20 octobre 2019 à 05:03:32

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

problème impôts

Démarré par Dmn35, 24 février 2019 à 17:13:38

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Dmn35

24 février 2019 à 17:13:38 Dernière édition: 24 février 2019 à 17:19:47 par Smilysoul »
Bonjour à tous, j'espère être dans la bonne section. Corrigez moi si je me trompe. J'aurai besoin de votre aide, cela concerne un plan de surrendettement commencé en février 2017, plan toujours bien suivi jusque là à part un arrêt de paiement de 8 mois concernant une dette d'impôt sur le revenu plus une dette de taxes d'habitations concernant la maison de ma mère ou j'y ai habité pendant un temps (elle même propriétaire de cette maison donc payant aussi cette taxe). Depuis j'ai repris mon plan de surrendettement mais bien sur les impôts me réclame les 1700€ de dettes non payés. Ma faute à été d'arrêter de payer le plan, séparation et période compliquée pendant ces 8 mois mais j'aimerai avoir votre aide, savoir ce qu'il était possible de faire pour régler cette histoire. Si besoin de plus d'informations je suis présent.

Cordialement
Notre douleur d'hier est notre force d'aujourd'hui

Smilysoul

24 février 2019 à 17:21:55 #1 Dernière édition: 24 février 2019 à 17:24:05 par Smilysoul »
bonjour,
je vous ai créé votre propre fil ...
huit mois ça fait long ... 

Vous parlez de séparation ... votre ex faisait il partie de votre plan ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

gavroche

Bonjour
Si je comprends bien, vous avez arrêté de payer le plan uniquement pour les impôts ?
Il y a des risques que les impôts vous envoient un avis à tiers détenteur pour se régler .
Les avez vous rencontré pour négocier un échéancier?
C'est très urgent ,et avez vous l'argent pour les régler?

Ulysse2013

Pourquoi y avait-il double taxe d'habitation??
Le pire n'est jamais sûr...

Ulysse2013

Il y a aussi toutes les "chances" que votre plan soit caduque, et donc urgence absolue de régler le problème impôts si vous voulez pouvoir continuer les remboursements établis par la BDF pour les autres créanciers...
Le pire n'est jamais sûr...

phil bdv

Bonjour,

qu avez vous eu comme document des impôts ? 

Lettre de relance, mise en demeure de payer ?

Je ne saurai vous donner qu'un seul conseil : prenez rendez vous dans votre centre des impôts au plus vite afin de demander un échéancier. Sans quoi vous risquez un avis à tiers détendeur (enfin ça a changé de nom depuis janvier mais le résultat est le même : saisie sur vos rémunérations, banques ...)


phil bdv

Citation de: Ulysse2013 le 24 février 2019 à 17:33:46Il y a aussi toutes les "chances" que votre plan soit caduque, et donc urgence absolue de régler le problème impôts si vous voulez pouvoir continuer les remboursements établis par la BDF pour les autres créanciers...
La caducité n'est pas automatique. 
Il faut que le créancier envoie au débiteur une mise en demeure de payer en recommandé et que le débiteur n honore pas sa dette dans les 15 jours.
Si la personne honore sa dette dans les 15 jours ou obtient un délai supplémentaire il n y a pas caducité.
Si le plan est caduque il n y a plus d urgence puisque de toutes les manières le plan n a plus aucune valeur.

Ulysse2013

Citation de: phil bdv le 24 février 2019 à 18:25:23Il faut que le créancier envoie au débiteur une mise en demeure de payer en recommandé et que le débiteur n honore pas sa dette dans les 15 jours.
Si la personne honore sa dette dans les 15 jours ou obtient un délai supplémentaire il n y a pas caducité.
Dmn n'ayant pas réglé la dette d'impôts pendant 8 mois, il n'est pas totalement déraisonnable de penser que des courriers ont dû lui être adressé. Auquel cas, le plan a de forts risques d'être caduque.Nous en saurons plus lorsque Dmn nous répondra.


Citation de: phil bdv le 24 février 2019 à 18:25:23Si le plan est caduque il n y a plus d urgence puisque de toutes les manières le plan n a plus aucune valeur.
Les autres créanciers n'étant pas prévenus, Les remboursements peuvent être maintenus jusqu'à la fin, ce qui éviterait un redépôt, toujours aléatoire, surtout quand on a négligé d'honorer ses mensualités pendant une longue période.
Le pire n'est jamais sûr...

bisane

Citation de: Dmn35 le 24 février 2019 à 17:13:38je suis présent
Ben pas trop, et du coup, on se perd en conjectures... :P


Et j'en rajoute quelques unes... ;D
1/ pourquoi sont-ce les impôts que vous avez cessé de payer ?
2/ qui habitait le logement au 1er janvier 2018 ?
3/ êtes-vous bien certain que votre mère a payé la TH ?


Gaffe aux ATD !!!! Parce que de ce qu'il me semble comprendre, ceci a peu d'importance :

Citation de: phil bdv le 24 février 2019 à 18:25:23La caducité n'est pas automatique. 
Il faut que le créancier envoie au débiteur une mise en demeure de payer en recommandé et que le débiteur n honore pas sa dette dans les 15 jours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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