21 mars 2019 à 04:36:13

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Attente interminable

Démarré par dansladèche, 28 février 2019 à 22:58:13

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dansladèche

28 février 2019 à 22:58:13 Dernière édition: 03 mars 2019 à 10:54:33 par Ulysse2013 »
Dépôt de demande de grâce déposé le 10 Décembre 2018.... toujours pas de réponse!
Divorcé depuis 2010 et en indivision post communautaire dans l'attente d'un jugement je rembourse seul le prêt mensuel de 800€ pour une maison acheté ensemble en 2005.J'habite depuis le divorce dans cette maison et j'ai perdu mon emploi en 0ctobre 2015 (procès aux prud'hommes en cours pour licenciement abusif après 23 ans de loyaux services)Depuis décembre j'ai touché l' ASS  et donc déposé un dossier de demande de grâce ne voyant pas d'autre issue dans l'espoir que le jugement de partage se fera entre temps et que je puisse vendre la maison pour récupérer mes fonds.
Par chance depuis Février j'ai retrouvé un emploi en CDI (à l'essai pendant 3mois) et voici la question:
Si la réponse de la Banque de France est positive, dossier recevable, suite à mon changement de situation inespéré pourrais-je tout de même profiter de ce délai de grâce ou le dossier sera-t-il obsolète ???d

Ulysse2013

Bonsoir et bienvenue sur le forum.
Pour bien vous comprendre, vous dites avoir déposé un dossier auprès de la Banque de France. S'agit-il d'un dossier de surendettement? Car une demande de délai de grâce se fait auprès d'un tribunal.
Le pire n'est jamais sûr...

BRUYERE

Bonsoir,

Pourriez-vous nous donner quelques précisions supplémentaires  au sujet de votre situation ?

Vous parlez d'une demande de délai de grâce, déposée en décembre 2018,  puis de la Banque de France ..Ne s'agirait-il pas plutôt d'un dépôt de dossier de surendettement ?

Si c'est bien le cas, les BDF ont un délai légal maximum de 3 mois pour traiter les dossiers : la réponse ne devrait donc plus tarder...

Il semble y avoir une confusion dans votre message entre:
- un dossier BDF qui peut aboutir soit à un plan de remboursement, soit à un moratoire dans l'attente d'un changement de situation(jugement partage dans votre cas).
La décision dépend de la BDF, ce n'est pas à vous de la solliciter.
Un plan provisoire peut aussi vous être proposé dans cette attente si vos revenus le permettent
- une demande de délai de grâce auprès d'un tribunal, qui si elle est acceptée va suspendre vos paiements durant une période donnée (en général 2 ans) toujours dans l'attente du changement de situation. C'est une procédure totalement indépendante du dossier BDF, même si les 2 demandes peuvent être faites en parallèle.

où en est exactement la procédure du jugement partage ?

Dans l'attente de vos précisions, je déplace votre fil dans une  section qui me semble appropriée ..

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

dansladèche

Oui c'est vrai un peu confus car au départ je voulais faire une demande de délai de grâce mais sur conseil de l'association Cresus j'ai déposé un dossier BDF pour une demande de moratoire;je ne suis pas encore en surendettement je n'ai aucune dette mais jusqu'à fin janvier il n'y avait aucune amélioration en vue  ce n'est pas avec l'ASS que j'arriverai à rembourser ce prêt!
En ce qui concerne le partage aucune nouvelle et je désespère car malgré des relances à mon avocat je n'ai aucune réponse en ce qui concerne la suite... le dernier mail date d'octobre 18 pour me signaler l' énième report de jugement et on me tiendra informé de la nouvelle date !
Que peut me proposer la BDF sachant que le prêt est également au nom de mon ex qui se fait un malin plaisir de refuser tout changement.(ex: j'ai demandé un rallongement de prêt à ma banque mais mon ex refuse de signer quoique ce soit et je suis donc coincé)
La question était donc de savoir si suite à mon changement de situation c'est à dire reprise du travail avec un CDI en vue  ce moratoire restera t-il applicable ou pas !

bisane

On ne peut pas répondre à la place de la BDF ! ;)
Celle-ci peut aussi proposer des plans provisoires.


Qu'est-ce qui fait que cette procédure de partage dure aussi longtemps ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dansladèche

Bonne nouvelle j'ai reçu aujourd'hui la réponse positive de la BDF !!!!bbbo
Demande recevable à compter du 26 Février... pour une durée de 2 ans maximum avec orientation vers un réaménagement des dettes.
Donc j'attends la suite...
En ce qui concerne le partage c'est une histoire assez incroyable:après le divorce  j'entame donc la procédure,rien à faire Mme refuse systématiquement tout arrangement,nous passons donc chez le notaire afin qu'il établisse un PV de difficultés;attente et au bout de plus d'un an de silence radio de la part de mon avocat je lui demande où en est le dossier;après plusieurs mois mon avocat reprend contact avec le notaire qui entre temps est parti à la retraite et n'a pas établit le PV !! Le successeur n'est bien sûr au courant de rien...
Finalement une simple lettre a été établie indiquant qu'une réunion a eu lieu et qu'aucun accord n'a été trouvé.Depuis à chaque RV avec le juge celui-ci ajourne la décision faute de PV de difficultés!!
Bref je ne sais pas quand ni comment cela va se terminer tout en sachant que mon avocat ne répond plus à mes mails ni aux lettres sachant que je suis au chômage et qu'il n'y a pas grand chose à gagner.
J'ai pensé maintes fois changer mais au vu de mes finances j'hésite !!
En plus je l'ai il y a 3 ans également chargé de mon dossier Prud'hommes pour licenciement abusif qui doit être jugé ce 14 Mars... Quelle galère !!!


noirkate

 bbbo bbbo bbbo   J'ai donc déménagé votre fil dans la section des dossiers recevables et mis à jour votre calendrier

Pour l'avocat, vous avez sans doute droit maintenant à l'aide juridictionnelle .. Voici un lien sur l'aide juridictionnelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Ulysse2013

Date ajoutée à votre calendrier en date d'aujourd'hui, jour de réception du courrier.

Prochaine étape: létat détaillé des dettes.

Et je vous change de section.  bbbo bbbo
Le pire n'est jamais sûr...

Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr...

noirkate

et pour la suite des évènements, je vous invite à lire ceci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Ulysse2013

Et aussi, pour qu'on puisse vous aider au mieux pour la suite, pourriez-vous remplir ce tableau résumant la situation financière  et le joindre à votre tout premier message?
Le pire n'est jamais sûr...

BRUYERE

Citation de: dansladèche le 02 mars 2019 à 20:17:59Bonne nouvelle j'ai reçu aujourd'hui la réponse positive de la BDF !!!!bbbo
Demande recevable à compter du 26 Fpour évrier... pour une durée de 2 ans maximum avec orientation vers un réaménagement des dettes.

 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

La durée de 2 ans ne concerne pas la recevabilité en soi c'est le délai durant lequel vous êtes protégé de toutes les éventuelles procédures exécutoires avant la mise en place d'un plan.
La BDF s'orienterait donc vers un plan de réaménagement de vos dettes .


x
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

dansladèche

Merci pour vos messages!
Je tiens à préciser que je n'ai aucune dette ni créance,j'ai honoré jusqu'à ce jour tous mes remboursements de prêt;c'est par pure prévoyance que j'ai déposé ce dossier de surendettement sachant que mes économies fondent comme neige au soleil !
Maintenant avec l'espoir d'être embauché en CDI je pourrais à nouveau payer ce remboursement de prêt de 800€ mais qui m'ampute trés sérieusement.Mon objectif est de tenir jusqu'à ce que ce partage soit enfin effectif,puis de vendre la maison au mieux pour sortir enfin la tête de l'eau... ::)

bisane

 bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité ! ;)


Je précise que je n'y connais strictement rien dans le domaine et me contente donc d'émettre des hypothèses...
Une mise en vente ne pourrait-elle venir accélérer la procédure de partage ?

On peut comprendre que les avocats, comme tous être vivants, se lassent de processus interminables...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

nouis attendons votre tableau pour mieux comprendre.

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