26 février 2020 à 10:12:01

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Refus de notre dossier de surendettement

Démarré par CedTak, 11 septembre 2019 à 16:30:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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BRUYERE

 >:( >:( >:(

Quelle est la date de la prochaine audience ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

CedTak

Bonjour,
La partie adverse contre-attaque et déboute la demande, et nous demande même und indemnité, justifiant que, lors du premier emprunt contracté en 2012, notre situation financière permettait largement de rembourser, et que nous nous sommes mis nous-même dans une situation difficile en contractant par la suite d'autres emprunts.
Prochaine audience début décembre.

couac40

ben je pense que votre avocat peut aussi contre attaquer en soulignant l'impact des accidents domestiques (dont on ne choisit pas la survenance) sur l'activité professionnelle et donc les ressources de Madame...

Et de facto, l'échange des conclusions et la durée de la procédure constitue en elle même un "temps mort"

@ bisane et cedtak : le changement 2015 signalé par cresus ne concerne pas l'accès à la procédure de surendettement des particuliers, mais l'accès des professionnels libéraux exerçant en individuel à la procédure collective

(avant ils étaient rejetés à la fois par la bdf et par le tribunal de commerce, aujourd'hui ils relèvent du TGI statuant en matière commerciale)

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/1622-procedure-collective-et-professionnel-liberal-27102.php
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

CedTak

Oui tout à fait, c'est ce que va faire notre avocat.

bisane

Citation de: couac40 le 20 novembre 2019 à 10:36:26@ bisane et cedtak : le changement 2015 signalé par cresus ne concerne pas l'accès à la procédure de surendettement des particuliers, mais l'accès des professionnels libéraux exerçant en individuel à la procédure collective
Je crois qu'il y a justement eu un "croisement" des 2... et que le gestionnaire BDF en a eu une vision restrictive...


Mais ok pour la "procédure collective"... si elle peut se révéler efficiente, ce dont je ne suis pas persuadée...
Et ok aussi, bien sûr pour la "défense" ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Bonjour,
Je n'ai pas donné de nouvelles, même si elles semblaient bonnes alors.
En effet, fin décembre, le jugement a été rendu : 24 mois de délai de grâce pour nous.

Maintenant, sur janvier et février, de nouveaux "combats" apparaissent.
Certains organismes auprès desquels nous avons contracté des prêts, et malgré le jugement, continuent de nous prélever.
Notre banque nous appelle pour nous le signaler et procède au refus de paiement.
Maintenant, c'est un des organismes qui appelle jusque 5 fois par jour ma femme... (pourquoi, on ne sait pas, son état de santé ne lui permet pas de prendre les appels).

Bref, on devrait souffler, mais ce n'est pas encore le cas !

BRUYERE

Les créanciers n'ayant pas tous les droits >:(  n'hésitez pas à porter plainte !!

Quelle est la date exacte du délibéré ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Bonjour,
On a eu des explications : l'huissier a fait parvenir tardivement le jugement. Ca devrait rentrer dans l'ordre.
Citation de: bisane le 12 février 2020 à 20:29:31Pour TOUS les crédits ?
Oui, pour tous.

Va falloir maintenant trouver des solutions pour résoudre ces problèmes !

bisane

Citation de: CedTak le 14 février 2020 à 10:31:17Va falloir maintenant trouver des solutions pour résoudre ces problèmes !
Yapluk ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Oui bon, on est pas totalement sortis d'affaire... Coup de Trafalgar de notre banque avec annulation des autorisations de débits (alors qu'on est dans le rouge depuis avant la procédure), et modification d'un des contrats d'emprunt avec des mensualités qui tombent quand même qu'ils appellent "plan de redressement" avec menace de rendre caduc ce plan si une seule mensualité n'est pas honorée (comment payer quand on n'a plus d'autorisation de découvert ?) alors que le jugement ordonne une suspension...


Smilysoul

si j'ai bien compris la dette dont vous parlez est ''suspendue'' pour 24 mois dans le jugement mais la banque vous impose un plan de redressement ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

couac40

Faut voir avec votre avocat.  Le découvert était un point faible mais le banquier n'était pas obligé de montrer sa malveillance à votre encontre.

Il faut donc voir si c'est un réel découvert ou une facilité de caisse, et les conditions de son annulation (préavis à respecter, etc)

Quant au plan de redressement forcé sur le prêt immo au mépris  du jugement, rappelez à la banque les termes du jugement de suspension et qu'à défaut de son application vous  saisirez à nouveau le tribunal pour obtenir réparation du préjudice qu'il vous porte (revoir aussi votre avocat)

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

CedTak

18 février 2020 à 11:19:51 #29 Dernière édition: 18 février 2020 à 11:54:29 par CedTak »
Citation de: Smilysoul le 17 février 2020 à 16:01:50si j'ai bien compris la dette dont vous parlez est ''suspendue'' pour 24 mois dans le jugement mais la banque vous impose un plan de redressement ?
Pour un des emprunts, oui.
Je n'arrive cependant pas à comprendre ce que représentent ces nouvelles mensualités sur 24 mois qui sont moindres que sur le contrat d'origine. Intérêts ? Assurance ? Etant donné que le restant dû ne bouge pas d'un iota sur chacune de ces mensualités.

Citation de: couac40 le 17 février 2020 à 23:36:41Faut voir avec votre avocat.  Le découvert était un point faible mais le banquier n'était pas obligé de montrer sa malveillance à votre encontre.

Il faut donc voir si c'est un réel découvert ou une facilité de caisse, et les conditions de son annulation (préavis à respecter, etc)

Quant au plan de redressement forcé sur le prêt immo au mépris  du jugement, rappelez à la banque les termes du jugement de suspension et qu'à défaut de son application vous  saisirez à nouveau le tribunal pour obtenir réparation du préjudice qu'il vous porte (revoir aussi votre avocat)
Il s'agissait de facilités de caisse.
Nous avons échangé avec l'avocat. Il va effectivement contacter le service - dès qu'on a obtenu l'adresse, à défaut il contactera le siège - qui a émis ce courrier (ce n'est pas l'agence).

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