dossier recevable par la commission mais irrecevable par le juge recours possibl

[mastoune]

OK je fais ça je donne la même somme à chacun et dans la mesure où les TH cest un seul des créanciers je vais compter pour 1.

Privilégiez ce créancier, et négociez une remise gracieuse et/ou un échéancier en parallèle.

Privilégier quel créancier ? Le bailleur ? Une remise gracieuse avec eux ça n'arrivera jamais la dame qui gère mon dossier à l'agence est vraiment désagréable. Je n'ose même pas passer par eux. Je préfère traiter avec leur avocat.
Il n'est pas plutôt conseillé de donner à chacun car si les autres je dois mettre 20 ans pour les rembourser ça ne m'arrange pas. 

[agathe]

les deux créanciers à privilégier sont les impots et le bailleur, après si vous voulez des saisies sur salire jusqu'au remboursement total de la dette cela vous regarde.

[mastoune]

les deux créanciers à privilégier sont les impots et le bailleur, après si vous voulez des saisies sur salire jusqu'au remboursement total de la dette cela vous regarde.

Si je suis sur ce forum c'est parce que j'ai besoin de conseils. Si je savais quoi faire je ne serais pas là. 
OK je vais donc privilégier les impôts et le bailleur !
Et je vais voir avec ma banque pour les autres. 
Toutefois c'est pas si évident d'un côté vous me dites de donner la même somme à chacun puis ensuite faut donner plus au bailleur et aux impôts. 
Je fais aux mieux pour suivre vos conseils. 

[bisane]

Agathe vous a répondu un peu à l'emporte pièce et sans tenir compte de votre situation particulière.

Les principes sont les suivants :
1/ faire gaffe aux impôts, car ils peuvent mettre en place des saisies très rapidement et sans avoir besoin d'un jugement ;
2/ privilégier votre ex-bailleur, puisqu'il y a un jugement et qu'il peut également procéder à des saisies. Les bailleurs font par ailleurs partie des créanciers prioritaires dans la procédure de surendettement.


Ne voyez aucun jugement dans mon propos, mais ce raisonnement me paraît absurde :

je verrais si ça vaut le coup que je fasse appel à un avocat ou pas

Un avocat a forcément un coût. Lequel semble cependant assez dérisoire au regard de vos 53000 € de dettes, qu'il vous faudrait quelques 37 ans pour rembourser. Sans même évoquer les ennuis engendrés par d'éventuelles saisies, qui pourraient se prolonger dans le temps.
Par ailleurs, il est assez rare qu'un dossier irrecevable "devienne" recevable lors d'un nouveau dépôt, à moins d'avoir largement diminué sa dette, ou qu'il y ait un changement de situation notable.
Or vous expliquez que les arguments du bailleur étaient pour le moins fallacieux, et votre appel a donc de grandes chances d'aboutir positivement.

[mastoune]

Agathe vous a répondu un peu à l'emporte pièce et sans tenir compte de votre situation particulière.

Les principes sont les suivants :
1/ faire gaffe aux impôts, car ils peuvent mettre en place des saisies très rapidement et sans avoir besoin d'un jugement ;
2/ privilégier votre ex-bailleur, puisqu'il y a un jugement et qu'il peut également procéder à des saisies. Les bailleurs font par ailleurs partie des créanciers prioritaires dans la procédure de surendettement.


Ne voyez aucun jugement dans mon propos, mais ce raisonnement me paraît absurde :

je verrais si ça vaut le coup que je fasse appel à un avocat ou pas

Un avocat a forcément un coût. Lequel semble cependant assez dérisoire au regard de vos 53000 € de dettes, qu'il vous faudrait quelques 37 ans pour rembourser. Sans même évoquer les ennuis engendrés par d'éventuelles saisies, qui pourraient se prolonger dans le temps.
Par ailleurs, il est assez rare qu'un dossier irrecevable "devienne" recevable lors d'un nouveau dépôt, à moins d'avoir largement diminué sa dette, ou qu'il y ait un changement de situation notable.
Or vous expliquez que les arguments du bailleur étaient pour le moins fallacieux, et votre appel a donc de grandes chances d'aboutir positivement.

Bonsoir, 
Merci de m'avoir éclairé sur la façons de commencer à rembourser. 
Vous me direz si la méthode est la bonne ou pas:
1- j'ai fais un courrier à xxx pour demander une négociation, tenter d'obtenir un taux réduit et demander un nouvel échéancier (crédit conso) et j'ai dit que ce mois ci je donnerai 84€
2- j'ai fais un courrier à trepu et dit que ce mois ci je donnerai 55€
3- j'ai fais un courrier à l'avocat de l'ex bailleur et dit que ce mois ci je donnerai 308€
4-jai fais un courrier aux impôts et dit que je demandais un échéancier et que ce mois ci je donnerai 110€
5- idem à fref et 30€ (toutefois je crois que selon mes calculs je ne leur dois plus rien car ce sont eux qui sont derrière la saisie de mai à décembre 2017) 
6- j'ai envoyé ce jour un courrier en ar au tribunal qui faisait les saisies pour connaître l'état des créances et savoir s'ils avaient versé des sommes aux créanciers (ils gèrent pour fref et ex bailleur) 
7- selon mes calculs je suis au dessus de la cr de la bdf soit 587€
8- 587*84=49408€
9- mais il y a comme un hic car l'avocat de l'ex bailleur a demandé le 08/10/18 au tribunal qui faisait les saisies l'état de la creance et si des sommes avaient été versées. Car je clamais avoir été saisi lors de l'audience. Ils ont répondu que l'état de la creance principale était de 16904€ pour l'ex bailleur et qu'aucune somme n'avait été versée. (ce qui me fait me dire que fref va/doit être remboursé en totalité selon mes calculs par rapport aux saisies) aussi cela m'interpelle sur une chose le logement est prioritaire sur le reste mais le tribunal rembourse le crédit avant le bailleur (pour ma part j'étais persuadée que ct pour le bailleur et c'est la raison pour laquelle je ne le payais pas) je ne sais pas si je l'ai déjà dit mais l'ex bailleur a été débouté d'une demande de saisie en 2013, car je donnais 100€ de plus sur mon loyer et par contre en 2016 leur demande de saisie à été acceptée de ce fait j'ai arrêté de payer pour payer les autres. 
Question que je me pose: 16904€ c'était la somme retenue pour saisie par ce fameux tribunal qui les avait débouté. J'avais reçu un courrier mi 2017.
Etant donné que j'avais déjà déposé mon dossier à la bdf quand j'ai reçu ce courrier j'ai pensé que malgré mon dépôt ct une saisie obligatoire voilà Pk je n'ai pas réagi de suite. 
Ce peut-il que la dette de l'ex bailleur soit maintenant que de 16904€ ou ce peut-il qu'en réalité pour le moment je doive cette somme mais après une autre vienne se rajouter ? J'ai vraiment du mal à tout comprendre. Je verrais avec le juriste le 12/12.
Donc si je dois 16904€ à l'ex bailleur au lieu de 30808€ c'est certain que cela change la donne. 
Si en plus de cela fref est remboursé du coup j'ai plus les 30€ à proposer. J'attends le retour de ma demande sur l'état des créances avant de contacter fref pour quoi que ce soit. 
Et j'ai plus qu'à refaire des calculs. 
Personne n'avait les sommes réelles lors de l'audience et à aucun moment le juge n'a fait état de ce que je devais à la date de l'audience donc je ne savais pas quoi dire si ce n'est que j'étais saisi pour me défendre contre l'avocat. 

[mastoune]

J'ai fais appel sans mettre mon lieu de naissance et ma date de naissance sur le document j'ai reçu l'accusé de réception ce jour est il possible de renvoyer un courrier dès demain ? et si possible d'avoir un exemple de courrier d'appel pour ne pas que je me trompe s'il vous plait. J'ai regardé sur le net et sur l'exemple ct même pas marqué qu'on devait mettre tout ça du coup je stresse. Demain si je fais partir un autre courrier je serais encore dans le délais. Merci pour votre aide. 

[mastoune]

Je suis d'accord avec vous sur le fait que ma remarque était absurde comme vous dites. Cependant il va me rester 60€ à la fin du mois si je m'engage à verser les sommes citées plus haut donc entre commencer à rembourser pour être de bonne foi, et payer un avocat il m'a fallu choisir. Je garde en tête qu'il faut que j'en trouve un mais j'essaye de voir comment le payer surtout. Donc d'abord je m'organise à la maison pour tout classer tout reprendre date par date et comme ça si j'ai l'opportunité d'en voir un j'aurai tout mis en ordre et ça sera plus clair. 

[mastoune]

Aussi faire appel à un avocat si on est dans le cr de la bdf est-ce utile c'est la question que je me pose, et je rappelle que je ne m'y connais en rien la dessus? 
Car si je donne 587€ ce mois ci et que ce que j'ai dit plus haut concernant la créance exacte de l'ex bailleur alors peuvent-ils considérer que je dois/peux me débrouiller pour rembourser ?
Ou au mieux j'ai à y gagner que: Mon dossier soit finalement recevable et que ce soit la bdf qui impose des mesures ou me propose un plan ? Apres actualisation des dettes.
Ou bien ai je à y gagner que la recevabilité soit de nouveau jugée et accordée en l'état cad avec la première volonté de la bdf soit la procédure de rétablissement personnel ? 
Malgré les remboursements que j'aurais effectué d'ici là ? 

Pourquoi n'ai je pas bénéficier moi contrairement à d'autre de moratoire de 2 ans ?
Est ce que c'est quelque chose que je pourrais être en mesure de demander lors de la procédure d'appel si j'ai pas d'avocat? 

Aussi je précise une chose j'ai relu ma convocation du 5/10 et à aucun moment on ne me demande de préparer des documents relatifs au recours du créancier. On m'a dit de ramener des docs de la situation actuelle. Donc j'avais rien préparé rien en tête concernant 2015/2017 je trouve ça très limite. Je suis revenu avec mes fiches de paye pour prouver mes revenus 2015/2017, en copie à l'avocat à la demande du juge et la juge s'en est servi pour la décision.... Ben si j'avais su je serais aussi venu avec mon dossier médical, les factures EDF, scolaires et autre. Sauf qu'elle voulait pas le reste la Juge elle voulait que les fiches de paye. Donc moi j'ai du mal à comprendre comment on peut se défendre si on est si mal informé au départ.

Aussi tous les papiers même originaux que j'ai donné le jour de l'audience ne m'ont tjs pas été renvoyé donc je fais comment la aussi pour préparer ma défense ? Je les contacte demain pour qu'ils me les envoient. 

[bisane]

Je réponds au fil de la lecture...

Vous me direz si la méthode est la bonne ou pas:

Ben... on vous dit de privilégier impôts et bailleur, et vous commencez par dire que vous allez donner 84 € aux crédits et 55 € aux impôts... ce n'est pas cohérent !
Enfin, il semble que je n'aie pas bien compris votre 2/... c'est qui, trepu ?


Votre 5/ ne sert à rien si vous avez un doute !


La vérification des sommes versées et des soldes restant dus semble en effet être indispensable.


La CR de la BDF ne vaut que pour la BDF !
Votre quotité saisissable est bien supérieure à ce montant et les saisies pourraient vous étrangler.


Quel intérêt auriez-vous à bénéficier d'un moratoire ?

comment on peut se défendre si on est si mal informé au départ.

C'est une bonne question et une des raisons qui justifie l'existence de ce forum.


Faites un RAR au greffe pour qu'on vous renvoie vos documents, mais ça, c'est toujours à éviter :

tous les papiers même originaux que j'ai donné le jour de l'audience

[mastoune]

TreSpu c'est une dette scolaire.
Et j'avais déjà payé 1200€ au moment du dépôt pour faire descendre la dette. Les courriers sont là et ne sont pas envoyés je peux tjs tout changer c'est Pk je fais le point avec vous.
L'actualisation de mes dettes peut se faire auprès de la bdf aussi ou pas ? 
Oui pour les papiers à la base ceux là n'étaient pas censés être demandé mais comme on a évoqué certaines choses elle a voulu les prendre j'ai précisé que ct les originaux elle a dit on vous les renverra. 

[Caren]

L'actualisation de mes dettes peut se faire auprès de la bdf aussi ou pas ?

La bdf ne fera plus rien puisque pour elle, votre dossier est clos !
Mais vous pouvez en effet repartir des montants arrêtés dans l'état détaillé des dettes, en déduisant ce que vous auriez déjà remboursé depuis...

[bisane]

Commencez par les impôts et attendez les décomptes du tribunal pour les autres.

[mastoune]

J'ai contacté à 9h ce matin l'organisme qui s'occupe des saisies de salaire de mon travail et j'ai réussi à obtenir un document qui démontre bien que les sommes saisies étaient au profit du bailleur car l'état de la créance est bien de 16904€. Cela correspond aussi à la somme qui est mentionnée sur le document que l'avocat de de l'ex bailleur à obtenu auprès du tribunal le 8/10/18. Somme saisie du 10/10/2016 au 30/12/2018= 5034€.
Reste à saisir 11870€.
Du coup même si ils n'ont rien reçu... Moi je me dis que la remarque qui vise à dire que je n'ai rien versé est infondée car ils ont fait une demande de saisie celle-ci a été faite sur la période citée (de juillet 2015 à juillet 2017 le bailleur à dit qu'il n'a rien reçu et que j'ai de ce fait accentué ma dette) et que de ce fait je ne peux pas être à la fois saisie pour le bailleur et lui verser un loyer cela reviendrait à lui verser l'intégralité de mon salaire. Pour rappel ils ont été débouté en 2013 d'une demande de saisie sur salaire et c'est l'argument qu'à donné le juge en ma faveur. Donc à juste titre si je suis saisie pour le bailleur je peux donc me permettre de régler les autres dettes afin justement que celles ci n'augmentent pas.
Pk le tribunal n'a rien versé depuis 2016, c'est la question que je me pose mais en attendant moi je suis jugée sur ces mêmes faits alors que je n'y suis pour rien. 

[mastoune]

OK pour les impôts. 
Je fais partir le courrier demain et dans la foulée le premier remboursement. Aussi je souhaite montrer ma bonne foi en versant une somme à l'ex bailleur par le biais de leur avocat même si je n'ai pas fait actualiser la dette. Je pense que cela pourrait être dans mon intérêt. Autant faire en sorte que la saisie ne se remette pas en route. En décembre il ya des primes et ils y prendraient un certain intérêt à refaire redémarrer les saisies dès décembre donc je préfère anticiper. 

[bisane]

Vous êtes difficile à suivre...
Si certaines sommes n'ont pas été versées au bailleur c'est qu'elles l'ont été à quelqu'un d'autre, non ?

[mastoune]

Vous êtes difficile à suivre...
Si certaines sommes n'ont pas été versées au bailleur c'est qu'elles l'ont été à quelqu'un d'autre, non ?

J'ai le bilan des autres sommes que je dois et quand je retrace les documents et les créanciers ce n'est que pour le bailleur que cette saisie est faite et c'est marqué clairement. Le tribunal qui saisi n'a pas de greffier donc il se peut que cela prenne du temps à cause de ce point. C'est aussi la raison qu'ils m'ont évoqué quand j'ai demandé Pk ils saisissaient tjs alors que j'avais déposé un dossier qui était recevable à la bdf.
Les impôts je leur dois 3091€ et cette somme est tjs actuelle.
Fref c'est pareil j'ai un document de novembre 2017 avec une somme qui n'a pas bougée et je remboursais 60€ tous les mois au moment du dépôt avec un accord avec eux donc je vois pas Pk une saisie serait acceptée. 
Mon crédit à la banque reste 8000e à peu près et pareil j'étais à jour dans le remboursement tous les mois au moment du dépôt. 

[mastoune]

La dette scolaire j'ai fais un versement de 1200€ grâce à une aide de mon employeur donc aucune raison de faire une saisie car ça avait tout soldé. Sauf qu'en 5 mois c'est remonté à 1312€ (240€ en moyenne par mois pour l'école).
Je n'ai pas d'autres dettes que celles citées. 

[bisane]

La dette scolaire j'ai fais un versement de 1200€ grâce à une aide de mon employeur donc aucune raison de faire une saisie car ça avait tout soldé. Sauf qu'en 5 mois c'est remonté à 1312€ (240€ en moyenne par mois pour l'école).

Heu... vous avez donc bel et bien une dette, non ?
Et dans un tel cas, un OTD est toujours possible.


Si je comprends bien, une de vos dettes a été jugée.
Si tel est le cas, et même si vous respectez un "accord" (dont je suppose qu'il n'a pas été contractualisé), une saisie est possible à tout moment.


Et je ne comprends donc toujours pas ceci :

Pk le tribunal n'a rien versé depuis 2016

[mastoune]

En 5 mois c'est remonté à 1312 € et j'avais déjà déposé un dossier à la bdf.
Donc comment ils peuvent saisir après alors qu'ils n'ont pas le droit. 
Du coup ils ne l'ont pas fait et si ça avait été le cas le document de mon travail ne porterait pas le nom du tribunal mais le nom de TreSpublic.
TreSpu à saisi en 2015 ct écrit tiers détendeur sur mes fiches de paye et j'ai soldé avec les 1200€.
Octobre 2016 sur mes fiches de paye ct marqué tribunal. 

[agathe]

vous ne régliez pas la cantine pendant l'instruction du dossier ?

[mastoune]

J'ai pu en régler deux j'ai les preuves avec moi et on parle d'une dette de cantine sur l'ancien logement. J'ai été expulsée ensuite et j'ai vécu dans une autre ville les charges courantes toutes confondues sont réglées depuis août 2017. Je n'ai pas créer de dettes supplémentaires.
Les 1312€ sont dans la période de mai à juillet 2017. J'ai payé deux factures celles qui sont arrivées pendant/après le dépôt (les factures scolaires ont tjs un décalage).

[agathe]

vous êtes irrecevable , rien d'étonnant que le trésor public fasse une saisie pour les dettes de cantine qui sont dettes prioritaires. Vous n'êtes plus protégée toutes les saisies peuvent se mettre en place.
vous étiez censée régler toutes vos charges pendant le ce délai puisque vous ne régliez aucun créancier.
vous avez donc bien aggravé votre endettement pendant la procédure puisque vous étiez en cours de dossier, le juge n'ayant pas encore statué. 
quand une facture arrive et que vous ne pouvez pas la payer il suffit de prévenir soit votre gestionnaire soit le juge pour quelle soit intégrée au dossier.

[bisane]

mastoune, ce serait bien que vous vous relisiez et que vous cessiez de vous contredire, car ça devient absolument incompréhensible !

Les 1312€ sont dans la période de mai à juillet 2017

Ca fait grand maximum 3 mois...
Or vous dîtes aussi :

En 5 mois c'est remonté à 1312 €

Donc comment ils peuvent saisir après alors qu'ils n'ont pas le droit. 

Comment ça, ils n'ont pas le droit !

[mastoune]

Je suis irrecevable depuis le 16 novembre 2018 pour rappel et donc recevable du 15 mai 2017 au 16 novembre 2018.
Nous sommes le 30 novembre 2018 et j'ai fais 5 propositions de remboursement pour virement ce mois ci. Je rappelle une fois de plus que je suis à jour dans toutes mes factures depuis le dépôt de mon dossier.

Mea culpa:
Le versement des 1200€ à été fait le 20/04/17. Mon dossier a été déposé le lendemain à la bdf. J'ai fais une erreur dans ce que je vous ai dis désolée j'ai les papiers sous les yeux et la c'est plus simple pour s'en souvenir.
Dettes déclarées à la date du 28/06/17 241€ mais je les ai payées par la suite (alors que ct des arriérés qui étaient connues de la bdf et quand les factures courantes de cantine sont tombées par la suite je n'arrivais pas à les payer donc en effet j'aurai dû prévenir la bdf et j'ai complètement omis de le faire. J'ai été expulsée dans la foulée et j'ai dû payer un box pour mes affaires.

En tout état de cause, je ne pouvais pas être saisi à tort et respecter des ordres financièrement même sans devoir payer un gros loyer j'avais dû mal à joindre les deux après l'expulsion.

Entre le moment où l'arrêt des saisies ou des prélèvements se met en place il y a concrètement du temps qui passe. Par exemple j'ai déclaré 9709€ de crédit à ma banque et aujourd'hui je suis à 8032€ soit 1677€ de différence.

Donc je ne peux pas vous laisser dire que j'ai aggravée ma situation car en définitif elle est restée à l'identique. Toutefois les sommes saisies injustement durant la procédure ne sont pas comptées et 5034€ en moins ça fait quand même baisser une dette globale.

On aura beau me dire que telle et telle chose so't prioritaires ce n'est qu'aujourd'hui que je le comprends. Quand vous avez des huissiers que sont font de l'or sur votre dos  et qui menacent de venir chez vous à tout bout de champ à un moment donné ya de quoi perdre la tête sur les priorités.

Fref crédit de départ 3000€ en 2009.
Puis déclaré 2637€ à la bdf
Puis sur un papier du tribunal en date du 10/10/18 je vois la somme de 3147€ comment est ce possible quand les rembourse tout les mois 60€?
Ya une tonne de frais qui ont été rajoutés. Sachant qu'en plus j'ai effectué un virement de 2000€ début 2015 et ce dernier n'a remboursé que les frais. Alors si je ne paye pas je me retrouve à payer 10000€ alors que j'ai emprunté 3000€.

Pareil pour l ancien bailleur qui mettait 15% de plus sur les indemnités d'occupation par mois donc au début je donnais 200€ en plus du loyer et ça a fini par ne même plus se voir.

Et l'article 6 de la loi n 90-449 du 31 mai 1990 on le met ou dans tout ça ? Le bailleur qui refuse de signer les documents. Je pars comment de son logement dans ce cas là ?

[mastoune]

Pas d'Apl, pas de caf, une taxe d'habitation calculée sur 2 salaires alors que je vis seule, un enfant à charge et pas de pension alimentaire. La cantine et le centre au prix fort car pas dans la commune.
Bref c'est pas comme si je m'étais payé des vacances avec ces dettes. 
1300€ de salaire un loyer à 1100€ un découvert de 1000€ tjs atteint un compte à découvert donc des frais dessus. Des factures EDF à 280€ à cause du ballon d'eau chaude défectueux. Ya pas besoin d'être fort en maths pour comprendre que c'est pas possible.
Ma tentative de suicide n'était pas un hasard. 
Maintenant je veux aller de l'avant et je paye mon loyer avant même de recevoir la quittance, j'anticipe le paiement de la cantine en allant voir sur le portail famille, j'économise pour la taxe d'habitation tous les mois, j'ai payé celle de 2018 bien avant l'échéance. Si ça c'est pas faire preuve de bonne foi et montré qu'on veut s'en sortir je ne sais pas ce que c'est alors.
Mais sans doute aurait-il fallu que j'aille encore plus dans les bas fonds que je démissionne pour être insolvable et que je regarde le temps passé. Parfois c'est à se le demander.