21 octobre 2019 à 19:31:43

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

besoin d'aide svp un peu perdue ...

Démarré par mystérieuse37, 12 juin 2018 à 18:48:10

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mystérieuse37

12 juin 2018 à 18:48:10 Dernière édition: 13 juin 2018 à 19:23:45 par Caren »
bonjour a tous voilà j'ai des petites questions dans ma tête mélanger a de la honte et de la peur enfin comme tout le monde ici j'imagine... ??? voila mon mari et moi avont fait appel du jugement de notre juge .elle nous dit de faire appel a la cour d'appel de notre région.mais quels sont les démarches ? on a prévenu notre juge que nous étions pas d'accord mais que se passe t-il ensuite? doit on payer le plan qu'elle nous a proposé ? mais on es pas d'accord .
ou pour le moment c'est toujours suspendu?
les créanciers vont t-ils être au courant? et qui prévient la cour d'appel? pas simple tout ça j'espère avoir de l'aide svp merci a vous et je vous souhaite bon courage également dans vos démarches.

bisane

Bonjour !

Votre message est un peu à l'image de votre pseudo : mystérieux...

De quel jugement parlez-vous ?
Vous avez refusé des mesures imposées par la commission de surendettement ?
Pourquoi ? Quand ?
Celles-ci ont été confirmées par le juge ? Quand ?

Vous avez fait appel ou pas encore ?

En général, les appels ne sont pas suspensifs et le jugement doit s'appliquer pendant le délai d'attente.



J'espère avoir bien compris la problématique et vous change donc de section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mystérieuse37

bonjour merci d'avoir répondu et désoler je n'étais pas dans la bonne section oups lol
alors la bdf a proposé un plan on a fait les mesures recommandés ensuite on es passé devant la juge en janvier et elle a donné son verdict fin mars et là on vient d'avoir son jugement enfin sa réponse et on a renvoyé une réponse a mme la juge derniérement car les 15 jours se termine demain.pour dire que nous étions pas d'accord la somme es on va dire potable mais le soucis c'est le premier versement qu'elle demande qu'on es pas d'accord.mon mari a eu un licenciement économique en décembre 2017 et avec cette argent on a rembourssé notre famille pour l'achat de nos véhicules .( la famille n'était pas dans le plan ) et du coup nous avons plus la somme donc ...
la juge m'a dit de faire appel donc c'est ce qu'on a fait mais aprés on s'est pas comment ça se passe???donc on paie quoi si on doit se tenir au plan? et il va finir caduque vu que les créanciers vont pas avoir la somme au premier mois? voilà mes interrogations .le plan est il suspendu le temp que la cour d'appel nous réponde?merci de votre aide

agathe


l'erreur est d'importance, toutes les dettes doivent impérativement être au dossier t les dettes familiales e doivent être rembourser qu'en dernier donc une fois que toutes vos créanciers autres que familiaux sont remboursés.
n'y a t il aucun moyen pour rembourser la première somme que demande le juge (a combien s'élève t elle), vos deux véhicules sont ils indispensables, ne pouvez vous pas vous organiser différemment. ces deux véhicules ont quelle valeur actuellement ?
partir en appel a un cout important, la décision ne sera pas avant de longs mois voir plus, vos créanciers n'auront pas une patience aussi longue et de plus rien ne dit que vous allez gagner car vous avez privilégié des créanciers et vous avez omis de déclarer des dettes.
toute solution pour vous sortir de ce mauvais pas est à envisager avant de partir en appel.
le juge ne pouvait que vous dire de partir en appel il ne se déjugera pas.


Caren

13 juin 2018 à 16:34:04 #4 Dernière édition: 13 juin 2018 à 18:42:55 par Caren »
D'après ce que vous dites, j'en déduis que vous avez reçu le délibéré de votre contestation des MIR le 30 mai, c'est ça ?

Appel ou pas, le plan est donc à mettre en place dans le mois qui suit le jugement, ou à une date précisée dans ce jugement, car un appel n'est de toute façon pas suspensif de ce jugement, comme déjà dit par Bisane.
Et c'est pourquoi j'ai donc déplacé votre fil dans la bonne section.

Citation de: mystérieuse37 le 13 juin 2018 à 15:18:03
on a renvoyé une réponse a mme la juge dernièrement

Je ne sais pas si c'est la bonne démarche pour faire appel du jugement, sauf que si le délai expire demain, et vous-même êtes arrivée sur le forum hier, c'est du coup à la fois non seulement urgent mais aussi très limite pour se retourner.

Et puis, d'accord ou pas d'accord, il y a tout de même la grosse question à se poser de savoir si faire appel aurait quelque chance d'aboutir, sachant que le plan est à mettre en place quoi qu'il en soit, comme dit plus haut.

Car, en effet, comme dit Agathe :
Citation de: agathe le 13 juin 2018 à 15:26:53
l'erreur est d'importance

et pourrait être lourde de conséquences, non seulement pour votre plan mais peut-être même pour le droit à bénéficier de la procédure de surendettement.

Agathe a déjà souligné l'essentiel :
- non déclaration de certaines dettes,
- utilisation d'une somme d'argent, que l'on peut supposée conséquente, à des fins personnelles, c'est-à-dire à d'autres fins que celles de rembourser les créanciers déclarés.

D'autant qu'à un moment donné, vous avez quand même dû savoir que la somme du licenciement était comptée, donc prévue, pour honorer une 1ère mensualité...

C'est sans doute fort délicat de faire machine arrière, mais ne pourriez-vous pas re-demander à votre famille de vous reverser la totalité de cette prime de licenciement ?

agathe


même si je ne l'ai pas écrit entièrement d'accord avec Caren.
il est vraiment très tard pour vous inquiéter.
La prime de licenciement était de combien et est elle arrivée en cours de dossier.






mystérieuse37

ok merci d'avoir répondu trés gentil alors on ne le savait pas que cette prime devait servir a cela car quand il a était licencié mon mari en décembre on a eu rdv avec la juge en janvier donc elle a vu et ne nous a rien dit donc voilà pourquoi on a remboursé notre famille car 2 voitures d'occas c'est une somme.et de plus le fait que notre famille n'était pas dans le dossier il le savait depuis le départ tout était dans le dossier.donc si je comprend bien faut régler le plan et les créanciers vont nous courrir aprés vu qu'il vont pas avoir la première somme c'est ça? donc quand on fait appel ils vont se baser sur quoi? et d'ici qu'on passe en appel apparement cela met 3_ 4 mois.le plan a le temp de devenir caduc non?

mystérieuse37

et ou cas il arrive caduque le plan on peut plus redéposer c'est ça? désoler je ne sais pas trop et ni les démarches désoler donc aprés on se débrouille seule? c'est ça ou on peut redéposer mais plus tard? et si on se débrouille seule comment on n'es désinscrit du fichier? merci de votre aide mais 15 jours pour ce retourner c'est court quand même

agathe


L'important n'est pas de se désinscrire du fichier, vos créanciers vont vous y inscrire pour non paiement des mensualités,
L'important est de passer des accords avec chacun d'eux pour régler vos dettes. Quand celles ci auront baissées de façon significative, vous pourrez songer à redéposer.
15 jours pour se retourner ce n'est pas court quand on sait qu'on na pas déclaré son endettement et utilisé à tort une prime de licenciement, vous deviez bien vous douter que le juge allait statuer avec le montant de la prime dès le début de votre plan. Après vous avez fait des mauvais choix.
attention de ne pas avoir une déchéance de la loi en contestant le jugement.

mystérieuse37

ok bon merci de votre aide c'est trés gentil de prendre de votre temps merci a vous

Caren

Citation de: mystérieuse37 le 13 juin 2018 à 17:11:44
et de plus le fait que notre famille n'était pas dans le dossier il le savait depuis le départ tout était dans le dossier.

Ça veut dire quoi ça exactement ? Vous pourriez traduire ? Qui savait quoi ?

Dans le contexte, la question du fichage ou du défichage devrait être le cadet de vos soucis !

Et pour le moment, c'est un plan que vous avez à mettre en place !

Par ailleurs, c'est un peu difficile d'avancer quand on vous pose des questions et que vous n'y répondez pas !
- c'est le cas pour des précisions concernant les dates précises de votre dossier,
- idem pour le montant de la prime de licenciement, car avoir reçu 5000 € ou 20 000 €, ce n'est pas exactement la même chose, ni forcément le même enjeu,
- idem quant aux solutions possibles pour payer malgré tout cette 1ère mensualité, car ce serait peut-être bien aussi de chercher à ce que ce plan ne soit pas d'emblée caduc avant même d'être commencé.

bisane

Citation de: mystérieuse37 le 13 juin 2018 à 15:18:03elle a donné son verdict fin mars et là on vient d'avoir son jugement enfin sa réponse
Ce n'est guère cohérent, ça !  :P Elle a statué en mars ou en mai ?
Suite à une contestation de votre part ?

Pouvez-vous nous indiquer toutes dates exactes de la procédure, parce que ça devient de plus en plus opaque...

Par ailleurs, l'âne doit être un peu bouché, mais il n'a toujours pas compris si vous avez déposé cet appel ou pas !   :P


Citation de: agathe le 13 juin 2018 à 15:26:53partir en appel a un cout important

ben pas tellement, non...  :P


Citation de: agathe le 13 juin 2018 à 15:26:53de longs mois voir plus

Plus que la longueur des mois ?  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: bisane le 13 juin 2018 à 18:37:43
Par ailleurs, l'âne doit être un peu bouché, mais il n'a toujours pas compris si vous avez déposé cet appel ou pas !   :P

Je crains que la démarche faite ne se soit réduite à seulement envoyer une réponse au juge chargé de la contestation ou à le prévenir, en pensant que c'était cela faire appel !  ;)

agathe

pourquoi votre mari a t il rencontré le juge, en tout état de cause ce n'était pas à lui de vous parler de l'emploi de la prime de licenciement, c'était à vous d'informer votre gestionnaire (avec le justificatif) que votre époux avait perçu une prime, toute somme conséquente doit être affectée à vos créanciers et ceux ci doivent être TOUS déclarés.

mystérieuse37

re alors désoler mais pas evident de répondre a toutes ces questions en meme temps alors lol
on es a la bdf depuis 2013 .
mon mari a été licencié en décembre 2017 et on a été reçu par la juge en janvier 2018 et elle a vu les douments et la prime et elle a dit ok ça vous servira de salaire donc on a pas menti .et a la base c'était pour une baisse de la mensualité retenue par la bdf et elle nous dit je rendrai mon jugement le 27 mars 2018 et on a reçu le jugement le 31 mai. et là suprise premier mois on doit dispacher 7000 euro au créancier

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