions un moratoire de 2 ans sur le crédit immobilier ( bien en locatif) permettant la vente de ce bien.
Nous remboursions selon le plan de la commission les autres crédits consommations et autres avec des échéances aménagées.

A la fin des 2 ans, le bien n'a pas été vendu car nous perdions trop avec la conjoncture actuelle.
Notre situation s'est améliorée ( j'ai fini ma reconversion).

Donc nous ne redéposons pas de dossiers. 
Nous n'avons plus aucunes relations avec la BDF , tout s'est bien passé de ce côté là

[Tefou17]

Essayez de voir avec le commissaire si vous pouvez avoir un délai de paiement. 

Le fichage n ai pas si contraignant que cela . Apres il vous reste combien de mois de credits? Vous parlez d années.
Sur ces credits vous donniez combien au creancier?

[bisane]

Si vous n'avez pas vendu alors que la BDF le préconisait, vous ne pourrez pas la saisir à nouveau...

Ceci étant, et si mes souvenirs sont bons (messages regroupés), vous n'avez pas bénéficié d'un moratoire, mais d'un plan provisoire.
Lequel devrait vous permettre de reprendre les conditions contractuelles de vos crédits.

Mais... vous parlez de novembre, alors que le plan s'était terminé en mars...
Vous n'aviez pas pris les devants ?

Je vous invite vivement à écrire un RAR au créancier, avec copie au CdJ, en lui faisant une proposition supérieure aux conditions contractuelles afin qu'ils n'entreprennent pas de poursuites judiciaires.

Si vous souhaitez que nous vous accompagnions mieux et davantage, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre tout 1er message.


Et...   pour votre nouvelle situation professionnelle !