23 Septembre 2020 à 20:16:10

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Vente forcé maison sans convocation jex surendettement sans papier officiel

Démarré par aramis23, 09 Novembre 2018 à 08:49:46

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

aramis23

Merci pour vos réponses mais la plupart on plusieurs, spécialité donc pour choisir ...! 

Caren

Euh... vous voulez la défendre votre baraque, oui ou non ?

Pages jaunes > avocats > immobilier > spécialité Droit immobilier ! Ça ne semble pas si compliqué que ça à trouver...

aramis23

22 Novembre 2018 à 02:19:26 #27 Dernière édition: 22 Novembre 2018 à 02:22:13 par aramis23 »
Bon j'ai joins une avocate qui a l'air compétente mais elle ne prend pas l'aide juridictionnelle ! Mais elle ma dit qu'il y avait un vice ...Le fait que je n'est était avertit de rien est un vice
Dixit l'avocat : C est justement parce qu'il n y a aucun document vous concernant que la procédure est viciée des le départ en votre faveur.
------------------------------------------------------------------------------------------------------Le commandement de payer valant saisie contient certaines mentions à peine de caducité et qui sont visés à l'article à l'article R. 321-3 du Code des procédures civiles d'exécution. Sans exhaustivité, on peut citer :

A peine de sanction égale, le commandement doit être dénoncé au conjoint si le bien immobilier saisi appartient en propre à l'autre conjoint et qu'il constitue la résidence familiale.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Et quand je lui est expliquer quand 2007 mon ex avais déjà, emprunter 4300€ a une maison de crédit et 8000€ a une autre, alors que nous étions sans travail et 2 enfant a charge elle ma dit ceci ci-dessous

Dixit l'avocat : Alors en ce cas , j'assignerai la banque en responsabilité et solliciterai un sursis à statuer pour le bien immobilier.



C'est en tous cas la seule manière d'arrêter les procédures judiciaires mais il faut faire vite ..



bisane

Citation de: aramis23 le 22 Novembre 2018 à 02:19:26Alors en ce cas , j'assignerai la banque en responsabilité et solliciterai un sursis à statuer pour le bien immobilier.
Ca, ça semble être un angle d'attaque possible.

Quant au reste, il ne peut pas y avoir encore de commandement, puisqu'il n'y a pas encore de saisie.
La liquidatrice vous a justement proposé de solder la dette de Mme ex pour éviter cela.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aramis23

Bonjour Bisane et merci ..Ci-dessous le jex a fait une boulette sciemment, ces ce nous pensons moi et l'avocate, je ne suis nommer nulle part ( jugement en ma possession ) est donc ca devras, être rejugé, par contre, aucune somme n'est détaillé, les 16847€ nous ne savons pas a quoi cela correspond ! En plus en 2015 mon ex, a encore fait 2 crédit pour 6500€ en imitant, ma signature nous somme divorcé depuis 2013 ..Donc je suis ficher, et ne peut pas faire d'emprunt, pour réunir une somme, qui seras revisité, par l'avocate, car des emprunt, on était accordé a une femme malade, et nous étions sans emploie avec enfants ..

A peine de sanction égale, le commandement doit être dénoncé au conjoint si le bien immobilier saisi appartient en propre à l'autre conjoint et qu'il constitue la résidence familiale.

bisane

Pardon, hein, mais vous ne dîtes rien de plus et/ou de mieux...
Si j'ai tout compris, il n'y a pas de commandement.


Quant à votre statut de co-emprunteur... ben il faut en informer la liquidatrice...
Et il faudra sans doute aussi aller au tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...