Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
14 novembre 2018 à 18:15:29

BESOIN D'INFORMATIONS AVANT DEPOT

Démarré par emira, 07 août 2018 à 11:05:02

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emira

07 août 2018 à 11:05:02 Dernière édition: 10 novembre 2018 à 05:47:49 par bisane »
Bonjour à tous,
je connais bien ce forum qui  m'a beaucoup aidé il y a quelques temps lorsque j'étais en situation de surendettement. Tout va bien pour moi maintenant. A présent, c'est pour mon fils 27 ans, séparé de sa compagne depuis 6 mois dont j'ai besoin de vos lumières.
Il est dans une situation très compliqué:
2 enfants de 6 ans et 8 mois, 1 maison fraîchement construite avec donc un prêt immobilier, 1 crédit.
Les ex conjoints n'étaient ni mariés, ni pacsés, tous les deux habitent un autre logement.
La maison reste invendu à ce jour.
Le prêt et les charges relatifs à cette habitation sont versés sur un compte commun.
Ce compte est à découvert de plus de 1000 euros car son ex-conjointe ne verse plus sa part, et pour mon fils cela va commencer à être difficile.
Je lui conseille de déposer un dossier de surendettement pour l'aider , pour l'instant il est en cours de réflexion car il est vrai qu'il y a le fichage et peu de moyens de paiement.
Que se passera-t-il s'il dépose seul par rapport au prêt immobilier ? Je précise qu'il n'y a aucune communication avec son ex compagne, elle l'embête déjà beaucoup avec les droits de visite et d'hébergement.
Autre problème, il a une voiture qu'il a acheté 6000 euros, il a le justificatif de paiement sur son compte personnel ainsi que la facture, mais la carte grise est aux deux noms du coup Madame a gardé le véhicule chez elle et refuse toute médiation pour la restitution ou le partage. Les gendarmes et les avocats ne peuvent rien faire , à part lui conseiller de repayer une procédure ...
Quels sont le solutions les plus adaptées à tous ces problèmes ?
En vous remerciant.

BRUYERE

Bonjour emira,

C'est très louable à vous d'aider ainsi votre fils  ;), toutefois sur le long terme ce serait probablement plus facile pour le conseiller qu'il poste directement..

Voici pour commencer le message d'accueil avec le tableau à remplir et à insérer dans le tout premier message : cela nous permettra de le conseiller efficacement.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

La maison est donc en vente : depuis quand ? Est-elle bien au prix de marché ?

Le dépôt d'un dossier protègerait votre fils des poursuites qui vont finir par se produire si le prêt immo n'est plus payé >:(..
Le fichage empêche juste de reprendre d'autres crédits; quant aux moyens de paiement, la plupart des banques laissent une carte à débit immédiat. Le chéquier est à la discrétion des agences bancaires.

Le risque est surtout pour son ex, qui aurait aussi intérêt à déposer un dossier de son côté car sinon, en cas de recevabilité du dossier de votre fils, les créanciers vont se retourner contre elle..

Pour  la voiture, elle en est effectivement propriétaire pour moitié, et devrait donc si elle veut la garder verser la moitié de sa valeur à votre fils en compensation.. Que se passe-t-il  pour que çà bloque ? Votre fils a-t-il un avocat ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

emira

07 août 2018 à 14:13:45 #2 Dernière édition: 07 août 2018 à 14:16:33 par emira »

Bonjour Bruyère et merci pour votre réponse.Je montrerai ce weekend le forum à mon fils.
Le prix d'une construction est plus chère que le prix du marché, il y a 20 000 euros d'écart. il vient de la mettre au prix du marché mais cela veut dire qu'ils vont repartir avec un prêt en plus, elle est en vente depuis cet hiver, il y a eu plusieurs agences immobilières aussi. Cela fait un an qu'ils remboursent le prêt. De plus le constructeur s'est fait une mauvaise réputation, il y a deux personnes qui se sont désistées à cause de çà, c'est pourtant une maison magnifique. Peut-il obtenir une suspension des prélèvements bancaires ? De plus il a reçu la taxe d'emménagement où seul son nom apparait , il n'a donc pas le choix de payer. Son ex compagne fait tout pour qu'il s'enfonce car il a une nouvelle copine, et elle ne verse plus sa part.
L'avocat de mon fils n'est pas très convaincant et il n'a rien pu faire pour la voiture, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Elle lui conseille de refaire une procédure (toujours les chèques !!) . je ne m'inquiète pas pour son ex, elle est tous les jours au téléphone avec son avocat, et elle vient de priver mon petit fils de vacances avec son papa et de nous par la même occasion.  >:(

BRUYERE

Citation de: emira le 07 août 2018 à 14:13:45
Le prix d'une construction est plus chère que le prix du marché, il y a 20 000 euros d'écart. il vient de la mettre au prix du marché mais cela veut dire qu'ils vont repartir avec un prêt en plus, elle est en vente depuis cet hiver, il y a eu plusieurs agences immobilières aussi.


Voilà comment les choses vont se passer pour votre fils si le dossier BDF est recevable (et a priori, je ne vois pas pourquoi il ne le serait pas..) : la BDF va proposer en fonction de ses revenus soit un moratoire (= gel complet des créances), soit un plan provisoire avec des mensualités adaptées à son budget et ce durant 2 ans, temps destiné à la vente du bien.

Une fois la maison vendue, s'il reste  un reliquat à devoir il devra redéposer un nouveau dossier BDF pour le montant restant dû.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: emira le 07 août 2018 à 14:13:45
L'avocat de mon fils n'est pas très convaincant et il n'a rien pu faire pour la voiture, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Elle lui conseille de refaire une procédure (toujours les chèques !!) .


Sous réserve  de confirmation par le reste de l'équipe , je crains bien qu'il ne faille effectivement en passer par une assignation au tribunal pour récupérer sa part du véhicule si il ne peut rien obtenir à l'amiable.. >:( >:(

Votre fils n' a pas d' assurance protection juridique ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pourquoi ne pas tenter plutôt un délai de grâce ?
Ca lui donnerait le temps de voir venir...


Quelles sont les démarches précisément entreprises pour la voiture ?
A-t-il saisi un conciliateur de justice ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emira


Je vous remercie pour vos explications, je vais expliquer tout çà à mon fils ce weekend. Par contre, il peut demander le délai de grâce et en parallèle préparer un dossier de surendettement ? Il peut le faire seul la lettre de demande de grâce ou faut-il que son ex compagne signe aussi ?
En vous remerciant.

bisane

Les 2 procédures peuvent en effet être menées en parallèle.

Je pense que le délai est accordé à titre personnel. Mais évidemment, ce serait mieux s'ils déposaient une demande commune.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emira

08 novembre 2018 à 20:19:25 #8 Dernière édition: 08 novembre 2018 à 20:21:42 par emira »
Bonsoir à tous,
je reviens vers vous pour les soucis que rencontre mon fils depuis sa séparation.
Les choses évoluent mais avec difficulté.
Pour résumé la situation, il est séparé depuis février 2018 avec deux enfants de 6 ans et 1 an. Ils étaient ni mariés ni pacsés.
Ils venaient de construire une maison qu'ils ont mis en vente . Il reste 198 000 euros de crédit immo (dont 1 ptz).
A ce jour, il a déposé un dossier de surendettement depuis 2 mois car il ne peut plus honorer le paiement du crédit puisqu'il a une location et elle non plus de son coté. Cette semaine, des futurs acquéreurs proposent une offre, mais à la baisse, de 170 000 euros.
C'est un bon prix selon l'agence immobilière, et une chance de la vendre.
Seulement, maintenant avec le dossier de surendettement,l'agence dit que la banque n'acceptera pas la vente, et le notaire dit la même chose.
La BDF s'est manifesté aujourd'hui pour informer mon fils que son dossier va être accepté et il va passer dans les plus brefs délais en commission. D'après la BDF (la personne ne savait pas comment cela se passe dans ce cas là !) il faudrait demander une autorisation au juge pour vendre la maison.
Qu'en est-il exactement ? si c'est la cas, cela va prendre beaucoup de temps et faire fuir les acheteurs.
D'autre part , pour le reliquat , la BDF ne le partage pas entre les deux ex conjoints, mais on est bien d'accord que le rôle du notaire est de partager les dettes et d'en aviser la banque où a été émis le prêt ? Ainsi chacun a sa mensualité ?
Merci de m'éclairer car je ne voudrais pas que le reliquat entier soit inscrit sur son échéancier.

agathe

Effectivement il faut l'autorisation du juge pour vendre.

bisane

La demande au juge peut être traitée rapidement.
Il n'est pas dans l'intérêt de la banque de s'opposer à la vente.

Votre fils, tout comme son ex, est responsable de l'intégralité de la dette. Elle figurera donc en intégralité dans son dossier. S'il estime avoir trop payé, ce sera à lui de se tourner vers son ex.
Mais n'anticipez pas trop. Il faudra déjà voir ce que propose la BDF.
Le notaire ne partagera rien du tout. Il distribuera le "gain" selon les règles en vigueur.

Il n'a finalement pas fait une demande de délai de grâce ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

emira

Bonsoir Bisane,
non du coup il n'a pas fait de demande de délai de grâce, il a fait une demande de conciliation pour sa voiture, qui aura lieu le 22 novembre, il a déposé le dossier de surendettement, et il s'est aussi surtout concentré sur ses enfants dont il soupçonne de la maltraitance, donc il a déposé des plaintes auprès de la gendarmerie et du procureur. Il doit faire face de tous les cotés !
Donc il faut qu'il prépare une lettre au juge d'instance (ou grande instance ?)avec des justificatifs ou pas ? Parce que le compromis de vente aura lieu début décembre, donc il faudrait qu'il est l'accord du juge assez vite.
Son ex compagne est en train de déposer un dossier de surendettement elle aussi par le biais de son assistante sociale qui va demander un effacement des dettes. Si elle l'obtient, que se passe t-il avec le reliquat ? C'est mon fils qui va devoir payer ?
Autre question, peut-on avoir l'aide judiciaire lorsqu'on a un dossier recevable de surendettement parce qu'à mon avis il n'a pas fini d'aller voir les avocats ?
Merci de m'éclairer un peu. 


bisane

10 novembre 2018 à 05:52:13 #12 Dernière édition: 10 novembre 2018 à 18:15:37 par bisane »
Courrier à adresser en RAR au juge du surendettement du tribunal d'instance, en rappelant, bien sûr, les références du dossier.
Avec le mandat de vente s'il est déjà effectif.


Je n'ai pas réalisé hier, mais je viens de vous changer de section, puisque le dossier est déposé. Savez-vous à quelle date exacte ?


L'aide juridictionnelle est accordée en fonction des revenus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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