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Huissier, témoins et serrurier, qui peut entrer chez moi quand j'ouvre

Démarré par citoyenX, 22 juillet 2019 à 21:41:41

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citoyenX

Bonjour à toutes et tous.
Je souhaitais poser une question concernant la procédure de visite d'un huissier qui est intervenue ce matin.
Un huissier a sonné chez moi, ce matin, et nous lui avons ouvert par l'interphone la porte d'entrée à l'immeuble. Ce dernier, accompagné de 2 témoins et d'un serrurier, se présentent donc au 2ème à la porte de mon appartement. Je leur est ouvert, et dans un premier j'ai contesté verbalement le montant indiqué par le créancier (la CIPAV) sur l'acte. L'huissier m'indique qu'il est un peu ce que je peux comprendre. Il m'indique qu'il va procéder un inventaire de mes biens et je dois s'il le faut me retourner vers le créancier pour toute contestation etc. Je leur indique alors qu'il peuvent entrer sauf le serrurier, car en mon sens étant donné que je leur ai bien ouvert la porte de chez moi, que je ne m'oppose pas à ce que l'huissier en présence des 2 témoins, puisse entrer procéder au pv de saisie vente, la présence du serrurier n'est pas nécessaire (et pas désirée). L'huissier a alors refusé d'entrer et insisté en indiquant que soit ils entrent tous les 4 ou sinon personne n'entrerait. Je lui ai alors répété que je ne souhaitais pas que le serrurier entre chez moi. Devant son insistance, et sa menace d'établir dans le pv que j'ai opposé difficulté à l'acte de saisie, je leur ai demandé de patienter devant la porte et je suis parti, sans refermer la porte derrière moi, chercher mon téléphone portable dans le but de me filmer en sel-fie leur proposant de rentrer mais sans le serrurier. Au vu du téléphone ils sont tous retroussé chemin.

Ma question suis-je dans mon bon droit ou pas de refuser l'entrer dans mon appartement au serrurier sachant que je n'ai pas refuser à l'huissier, ni aux témoins d'entrer ? Par ailleurs ai-je le droit de m'enquérir de l'identité des prétendus témoins ?

Merci d'avance à toute personne pouvant me renseigner à ce sujet.

Cordialement.

agathe

22 juillet 2019 à 22:06:20 #1 Dernière édition: 22 juillet 2019 à 22:10:11 par agathe »
a quel stade en êtes vous des poursuites, car vous devez avoir eu de nombreux courriers, avez vous eu une injonction de payer ? un titre exécutoire ?
Si vous acceptez de laisser entrer l'huissier les deux témoins ne sont pas requis.

noirkate

L(huissier pouvait tout à fait rentrer seul puisque vous étiez présent et que vous ne vous opposiez pas à son entrée . Les 2 témoins et le serrurier étaient inutiles et  pouvaient repartir sans entrer chez vous .

Vous a t il laissé un document ? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

citoyenX

Merci à chacun pour vos réponses.
@agathe : il s'est présenté avec un titre exécutoire que j'ai eu à peine le temps d'apercevoir car il me l'a montré que très furtivement. Mais j'ai reçu en date 8 juillet un commandement aux fins de saisie vente que j'ai lu un peu trop rapidement et pour lequel je pensais disposer d'1 mois pour contester. Sur ce point je me suis dis tant pis pour moi je n'avais qu'à être plus vigilent. C'est pour cela que j'étais près à le laisser entrer quitte à contester la saisie par la suite.

@noirkate : non il n'a laissé aucun document et fait rebrousser chemin à tout le monde dès qu'il a compris que j'étais en train d'enclencher la caméra de mon téléphone, non pas pour les filmer car je respecte leur droit mais me filmer moi en train de les inviter à nouveau à entrer sans le serrurier.

bisane

Bonjour !

On n'est pas là tant dans une matière juridique et de droits, mais dans un simple sens pratique...
Que vous importait que le serrurier rentre ou pas ? :o ???
La procédure est en effet destinée plutôt à pouvoir procéder à l'inventaire en l'absence des débiteurs, mais comme ça ne peut pas se deviner... Je suppose par ailleurs que le PV était tout prêt et qu'il n'aurait pas été très simple de le modifier.
Bref ! Il me semble que vous vous êtes enquiquiné pour pas grand chose....



Citation de: citoyenX le 23 juillet 2019 à 01:06:28j'ai reçu en date 8 juillet un commandement aux fins de saisie vente
Vous êtes donc encore à temps de contester, mais il faut pour cela une raison valable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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