07 Mai 2021 à 05:43:43

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Durée maximale d'un plan de redressement

Démarré par Buse06, 22 Octobre 2018 à 10:54:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Pffff....
Voilà un "jeu" quelque peu stérile, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Buse06

CiterPffff....
Voilà un "jeu" quelque peu stérile, non ?
Oui !  Donc je m'attache aux difficultés du dossier. Je suis peut être aussi un peu trop impliqué émotionnellement ce qui m'empêche aussi de soulever les bonnes questions JURIDIQUES. Je suis venu ici pour en parler POINT.

CiterCa se complique même beaucoup, puisque, si je comprends bien, il y a concomitamment :
1/ un plan caduc ;
2/ un appel contre des mesures recommandées ;
3/ un recours contre l'irrecevabilité.
Autant dire un vrai sac de noeuds... >:(  Et ça risque d'être chaud pour le démêler...
Oui Bisane d'ou aussi mon emportement. La situation est compliquée et pour être honnête elle est merdique, ce constat opéré est soit je laisse tomber et ils se démerdent soit je passe outre et j'essaye (avec votre aide, surtout sur le côté financier) de trouver une issue favorable.  

Je pense que je prendrai dans l'ordre.
La caducité du plan est du aux mesures extravagantes prises par la Commission. J'essaye de lisser tout ceci, j'ai une meilleure vue de la situation dorénavant.

La procédure en appel est nécessaire pour discuter de la longueur du plan. Mais également de la Capacité de remboursement retenue par la Commission. La situation financière n'est pas saine. (gros problème autant juridiquement je m'en sors super bien, autant avec les chiffres je suis complètement fâché)

Dans un premier temps c'est l'appel qui m'importe. L'irrecevabilité n'est qu'accessoire puisqu'elle n'est que la conséquence d'un changement de situation. Et je pense pouvoir discuter de cette irrecevabilité avec les juges d'appel (qui me semble nécessaire pour ne pas avoir de décision contraire, entre le juge du TI et le juge d'appel). Il devra se positionner sur le déménagement puisque de toute manière c'est une des causes de l'appel.
Juridiquement j'ai pas mal d'arguments reste à en connaitre la pertinence, mais là ou je coince c'est sur le CR. J'ai un cours à donner tout à l'heure, donc je reviens pour détailler un peu le problème du côté financier.

Je dois encore voir l'intention du législateur concernant cette suppression de la durée légale.


Je reviens sur la vente. Juridiquement elle est impossible. A plusieurs titre et la BDF n'a jamais eu à redire sur les arguments. 
Oui, les officines de crédits font mal : comme les grands oiseaux rapaces, ils planent au-dessus de nous, ils s'immobilisent et nous menace.

Prôner l'éducation des crédits à taux variable et prohibitif doit être le moteur alimentant la raison, un crédit doit construire l'humanité, non la détruire

bisane

Citation de: Buse06 le 23 Octobre 2018 à 11:35:40d'ou aussi mon emportement.
Que le forum aurait à subir, et en particulier Caren, qui a tenté justement de vous éclairer sur les questions comptables pour lesquelles vous reconnaissez vous-même votre incompétence ?
C'est un peu limite, non ? :P



Citation de: Buse06 le 23 Octobre 2018 à 11:35:40La caducité du plan est du aux mesures extravagantes prises par la Commission.
Peut-être...
Mais si le plan n'a pas été contesté par les débiteurs, ce que je crois comprendre, l'extravagance va être difficile à dénoncer...


Comme vous l'ont expliqué Caren et Ccil en long, en large et en travers, la longueur (la durée) du plan va être difficile à contester.
Encore plus avec une caducité et une irrecevabilité.

Citation de: Buse06 le 23 Octobre 2018 à 11:35:40La situation financière n'est pas saine.
Ca, je crains qu'on ne l'ait que trop bien compris... :P
Je crains que démontrer qu'elle n'ait pas pu être assainie ne soit un tant soit peu plus compliqué.


Pour la CR, je crois que de nombreuses indications vous ont déjà été données, et ce calcul n'a pas grand chose à voir avec un supposé "taux d'endettement". La BDF applique des forfaits, qui sont très difficiles à discuter !
Par ailleurs, vous vous gardez de nous indiquer les dates, or l'ordre des audiences a tout de même une importance significative !
Aller en appel alors que l'on est irrecevable, ou être irrecevable alors qu'une procédure en appel est en cours, ce n'est pas exactement la même chose. :P
Je n'ose même pas invoquer la caducité du plan....


Cette phrase me laisse plus que dubitative :
Citation de: Buse06 le 23 Octobre 2018 à 11:35:40Juridiquement j'ai pas mal d'arguments reste à en connaitre la pertinence
Si un argument "juridique" n'est pas pertinent... ben... ça n'en est pas un ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...