14 octobre 2019 à 06:47:10

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

HUISSIER SAISIE MOBILIERE

Démarré par Olga1970, 04 juillet 2018 à 15:30:49

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Olga1970

04 juillet 2018 à 15:30:49 Dernière édition: 06 juillet 2018 à 14:34:39 par Olga1970 »
Bonjour,
Nous avons une un jugement avec la société CACF, nous avons régler la somme de 800 euros au huissier pendant 24 mois et maintenant nous devons payer le solde restant soit la somme de 21000 euros. ce qui nous est impossible en 1 seul fois.
nous avons essayer de trouver un accord avec le huissier, cela fait maintenant plus de 3 ans que nous versons tous les mois la somme de 800 euros voir 1200 euros.
nous avons eu un pv de saisie vente mobilière, qui ne r'apportera que quelque euros voir 1000 à 1500 euros.
le huissier nous à convoqué avec notre créancier pour trouver un accord, le résultat fut : de payer la somme de 1000 euros en juillet et aout
et si aucune solution n'est trouvées il reprend la procédure de saisie.
il nous à également proposer d'hypothequé la maison de mes parents, ce qui n'est pas question, mes parents son agés de 73 ans et ma mère est malade d'un cancer.
nous ne s'avons plus quoi faire, je ne comprend pas leur raisonnement, une saisie mobilière pour à peine 1000 euros.
et la dette restante est de 21000 euros, nous avons proposer de payer 900 euros par mois, en 24 mois nous aurions terminer avec ce dossier.
nous n'avons aucune autre dette, nous travaillons tous les 2, un smic et 1500 euros nous avons un loyer de 570 euros, et des dépenses de gasoil importante, je dois faire plus de 100 km par jour pour me rendre au travail ce qui fait un budget de 240 euros par mois sur un smic c'est énorme.
nous aurions besoin d'aide urgente, de conseils et de soutiens moral, c'est très dur à vivre tous les jours...
merci .

agathe

il faudrait déposer un dossier de surendettement d'urgence, vous allez recevoir un message d'accueil, lisez le attentivement et remplissez le tableau qu'il contient afin de pouvoir vous aider au mieux.

Smilysoul

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Bonjour !

Citation de: agathe le 04 juillet 2018 à 15:38:10il faudrait déposer un dossier de surendettement d'urgence

Ca peut en effet être une issue.

L'huissier vous met la pression, mais il serait très étonnant qu'il procède en effet à cette saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

04 juillet 2018 à 18:37:41 #4 Dernière édition: 04 juillet 2018 à 18:41:30 par feufolette »
Citation de: Olga1970 le 04 juillet 2018 à 15:30:49
et la dette restante est de 21000 euros, nous avons proposer de payer 900 euros par mois, en 24 mois nous aurions terminer avec ce dossier.
nous n'avons aucune autre dette, nous travaillons tous les 2, un smic et 1500 euros nous avons un loyer de 570 euros, et des dépenses de gasoil importante, je dois faire plus de

Dans le délai d'un mois à partir du pv de saisie vous auriez du saisir le juge de l'exécution pour obtenir un délai de paiement sur 24 mois, surtout si vous pouviez le respecter.

Là l'huissier sait que vous pourrez payer, donc il fait de l'acte pour s'en mettre un peu plus dans les poches, sous l'approbation de sofinscroc qui n'est jamais fâchée de bouffer du débiteur.

En cas de nouvelle saisie, vous pourrez le faire, puisque vous n'avez que ce seul créancier et échappez à l'article 512 du cpc

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7CF566EA570D0AB984F14C9239A08CBB.tplgfr30s_2?idArticle=LEGIARTI000025191467&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20180704&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

et vous pourriez contester une partie des intérêts, vu qu'ils ont du les décompter depuis le jugement et qu'ils se prescrivent par deux ans : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_15/avis_classes_date_239/2016_7429/2016_16_7751/16006_4_34801.html


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Olga1970

OUI c'est ce que j'ai fait car nous avons eu le pv de saisie en date du 7 juin et une convocation le 27 juin avec le consumer chez le huissier
j'ai donc envoyer en recommander une demande de délai au juge de l'exécution il y a 2 jours.
avec les pv de saisie qui comporte des anomalies
comme par exemple canapé en cuir alors que c'est du plastique et en plus il est usé agé de plus de 10 ans
et autre chose
j'ai également joint les différentes démarche pour cloturer ce dossier et les courrier envoyé et reçu du huissier,
ainsi que la proposition de consumer / 1000 euros juillet et aout et reprise de la procédure.
merci de votre réponse
je ne sais pas si je dois faire un dossier de surrendettement,
nous pouvons payer la somme de 900 euros tous les mois il resterai plus que 2 ans pour en finir avec consumer
j'ai tous expliqué dans le courrier au juge.
je suis en attente de sa réponse..


Olga1970

Comme dans votre premier message
je vous retourne
le tableau que vous m'avez conseillé.
merci de votre aide j'espere trouver une issue favorable


bisane

04 juillet 2018 à 19:20:02 #7 Dernière édition: 04 juillet 2018 à 20:09:11 par Caren »
Si j'ai bien compris, le jugement vous accordait déjà un délai de paiement de 24 mois, non ?

Merci de joindre le tableau à votre 1er message, au format "xls".


En regard de votre capacité de remboursement (CR), la somme de 900 € mensuels paraît tout simplement énorme !  :P
Un dossier de surendettement vous permettrait de payer bien moins par mois.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Olga1970 le 04 juillet 2018 à 18:58:13
OUI c'est ce que j'ai fait car nous avons eu le pv de saisie en date du 7 juin et une convocation le 27 juin avec le consumer chez le huissier
j'ai donc envoyer en recommander une demande de délai au juge de l'exécution il y a 2 jours.
avec les pv de saisie qui comporte des anomalies
comme par exemple canapé en cuir alors que c'est du plastique et en plus il est usé agé de plus de 10 ans
et autre chose
j'ai également joint les différentes démarche pour cloturer ce dossier et les courrier envoyé et reçu du huissier,
ainsi que la proposition de consumer / 1000 euros juillet et aout et reprise de la procédure.
merci de votre réponse
je ne sais pas si je dois faire un dossier de surrendettement,
nous pouvons payer la somme de 900 euros tous les mois il resterai plus que 2 ans pour en finir avec consumer
j'ai tous expliqué dans le courrier au juge.
je suis en attente de sa réponse..

le problème c'est que le juge ne tiendra pas compte de votre courrier, il faut obligatoirement rédiger une assignation et la signifier au créancier. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Olga1970

Désolé je vous retourne le fichier en xls
merci encore de votre aide.

Olga1970

05 juillet 2018 à 11:42:28 #10 Dernière édition: 05 juillet 2018 à 11:44:08 par Olga1970 »
pouvez vous me donner les démarches pour faire un dossier de surendettement
et ce que cela implique.
est ce vous pouvez me donner des exemples de personne qui ont eu recours au dossier.
merci

noirkate


Bonjour ,

Des exemples de personnes ayant eu recours au dossiers de surendettement, il n'y a que ça sur forum !!


Sinon les démarches sont aussi expliquées dans la réponse que vous a apportée hier Smilysoul ....


Vous pouvez télécharger le dossier de surendettement ainsi que sa notice explicative sur le site de la Banque de France
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Olga1970

merci de votre réponse
je voulais juste avoir un exemple d'une personne qui s'en est sorti en faisant un dossier surendettement.
les délais
les remboursements
sur combien de temps.
merci

noirkate

05 juillet 2018 à 12:26:22 #13 Dernière édition: 05 juillet 2018 à 12:31:21 par noirkate »
le temps maximum de remboursement est de 84 mois . Tout dépend du montant de vos dettes et de votre capacité de remboursement .


Sinon, pour les délais, tout dépend de la bdf dont vous dépendez, mais en général, entre le dépôt de dossier et le début des remboursements, il faut compter 5 à 6 mois , si bien sur aucun créancier n'a fait de recours et que vous , vous ayez accepté ce qui vous  été proposé .


Des la réception de votre dossier, la bdf vous fiche comme ficp, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ...ce qui ne vous empêche pas de faire des chèques si votre banque vous a autorisé à garder un chéquier


Cependant vous avez indiqué dans votre tableau 24000 € d'amendes ou dettes pénales ..Qu'en est il exactement, car ce genre de dettes n'est pas pris en charge par le dossier de surendettement .. Et dans votre 1er message vous indiquiez une somme de 21000 € due au crédit patate ( ne jamais indiquer les noms veritables des créanciers :!)   ???
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

agathe

05 juillet 2018 à 12:33:19 #14 Dernière édition: 05 juillet 2018 à 12:37:17 par agathe »

Vous en avez plein sur le forum, la plupart s'en sorte s'ils suivent le plan et n'hésite pas à redéposer rapidement si les ressources baissent de façon significative.
Les délais la Commission à trois mois pour faire passer votre dossier de surendettement.
Généralement c'est plutôt entre deux et trois mois mais vous déposez en pleine période de congés.
Ensuite, si votre dossier est recevable , un plan sera établi le montant du emboursement dépend de vos ressources et des forfaits retenus par la BDF, la durée est fonction de cette somme et des montants que vous aurez à rembourser (vos créanciers fourniront l'état exact de vos dettes)


vous avez du omettre de lire le message d'acceuil car tout est dedans, .

il faut mettre votre tableau à la fin du premier message t corriger le, il faut toutes vos dettes (crédits et retards de charges)

En haut