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20 janvier 2019 à 03:34:45

Erreur dette effacée mais au nom du conjoint

Démarré par leloria, 04 décembre 2018 à 13:51:07

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leloria

Bonjour,

Suite à un effacement total de mes dettes, j'ai eu la surprise de voir débarqué un huissier à mon domicile concernant le paiement d'une de ces dettes.
Je lui ai expliqué que cette dette était dans mon dossier et effacée.
Il m'a répondu qu'elle n'était pas à mon nom mais au nom de ma conjointe (elle n'est pas incluse dans le dossier de surendettement).

C'est une dette de cantine, du coup, la facture a été mise à son nom mais nous sommes tous les 2 concernés et la Banque de France l'a pris en compte.

Pouvez-vous me dire si ma conjointe reste quand même redevable du coup ?

Merci par avance

BRUYERE

Bonjour,

Je ne suis pas sûre d'avoir tout bien compris ...

Une dette de cantine mise dans votre dossier BDF et effacée par votre RP vous est maintenant réclamée par des huissiers au motif qu'elle aurait en fait été émise au nom de votre conjointe.. c'est bien çà ??

Pourriez-vous êtes plus explicite sur ce point ?

Citation de: leloria le 04 décembre 2018 à 13:51:07C'est une dette de cantine, du coup, la facture a été mise à son nom mais nous sommes tous les 2 concernés
A quel nom  étaient envoyées toutes les factures de cantine ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Bonjour,

Je trouve étonnant que la Banque de France ait pris en compte une dette de cantine qui ne vous était pas adressée...
Si la facture est au nom de votre conjointe je pense qu'elle en est redevable.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

leloria

Les factures de cantine étaient envoyées à son nom à elle. Moi, je pensais que nous étions co-débiteurs et du coup que ça pouvait rentrer dans mon dossier.
La Banque de France a bien pris en compte cette dette et l'a effacé.

Si c'est une erreur de la Banque de France et que ces factures sont bien dues, pensez-vous que je puisse faire annuler tous les frais qui en découlent ? Car ça revient finalement au double du montant de la dette !

agathe

très étonnant que la dette de cantine est été déclarée en réponse à votre recevabilité si celle ci était à votre nom, L'erreur vient dans ce cas u créancier, c'est vers lui qu'il faut vous retourner.

leloria

Merci.
Le nom indiqué sur la facture n'est pas forcément une erreur puisque la cantine nous concerne tous les deux. Le dossier d'inscription à la cantine a été fait à nos deux noms. Après, je pense que le trésor public à pris le 1er nom qui venait et c'était celui de ma conjointe.
Moi je pensais que, comme c'est une "dépense" commune, cela pouvait entrer en compte dans le dossier de surendettement même si ce n'est pas à mon nom.
Je n'arrive pas très bien à m'expliquer.

agathe

04 décembre 2018 à 15:33:01 #6 Dernière édition: 04 décembre 2018 à 21:44:53 par agathe »
Cette dette est )à vos deux noms, vu l'inscription que vous avez faites, si vous ne pouvez pas payer votre dette est effacée, votre épouse elle en reste redevable. Le dossier avec effacement ne vaut que pour vous.

bisane

Si j'ai bien compris, votre dossier a été clôturé, donc je vous ai changé de section.

Votre épouse reste en effet redevable de cette dette.
Vous pouvez tenter de négocier les frais en expliquant votre méprise.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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