recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

[bisane]

Votre collègue oui et m'a assuré sur la page 3 que j'étais apparemment "tranquille" côté recours.

donc le TI a confirmé votre recevabilité ! là plus de recours possible !

Si c'est à ceci que vous faites allusion, on va dire que le "collègue" vous a apporté une réponse qui vous convient mieux que la mienne et l'a fait de manière un peu précipitée, tout en s'étonnant, comme moi, du délai.
On va y ajouter que de votre côté, vous n'avez pas vraiment dû prendre le temps de lire et détailler la mienne, sans quoi vous ne poseriez pas cette question, ou en tout cas la laveriez de la suspicion qu'elle contient, en supposant que je je vous répondrais au petit bonheur la chance, en fonction du sens du vent, de la couleur de la girafe ou du grincement de la porte :

Vous avez lu la pièce jointe ?

Oui, j'ai lu la pièce la pièce jointe !
Je l'ai même relue, et encore relue, pour tenter d'y comprendre quelque chose !
Et je n'y comprends toujours rien !
Et je vous prie de croire que ce n'est pas l'état de ma compréhension qui est ici en cause...
Je reprends, donc...
1/ même à supposer que vous ayez été super-réactif et que le courrier ait été ultra-véloce, suite à un recours effectué le 12 février, le tribunal aurait pris sa décision le 25/02 : c'est parfaitement invraisemblable !
2/ en toute matière, la justice se doit de respecter les procédures et le principe du débat contradictoire. Dans le cas présent, elle n'aurait respecté ni l'une ni l'autre.
   a/ la procédure aurait en effet impliqué que vous soyez convoqués, vous et le requérant, à une audience contradictoire, ce qui n'a matériellement pas pu être le cas et dont vous ne faites pas état, en tout cas ;
   b/ un jugement se justifie, en exposant les motifs de celui-ci (rien de tel dans ce que vous avez reçu), et en se référant à des articles de loi

3/ dans le document que vous nous avez fait parvenir, il n'y a pas "d'exposé du litige", pas de "rappel des faits et de la procédure", ni aucune "justification" de la décision, ce qui est parfaitement inédit !


Je me corrige moi-même sur un point, car ceci n'est pas exact (devant mon "hallucination" d'hier, cette erreur est explicable, mais ce serait trop long et compliqué à expliquer) :

4/ les articles cités dans les 2 pages ne citent pas la même version du code de la consommation.

En 1ère page, en revanche, figure un délai qui n'est pas juste, puisqu'il y est précisé que "la suspension ou l'interdiction" ne peuvent excéder 1 an... alors que c'est désormais 2 ans.


Je répète que les jugements concernant la recevabilité sont susceptibles d'une recours en cassation...


Il est donc possible que le greffier ait fumé la moquette au moment où il en a compilé différents pour en constituer un "d'actualité".
Mais une chose est certaine : cette "décision" n'a aucune valeur juridique, et je vous invite vivement à vous rapprocher rapidement de la BDF et du tribunal avant de vous réjouir.

[gtorre2b]

Bisane, 
Je ne suis pas un expert juridique et je ne remets pas en cause votre expérience et compétences sur le sujet. 
Cependant je m'étonne que le tribunal d'instance puisse à ce point se tromper.il s'agit là de dossier important. 
Je prends acte de la décision rendue par le tribunal. Cette décision peut évidemment être suivie de recours en cassation.
Je vais donc appeler lundi mon gestionnaire à la BDF pour éclaircissements. 

[bisane]

Je vais donc appeler lundi mon gestionnaire à la BDF pour éclaircissements. 

Ainsi que le tribunal...


Le forum n'a toujours pas réussi à se procurer une boule de cristal, et ne peut donc donner aucune explication à ce courrier extra-terrestre, mais il y a un gros problème ! 

[gtorre2b]

Encore une fois, je ne suis pas spécialiste.
En relisant le document, je comprends que le tribunal d'instance a rendu recevable ma demande de dossier de surendettement.
Il ne s'est prononcé que sur la recevabilité ou non de notre dossier étant donné qu'un créancier disait qu'on était de mauvaise foie et que l'on vivait au dessus de nos moyens.
Je rappelle qu'un des créanciers à fait appel de la décision de la commission de surendettement de la BDF.
Pour ma part je considère donc que le tribunal ne fait que rendre recevable ma demande et qu'elle ne pourra plus être remise en question par les créanciers.
C'est pour cela que n'apparaît rien d'autre dans notre courrier (comme le rappel des faits ou exposé des litiges).
Maintenant le dossier repart à la BDF qui va proposer une orientation de notre situation.
Je n'ai réussi à avoir personne aujourd'hui au téléphone.

[bisane]

Encore une fois, je ne suis pas spécialiste.

Je ne prétends pas l'être non plus, mais je prétends pouvoir me prévaloir de quelques connaissances...

Pour ma part je considère donc que le tribunal ne fait que rendre recevable ma demande et qu'elle ne pourra plus être remise en question par les créanciers.

C'est tout le mal que je vous souhaite, mais si j'ai émis quelques doutes, ce n'est pas pour le plaisir de vous faire trembler...
Ce document, en tant que tel et tel qu'il est formulé, n'a strictement aucune valeur juridique.
Ce serait facile et confortable, hein, de vous conforter dans vos certitudes. Mais ce serait vous mentir !
Je ne sais plus trop comment le dire, mais je me cite :

il y a un gros problème !

C'est pour cela que

Parce que vous pensez que les jugements concernant la recevabilité ne contiennent aucune argumentation ? ? ?
Je vous invite à lire ne seraient-ce que quelques billets figurant dans cette section : décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité

[gtorre2b]

J'étais en train d'écrire un long message et puis j'ai tout effacé.
Le phénomène des mails et messages confirme bien l'incompréhension que cela peut engendrer. Je vais donc m'abstenir de répondre à nouveau.
Vous pouvez clôturer le sujet me concernant. 
Je m'en remet à mon gestionnaire BDF qui depuis le départ a fait preuve d'écoute et m'a rassuré à toutes les étapes. 
Il s'agit d'un parcours du combattant et l'on a besoin de soutien. 
Bonne continuation. 

[BRUYERE]

On vous souhaite le plus sincèrement du monde la fin de ce parcours du combattant.. et il n'est nullement dans notre propos de vous décourager et de ne pas vous soutenir ..

Il n'en reste pas moins que les éléments que vous nous avez indiqués sont véritablement très surprenants et ne correspondent pas aux procédures de surendettement ayant régulièrement cours  en France que nous voyons habituellement sur ce forum ..d'où nos interrogations et notre inquiétude à ce sujet ..

Si votre gestionnaire peut vous donner plus de précisions, nous serions très intéressés de connaitre la suite de votre parcours ..

[Ulysse2013]

Le surendettement, en effet, est un parcours du combattant. Croyez que tous sur le forum en sommes conscients et que la plupart d'entre nous le vivons ou l'avons vécu.

La mission de ce forum et d'aider, d'accompagner, de soutenir les surendettés au mieux de ses connaissances et de son expérience. Et donc, lorsqu'un "loup" apparaît, ne pas en avertir la personne en demande serait extrêmement irresponsable.

Il se trouve que le jugement rendu dans votre cas est rédigé de manière TRES surprenante. Tellement surprenante et hors de TOUS les jugements reçus sur ce forum, qu'advenant un recours du/des créanciers qui auront reçus le même jugement que vous même, ledit jugement aurait, au meilleur des connaissances de ce forum, toutes les chances d'être renversé, annulé, invalidé, quelque terme que l'on veuille employer.

Et si l'un ou l'autre de vos créanciers est tant soit peu au fait des particularités propres à la rédaction d'un jugement, alors, il y a fort à parier qu'il fera appel.

On peut vous souhaiter, et l'on vous souhaite, ,la meilleure des chances, mais il est invraisemblable de ne pas vous avertir des possibles répercussions de ce jugement très légèrement rédigé.

[bisane]

Il s'agit d'un parcours du combattant et l'on a besoin de soutien. 

Reste à savoir si ce dernier doit être apporté à n'importe quel prix, y compris en mettant sous le tapis certains éléments dérangeants.
D'une manière générale, croyez bien que le forum préfère largement être porteur de bonnes nouvelles que de se voir obligé de mettre en garde ceux et celles qui s'adressent à lui contre des joies qui pourraient s'écrouler en une seconde parce que générées par des erreurs !

Si l'on peut comprendre votre déception, le forum n'y est pour rien. Il est pourtant dans son rôle en vous informant de son mieux.
Je crois que vous n'avez pas bien compris que ce n'est pas vous qui êtes mis en cause dans mes propos, mais bien un document qui risque de vous poser de gros problèmes !


J'en ajoute un peu, et croyez bien que j'en suis désolée, à toutes les réserves déjà émises :

Les arguments évoqués dans mon courrier ont donc été validés par le juge

Ben non... puisqu'aucun d'eux n'est cité, alors que c'est le cas dans tout jugement !

Autre originalité : vous êtes seul destinataire de ce courrier, quand la procédure voudrait que tous vos créanciers aient reçu le même.

si l'un ou l'autre de vos créanciers est tant soit peu au fait des particularités propres à la rédaction d'un jugement, alors, il y a fort à parier qu'il fera appel.

Il ne le pourra pas, puisqu'à ce stade il n'y a pas d'appel possible (le seul recours possible est celui en cassation), et le pourra d'autant moins qu'il n'aura pas été rendu destinataire de ce "jugement" qui n'en est pas un...
Il y a en revanche fort à parier que si jamais la procédure suivait son cours, ce à quoi je ne crois guère, il use de toutes les voies de recours possibles. Or avec une trentaine de créanciers, on peut ouvrir les paris, mais il serait douteux qu'aucun ne réagisse, à commencer par celui qui a contesté la recevabilité pour mauvaise foi.


Mais vous faites bien évidemment comme vous voulez !

[gtorre2b]

Bonsoir.
J'ai finalement reçu ce jour en recommandé une convocation devant le juge le 11 Avril prochain. Rien a été précisé sur le courrier précédent que j'ai reçu. Je trouve cela très étonnant.
Je vais donc maintenant préparer cette audience le mieux possible.

[gtorre2b]

Par ailleurs je suis preneur de toute aide me permettant de gérer au mieux cet entretien.
J'ai vu sur un sujet équivalent au mien concernant l'addiction aux jeux que la personne devait passer devant le juge en janvier mais plus aucun message depuis.
J'ai totalement stoppé le jeu mi janvier.
En février cela a été le premier mois depuis des années où je me retrouve en positif à la fin du mois. Je reprends ma vie en main et je fais beaucoup plus de choses avec ma famille (sorties, balades) , et notre situation financière redevient très normale. Je revis..

[Smilysoul]

vous êtes donc convoqué le 11/04 concernant le recours de votre recevabilité ? 

[gtorre2b]

Le courrier fait référence à une audience de recevabilité de notre dossier. 

[Smilysoul]

J'ai donc déplacé votre fil ... et vous donne un peu de lecture ... 

recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

[gtorre2b]

Je n'arrive pas à écrire sur le nouveau lien que vous m'avez donné.
Merci

[agathe]

le délai pour cette contestation parait beaucoup plus normal.

[gtorre2b]

Oui Agathe.
En effet.

[noirkate]

le 1er courrier reçu devait vraisemblablement être une erreur ..  

Je remets le lien déjà posté par Smilysoul en espérant que celui vous pourrez l'ouvrir ( car je pense que c'est ce que vous avez voulu dire, car pourquoi écrire sur un lien ??)  

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

[gtorre2b]

Oui cela fonctionne maintenant.
Merci beaucoup.
Je regarderai cela rapidement.

[bisane]

Le ton a quelque peu changé, semble-t-il !
Reste qu'il y avait bel et bien un problème...

Je regarderai cela rapidement.

Vous y avez tout intérêt :
1/ parce que, même si cela peut sembler un peu lointain, le 11/04, c'est demain !
2/ ce serait bien d'envoyer votre argumentation au juge et au créancier 15 jours avant l'audience
3/ ce serait bien que vous joigniez au fil nouvellement créé (et qui devrai impérativement être réservé à l'argumentation) ce que vous avez envoyé à la BDF, anonymisé !

[gtorre2b]

Je comptais en effet m'en occuper pour que cela parte lundi ou mardi prochain.
Un seul créancier à déposé un recours.
Dois-je écrire à ce seul créancier? ainsi qu'au juge évidement.
Je vous transmets également rapidement le contenu du courrier envoyé à la BDF.
Bonne soirée

[Ulysse2013]

Un seul créancier à déposé un recours.
Dois-je écrire à ce seul créancier? ainsi qu'au juge évidement.

Quel motif est-il invoqué pour ce recours? c'est là-dessus que devra porter votre argumentaire.
Oui, vous devrez adresser votre argumentaire au juge et à ce créancier uniquement.

[gtorre2b]

Bonjour,
En fait nous avons effectué un regroupements de crédits auprès de cette banque en 2010.
C'est cette dernière qui a déposé un recours.
Elle invoque évidemment le fait que d'avoir souscrit de nouveaux crédits après le leur est répréhensible.
Par ailleurs, ils parlent "spirale des crédits, volonté délibérée de jouir d'un train de vie supérieur à nos capacités ".

[agathe]

effectivement la loi ne permet pas de faire de crédit ultérieurement à un regroupement de crédit, il va falooir justifier l'emploi de chaque crédit ultérieur

[Smilysoul]

Ouvrez un nouveau fil comme indiqué ci dessous  

Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité