16 décembre 2019 à 06:29:55

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dépôt second dossier

Démarré par Stda, 04 avril 2019 à 21:54:48

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Stda

04 avril 2019 à 21:54:48 Dernière édition: 05 avril 2019 à 06:34:23 par bisane »
Bonjour à tous,

Voilà nous allons déposer un second dossier car le premier déposé le 19 juin dernier a été refusé car mon conjoint avait un statut d'auto entrepreneur. Il a arrêté cette activité le 30 juin 2018. Mais après avoir fait appel de la décision, le dossier est quand même refusé.

Nous allons donc refaire le dossier comoletaiq il se trouve qu'un des clients.avec qui nous étions en litige à l'amiable pour une facture non payée, nosu a fait le virement il y a quelques jours. Est ce que ça risque de poser problème ? Si nous expliquons la situation dans le dossier?

Merci de vos retours.

bisane

Bonjour !

Pouvez-vous nous préciser les dates exactes de votre 1er dossier ?

Qu'est devenue l'activité liée à l'auto-entreprise ?
Celle-ci avait-elle des dettes ?

Dans quel cadre ce "litige amiable" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Stda

Bonjour,

Nous avons déposé notre dossier le 19 juin 2018. Nous avons eu un retour de la commission début septembre. Nous avons fait appel. Nous sommes passé au tribunal le 14 janvier et délibéré au 25 mars. Ils ont confirmé l'irrecevabilité du dossier.

C'est la seule raison évoquée pour le refus.

Mon conjoint a arrêté son activité le 30 juin 2018. Il n'y avait aucune dette.

Notre dossier ne comporte que des dettes personnelles.

Il donnait des cours de sport dans une association. Il y avait un petit litige sur une facture datée de début juin, mais pas de procedure, car il connaissait bien le club. Ils ont fini par accepter de payer. Le virement apparaît sur le le relevé de mars. Nous voulions envoyer notre nouveau dossier sur la période de février mars avril.


bisane

Citation de: Stda le 05 avril 2019 à 06:21:39Nous voulions envoyer notre nouveau dossier sur la période de février mars avril.
C'est à dire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Quel est le montant de ce virement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Stda

Comme nous devons fournir les relevés bancaires des 3 derniers mois, et que je ne veux pas trop tarder a refaire le dossier mais ça prend du temps de tout reunir. Donc je voulais envoyer le dossier début mai avec les relevés de février mars avril.

C'était une facture de 405 euro

BRUYERE

Citation de: Stda le 05 avril 2019 à 06:47:40C'était une facture de 405 euro
Joignez à vos relevés une note expliquant la provenance de cette somme en précisant bien qu'il s'agit d'une rentrée exceptionnelle..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Stda

Ok merci pour vos réponses. Est ce que ce n'est pas trop tôt pour relancer un dossier ?

BRUYERE

Citation de: Stda le 05 avril 2019 à 08:01:08Ok merci pour vos réponses. Est ce que ce n'est pas trop tôt pour relancer un dossier ?
Pas dans votre cas, puisque la raison de l'irrecevabilité  en était le statut d'AE et qu'il n'existe plus.. C'est différent en cas d'irrecevabilité pour mauvaise foi ou endettement excessif et récent.. 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Stda

Ok merci beaucoup pour ces précisions, ça me rassure !

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