19 octobre 2019 à 04:29:36

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Ma proposition de lettre

Démarré par Celine25, 30 avril 2019 à 21:18:46

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Celine25

Merci de me dire ce que vous en pensez :

Dans l'impossibilité de faire face aux remboursements de mes dettes, j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation. En effet, mes ressources ne me permettent plus de faire face à l'ensemble de mes dettes. Je me permets de porter à votre connaissance les éléments suivants afin que vous puissiez examiner ma situation avec exactitude.
Je suis célibataire sans enfant, et le total de mes dettes s'élève aujourd'hui à 12.000 euros. Elles se décomposent de la manière suivante: j'ai contracté un crédit 2 crédits (5.300 et 4.800) qui aujourd'hui et ce depuis de nombreux mois ne sont plus remboursés, une dette d'assurance de 1773,00 et un découvert de 600 €.
Le premier crédit correspondait à ma capacité de remboursement mais ont fini par rendre difficile la gestion du quotidien. N'y arrivant pas, j'ai été amené à souscrire un autre crédit pour payer les dépenses courantes. Le remboursement de ces crédits, désormais en inadéquation avec mes ressources, a créé rapidement un découvert et des frais représentant quasi 1 mois de salaire à l'année. A cette même époque des problèmes de santé m'ont contraint d'être sur de longue période en arrêt maladie (cancer puis dépression). Après 3 mois, mes ressources ont été diminuées de ce fait. J'ai sollicité au près de ma banque la possibilité de passer en mode « recouvrement de découvert » comme j'avais pu précédemment bénéficier. Cette gestion m'aurait permis dans un premier temps de ne plus avoir de fraiset  de rembourser suivant un échéancier convenu le découvert créé. La caisse d'épargne me l'a refusée et immédiatement supprimé mon découvert autorisé. Je n'ai donc pas pu percevoir mon salaire. Afin de malgré tout pouvoir subvenir à mes besoins et devoirs locatifs le mois suivant, j'ai perçu mon salaire sur un autre compte. De là mes prêts n'ont plus été honorés  et j'ai perdu pied.
A ce jour, ces dettes sont gérées par différents huissiers de justice directement.
Je n'ai pas pu mettre en place un échéancier avec eux, mon salaire étant fréquemment amputé d'avis à tiers détenteurs pour mes impôts sur le revenues, la taxe foncière et des frais d'hospitalisation (puisque ma mutuelle m'avait radié pour impayés). Pour exemple, j'ai perçus pour les 3 derniers mois (après PAS et ATD) Février : 1222 €, Mars 1266, et avril 1226 €.
Aujourd'hui, j'ai régularisé avec des plans d'apurement une dette chez un fournisseur d'énergie (fin du plan en juin 2019), ma dette de mutuelle (apurée). J'ai repris le paiement régulier de mes charges grâce à une gestion rigoureuse.
Possédant que peu de biens, je n'ai qu'une Peugeot 407 (reçue lors du décès de mon père) ayant 170.000 Km (estimée à 3.000) et je suis locataire de mon appartement. Je n'ai aucune épargne et l'unique revenu provient de mon salaire à 1'680 € net.
Vous constaterez que malgré ma bonne volonté, je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je me retrouve dans l'incapacité totale de sortir de cette situation complexe sans l'intervention de la commission de surendettement pour m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous semblerait utile pour l'instruction de mon dossier de surendettement.

agathe

il va falloir faire beaucoup plus court et plus simple, dites  votre situation personnelle vos revenus, vos charges vos dettes (le tout au total), la composition de votre famille et ce qui vous a amené à être surendettée. Dites vous que votre lettre va être lue par les 7 personnes qui siègent à la Commission qui pour les détails auront votre dossier entre les mains.
Et surtout que dans un temps limité il va y avoir beaucoup d'autres dossiers, il faut donc etre concise.

bisane

Dans l'impossibilité de faire face aux remboursements de mes dettes, j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, conformément aux articles L. 771-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, mes ressources ne me permettent plus de faire face à l'ensemble de mes dettes. Je me permets de porter à votre connaissance les éléments suivants afin que vous puissiez examiner ma situation avec exactitude.

Je suis célibataire sans enfant et perçois un salaire de 1680 € en tant que fonctionnaire.
Mes charges fixes s'élèvent à 985 €.
Ma dette totale s'élève à XXXX €.

Si le premier crédit souscrit correspondait à ma capacité de remboursement, il n'en a plus été de même avec les suivants, contractés entre autres pour pallier à des baisses de revenus et des frais générés par un long arrêt maladie (cancer puis dépression) de xxxx à xxxx 201x.
Je fais actuellement l'objet d'ATD de la part du trésor public (impôts et frais d'hospitalisation suite à ma radiation de ma mutuelle).

Aujourd'hui, j'ai régularisé avec des plans d'apurement une dette chez un fournisseur d'énergie (fin du plan en juin 2019), ma dette de mutuelle (apurée) et ai repris le paiement régulier de mes charges grâce à une gestion rigoureuse.

Cependant, vous constaterez que malgré ma bonne volonté, je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je me retrouve dans l'incapacité totale de sortir de cette situation complexe sans l'intervention de la commission de surendettement pour m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous semblerait utile pour l'instruction de mon dossier de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Celine25

Merci beaucoup,

Je vais reprendre ce modèle, pour remplacer le mien !

Encore merci.

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