20 octobre 2019 à 06:28:17

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

titre executoire et moratoire

Démarré par jenni782, 23 janvier 2019 à 23:53:10

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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jenni782

Bonjour à tous, j'ai beau chercher, je ne parviens pas à trouver un réponse exact à mon problème...
J'ai déposé un dossier de surendettement jugé recevable par la commission bdf en Avril 2012.
Un moratoire m'est accordé pour 24 mois puis re dépôt jugé irrecevable fin 2014 (mon ex a reçu une indemnité considéré comme héritage suite au décès de son papa, indemnité non déclaré au moment du re dépôt).
Je garde mon sang froid et prend contact avec tous mes créanciers jusqu'à réussir à trouver des arrangements puis 2 ans plus tard j'ai pu tous les regrouper en un (j'en ai encore pour 4 ans mais je tiens bon) 
oui mais...
un des créancier (non inclus dans mon regroupement) m'avais accordé un échéancier à l'amiable à 20e par mois, je lui faisait des virements mensuels (pour deux crédit conso du même créancier).
Les virements ont été réalisés jusqu'en 2016 car le créancier à changé de compte puis il est parti dans les oubliettes... 
Il s'agit de deux dettes soit l'une de 500e et l'autre de 800e du même créancier.
Aujourd'hui soit plus de deux ans après mon dernier virement, un huissier d'un autre département m'apprend par téléphone que je dois lui payer ces dettes car il a un titre exécutoire pour chacune. Il m'envoi l'un des deux  titres avec injonction de payer par mail daté de Mai 2012 avec PV 659 (je venais de déménager) et me dit qu'il a jusque 2022 pour me poursuivre ! sachant que je n'étais pas au courant de ce titre exécutoire et que celui ci à été obtenu juste après ma recevabilité bdf, dois je comprendre que je suis obligé de payer (frais et intérêts inclus) alors qu'en 2014 le créancier m'accordais un échéancier sans même me dire qu'il avait un titre exécutoire??? le fait d'avoir eu un moratoire, le créancier n'avait-il pas deux ans pour me réclamer la somme ? C'est facile d'agiter un titre avec PV 659 alors que le créancier à eu mon adresse du fait du dossier bdf... 
Le Huissier me propose (toujours par téléphone) soit de lui régler la somme dans son intégralité et donc me supprime les intérêts soit un échéancier à 150e par mois mais pour un solde gonflé de 500e. Je lui dit que je n'ai pas d'autre choix que d'accepter l'échéancier (négocié a 60e par mois) mais lui demande un écrit de sa part détaillant mes deux dettes et notre accord signé car la loi étant de son côté je pense qu'il peut me saisir quand il veut. Il me répond qu'il ne fait pas ce genre d'écrit habituellement mais me le fera. Pour finir je reçois non pas un courrier mais deux mail de sa part :   le premier : Madame,
Nous avons convenu ensemble d'un versement de 20,00 Euros au 05 Février 2019.
Dans cette attente,
Salutations distinguées
le second : Madame,
Nous avons convenu ensemble d'un versement de 40,00 Euros au 05 Février 2019.

Aucun détail des dettes, aucun accord amiable mis par écrit, aucun courrier et que des mails, un huissier pas menaçant alors qu'il détient le sésame pour saisir mon compte ou mes meubles... J'ai vraiment l'impression que je passe à côté de quelque chose et je me demande si je dois lui téléphoner le 5 février (comme convenu) pour lui faire un premier paiement par cb alors que la seule chose de concrète c'est ce mail avec une copie du titre exécutoire bien revêtue de la formule après une assignation en PV 659 de 2012... je me demande si cet huissier n'avait pas un délais pour me réclamer la somme à partir de la fin de mon moratoire... J'espère que vous parviendrez à comprendre mon histoire un peu tordue et à me renseigner sur la démarche que je dois suivre ... Je vous remercie pour le temps que vous m'accorderez. Bien à vous
  
 

bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans une section plus adéquate.

D'après ce que vous dîtes et si j'ai tout bien compris :
1/ il y a 2 dettes et un seul titre exécutoire ;
2/ celui-ci est valable 10 ans (donc l'huissier est encore dans les délais) ;
3/ l'autre dette serait de toute évidence forclose, mais vérifiez auprès du tribunal qu'il n'y a pas aussi un jugement pour cette dernière auprès de votre domicile de l'époque ;
4/ si l'huissier vous propose de solder la dette avec titre, vous avez tout intérêt à le faire ! Envoyez-lui un mail confirmant ses propos avant de le payer... surtout pas par CB !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
5/ demandez lui son RIB pour votre paiement.

On va essayer de démêler tout ceci rapidement afin d'éviter toute saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: jenni782 le 23 janvier 2019 à 23:53:10Aujourd'hui soit plus de deux ans après mon dernier virement, un huissier d'un autre département m'apprend par téléphone que je dois lui payer ces dettes car il a un titre exécutoire pour chacune.
Du coup, il a bien deux titres exécutoires, votre huissier? Demandez lui au plus vite copie du deuxième...
Le pire n'est jamais sûr...

bisane

Citation de: Ulysse2013 le 24 janvier 2019 à 15:11:24
Citation de: jenni782 le 23 janvier 2019 à 23:53:10Aujourd'hui soit plus de deux ans après mon dernier virement, un huissier d'un autre département m'apprend par téléphone que je dois lui payer ces dettes car il a un titre exécutoire pour chacune.
Du coup, il a bien deux titres exécutoires, votre huissier? Demandez lui au plus vite copie du deuxième...
Sauf que s'il ne produit pas les 2, c'est qu'il doit y avoir un loup quelque part... :P


Pardon de ne pas y avoir pensé plus tôt, mais auriez-vous quelque chose à contester pour ces dettes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jenni782


Ulysse2013

Citation de: Ulysse2013 le 24 janvier 2019 à 15:11:24Du coup, il a bien deux titres exécutoires, votre huissier? Demandez lui au plus vite copie du deuxième...
Le pire n'est jamais sûr...

Ulysse2013


Citation de: bisane le 24 janvier 2019 à 17:35:47Pardon de ne pas y avoir pensé plus tôt, mais auriez-vous quelque chose à contester pour ces dettes ?
Le pire n'est jamais sûr...

jenni782

Toutes mes excuses, je pensais ne pas avoir eu de réponse (mauvaise prise en main du forum)... Je vous remercie bcp... donc j'ai bien reçu par mail uniquement un seul titre exécutoire avec le contrat de prêt. Pour le deuxième, je n'ai que du verbal pour un montant de 400e.
Je vais donc demander par mail un courrier détaillé de mes dettes à cet huissier et un accord d'échelonnement mais par contre vous m'assurez qu'il n'y avais pas un délais de deux ans pour me réclamer ces sommes (titre executoire ou non) après un moratoire bdf ???
Je trouve quand même louche que cet huissier n'ai même pas eu connaissance de la part du créancier que je lui ai payé 20 euros par mois pendant plus d'un an (somme qu'il devrait déduire du solde...(verbal...)).
De plus il veut un premier paiement par cb...
Je dois lui faire ces premiers versements demain, j'ai peur du titre donc je pense devoir payer si je veux éviter le pire... je ne peux contester cette dette puisque je ne sais même pas exactement combien ils réclament concrètement et oui dette il y a donc...

Ulysse2013

04 février 2019 à 18:14:57 #8 Dernière édition: 04 février 2019 à 18:16:55 par Ulysse2013 »
A partir du moment où il y a titre exécutoire, la dette peut vous être réclamée pendant 10 ans, BDF ou pas.

Pour le second titre, demandez en copie par LRAR, il est étrange que l'huissier ne vous en ait fourni qu'un seul; et demandez à ce que les montants réclamés soient justifiés.

Il serait préférable de ne rien payer par CB.
Le pire n'est jamais sûr...

jenni782

ok donc je vais tout d'abord me déplacer au TI afin de savoir s'il s'agit bien d'un titre exécutoire conforme (j'espère qu'ils pourront me répondre sur place). Ensuite je demande par mail a l'huissier de m'envoyer par lettre RAR la copie du titre que je n'ai pas (il me semble qu'il n'est pas obligé de me l'a fournir non?) ainsi qu'un justificatif des montants pour chacune des deux dettes.
Par contre je suis censé les rappeler demain pour effectuer un premier paiement par cb (soit 20e pour un dossier et 40e pour le deuxième) si je comprend bien ce n'est pas la chose a faire donc... l'huissier pourrai s'il est bien dans son droit me saisir pour non respect de notre accord verbal  >:(

bisane

Vous vous plaignez qu'on ne vous aide pas, mais il semble bien que vous n'ayez pas vraiment pris le temps de lire nos réponses...


Citation de: bisane le 24 janvier 2019 à 08:22:054/ si l'huissier vous propose de solder la dette avec titre, vous avez tout intérêt à le faire ! Envoyez-lui un mail confirmant ses propos avant de le payer... surtout pas par CB !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
5/ demandez lui son RIB pour votre paiement.

Surtout, ne payez rien pour celui où il ne vous pas transmis de titre exécutoire, en tout cas tant que vous n'avez pas acquis de certitude.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jenni782

Mes excuses je n'ai pas vu les réponses je n'ai pas l'habitude des forum et je me suis perdue avec la messagerie qui est différente des fils...
Je vais appliquer votre conseil et lui demander de m'envoyer tout le descriptif de mes deux dettes par écrit ainsi qu'une copie du deuxième titre exécutoire puis un accord d'échelonnement + demande de rib ou paiement par chèque
Je ne paierai rien par cb.
Le TI me dira déjà demain pour le titre exécutoire que l'huissier m'a envoyer par mail, je l'ai imprimé, j'espère juste qu'ils pourront me renseigner sur place.
Je vous tiens au courant demain un grand MERCI  ;D

Ulysse2013

Mettez votre fil dans vos favoris, ça vous simplifiera les choses  ;)
Le pire n'est jamais sûr...

bisane

Citation de: jenni782 le 04 février 2019 à 20:39:22Le TI me dira déjà demain pour le titre exécutoire que l'huissier m'a envoyer par mail
Pensez aussi à leur demander s'il n'y en aurait pas d'autres ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jenni782

Bonjour, je reviens du tribunal et donc effectivement l'huissier a bien les deux titres exécutoires et ils sont bien conforme.
Le greffier m'a donc conseillé de payer les mensualités proposés à l'amiable mais de demander à l'huissier avant tout un justificatif du montant demandé avec un échéancier bien établi. J'aurai donc les intérêts à payer à moins d'avoir la possibilité de solder le tout maintenant mais ce n'est pas possible pour moi donc conclusion tout est parfaitement conforme et il va falloir que je paie.
Je tiens à vous remercier ! Merci pour vos précieux conseils et votre soutien vraiment vous êtes des anges !!!  :D