Décision d'octroi de délais de grâce

[Gatuso]

Bonjour


J'ai saisi en référé le tribunal d'instance qui a rendu récemment une décision prononçant la suspension du remboursement des échéances et des intérêts d'un prêt.

Cela dit, un élément de la décision me préoccupe :

"Disons que les sommes qui seront exigibles au terme du délai de grâce devront être payées en 12 mensualités à compter du terme contractuel défini à la convention de prêt".

Je ne suis pas sûr de bien comprendre.

Admettons un prêt de 10 000 et des échéances mensuelles de 200 soit un remboursement sur 50 mois.

Suspension de 12 mois décidée par le juge.

A l'issue de la suspension, la décision signifie-t-elle que 1/ je devrai rembourser les 10 000 en 12 mois et non plus en 50 mois, ou 2/ que les échéances habituelles (200) reprendront sur la base temporelle (mensuelle) prévue?

L'hypothèse 1/ me paraît excessive et si c'est celle qui s'impose, je pense qu'elle relève d'une erreur du juge étant donné le montant des échéances recalculées (833). (il s'agit d'un prêt étudiant)

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour vos avis.

[bisane]

Bonjour !

Heureusement pour vous, vous n'avez pas vraiment bien compris !
Et je suppose donc que vous avez obtenu un délai de 12 mois.

Pour reprendre votre exemple : le prêt initial doit s'achever en avril 2025 (dernière mensualité contractuelle).
Vous devrez solder le prêt avant avril 2026, soit en 12 mensualités de plus que le terme prévu initialement.

J'espère être à peu près claire...

[Gatuso]

Bonjour


J'ai bien compris votre explication et c'est la solution à laquelle je m'attendais.
Néanmoins, même après relecture de l'extrait, ce n'est toujours pas ce que je comprends.
Je pense que les choses pourraient être mieux formulées.

Quoi qu'il en soit, je vous fais confiance et suis rassuré!


Merci pour votre éclairage.

[bisane]

Avec plaisir !