11 juillet 2020 à 18:40:53

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Démarré par bal00, 07 octobre 2017 à 22:38:44

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bal00

Bonjour,

Petite question : j'ai reçu hier, via huissier, le jugement.
Jugement que j'avais déjà reçu via le tribunal.

Est-ce une procédure normale? Cela présage-t-il d'un appel de la banque? Est-ce pour générer des frais supplémentaires?

Merci par avance pour vos réponses.

bisane

C'est la procédure normale.
C'est la signification par huissier qui fait courir le délai d'appel (vous auriez vous-même pu faire appel...). De plus, c'est ce qui officialise la validité du titre exécutoire, et cela doit se faire dans un certain délai après le jugement.

Rien qui va plus mal ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bal00

Merci pour ce retour rapide. ;)

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