15 octobre 2019 à 01:21:48

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Refus de notre dossier de surendettement

Démarré par CedTak, 11 septembre 2019 à 17:30:44

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CedTak

11 septembre 2019 à 17:30:44 Dernière édition: 09 octobre 2019 à 17:00:49 par BRUYERE »
Bonjour,

Tout d'abord il me semble utile de vous faire un petit historique.
Nous constatons depuis longtemps que notre capacité de remboursement de nos crédits (conso/revolving) va en s'amenuisant. Cette année, cette capacité devient critique, même si nous n'avons pas encore eu d'impayés, mais nous demandons régulièrement de l'aide à des proches pour remettre nos comptes à flot sans quoi (et avec, de toutes façons) nous avons en plus des frais bancaires à payer chaque mois pour des sommes assez conséquentes.

Nous avons plusieurs crédits conso (4 pour un total de 43k) et revolving (3 pour un total de 7k).
Nous n'avons jusqu'à présent jamais eu d'impayés.
Je suis salarié et ma femme est considérée comme libérale (elle n'est ni médecin ni avocat ni etc...).

Notre capacité de remboursement réduit aussi de part l'activité de ma femme. Moins ça va, moins elle produit, et moins elle produit et moins nous sommes en capacité de rembourser. C'est un cercle vicieux. Aujourd'hui notre médecin généraliste l'a même mis sous anti-dépresseurs et veut la faire hospitaliser si ça ne s'arrange pas : perte sèche de revenus, et donc perte sèche de la capacité de remboursement "restante". C'était déjà difficile, ça peut devenir impossible...

Notre banque ne fait aucun geste pour que nous sortions du gouffre dans lequel, lentement mais sûrement, nous nous enfonçons.
Un des établissements de crédits qui nous avait déjà racheté 2 crédits en 1 il y a quelques années refuse de le faire sur l'ensemble de ceux que nous avons car un de ceux-ci "a été contracté il y a moins de 2 ans".

En désespoir de cause, nous avons monté un dossier de surendettement. Mais étant donné le statut de ma femme, il n'a même pas été reçu (nous ne savions pas qu'un changement de loi avait eu lieu à priori en 2015).

Nous sommes donc retournés au point de départ.
Un ami nous a parlé du Délai de Grâce. Nous avons appelé le Barreau et nous avons eu droit à une entrevue gratuite avec un avocat. Celui-ci propose de porter l'affaire au tribunal au vu du dossier et demander un délai de grâce de 2 ans ( le maximum).
Ce délai, s'il était accepté, peu importe la durée, devrait nous permettre de "respirer" sur la période donnée pour trouver des solutions.

Donc, que ça soit accepté ou non, et peu importe sa durée, nous continuons de chercher des solutions. Mais aujourd'hui, nous sommes clairement à bout et nous ne savons plus vers quoi chercher.
Je ne sais même plus ce qu'il est possible de demander ou non.

Kmino

Bonsoir,

Bienvenue et courage, vous avez frappé à une bonne porte! L'équipe du forum, dont je fais pas partie, est vraiment top et va venir bientôt sur votre fil pour vous poster le message d'accueil et les premières questions pour vous orienter au mieux selon votre situation.

En tous cas, bravo à vous pour votre volonté de trouver des solutions, à bientôt parmi les ex surendettés  ;)

K.

noirkate

Bonjour,

Vous dites que votre épouse a une activité qu'on peut qualifier de libérale .. C'est un peu vague.. 

Vous parlez également de production ... 

Peut être a t elle possibilité de changer de statut .. Le statut d'auto entrepreneur n'est pas reconnu non plus pour le dossier de surendettement, mais celui d'EIRL  passe ..

Sinon, en effet, vous avez la possibilité de demander un délai de grâce auprès du TI ..Vous devrez faire une demande pour chaque dette ..

Je vous joins notre message d'accueil . Vous y trouverez entre autres un tableau de situation financière que vous voudrez bien remplir et joindre à votre 1er message, pour qu'on puisse vous aider au mieux ..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- [size][font]vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire[/font][/size]

- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'[size][font]association cresus[/font][/size]

  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

11 septembre 2019 à 19:39:52 #3 Dernière édition: 12 septembre 2019 à 18:56:17 par bisane »
Bonjour !

Citation de: CedTak le 11 septembre 2019 à 17:30:44(nous ne savions pas qu'un changement de loi avait eu lieu à priori en 2015).
La procédure de surendettement a toujours été réservée aux particuliers.

En attente des réponses aux questions de Noirkate, sachez cependant que :
- le délai de grâce peut en effet être demandé. Pas sûr qu'il soit accordé en fonction de la situation actuelle et de son évolution probable ;
- vous avez la possibilité de déposer, vous, un dossier seul ;
- votre épouse peut sans doute accéder à une procédure collective, si elle ne peut pas changer de statut.

Une question : y a-t-il des dettes professionnelles ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Bonjour,

Ma femme est auteur (quand je parle de production, ça signifie que si elle produit une page, elle est payée pour une page, si elle ne produit pas, elle n'est pas payée), elle cotise à la Maison des Artistes. Pour tous les documents administratifs elle est perpétuellement considérée comme libéral ou travailleur indépendant.

Pour la loi datant de 2015, je ne fais que répéter ce que nous a dit la BDF quand nous avons voulu déposer notre dossier.

Nous avons effectivement pensé la mettre en EIRL, mais est-ce que ce changement changerait quelque chose ? Si on le change aujourd'hui mais que notre situation est compliquée depuis des années, ça serait pris en considération au prorata ou pas par rapport aux dettes ?
EIRL et recours juridique, ça n'amènerait pas à une interdiction d'exercer ?
Il n'y a pas de dettes professionnelles, elle a juste un "compte pro" à notre banque.

Qu'est-ce qui nous a amené aux dettes... C'est un long cheminement qui nous y a amené. Mais en résumé, un amas d'aléas de la vie qui ont majoritairement fait que les revenus annuels de ma femme ont chuté. La santé aussi, elle a été en incapacité de travailler plusieurs fois et sur de longues périodes, s'est fait hospitaliser plusieurs fois, accidents domestiques qui ont soit détruit une partie de son travail (les assurances ont remboursé une valeur de ce qui a été produit, mais le travail était donc à refaire), accidents domestiques qui ne lui ont pas permis d'exercer pendant un temps, etc... Un crédit par ci pour remettre les comptes en positif basé sur des revenus d'environ 35k annuels, l'année suivante des revenus qui chutent à 18k, pour remonter, redescendre... Ce n'est pas une situation qui est apparue du jour au lendemain, ça a été long, sournois, étalé sur une 12aine d'années... Gangrené par des frais bancaires sur découverts. La banque ne nous a jamais rien reproché, a même souvent dit que nous gérions bien le tout, mais sur la longueur, si moi je peux aller travailler avec la tête pas à travailler, ma femme ne peut pas. Jusqu'à comme j'ai dit aujourd'hui où ce qui lui pend au nez c'est une hospitalisation et la prise d'anti-dépresseurs depuis une semaine. Ca va forcément avoir des conséquences.

J'ai peur, en déposant un dossier de surendettement seul, que pour une raison ou un autre on se retourne contre ma femme.

CRESUS : j'ai déjà eu un rendez-vous. Ca ne m'a pas été d'une grande aide en réalité. Je leur ai montré le dossier de surendettement que nous avions fait, ils ont dit "super allez-y", et j'ai répondu on "on y est allés on s'est fait recaler". "Ah bon pourquoi ?" . "Le statut de ma femme". "Elle est auteur, et donc ?" . "Considérée comme libérale". "Ah bon ?? Ben elle doit faire une liquidation judiciaire".
Concernant les prêts, ils m'ont affirmé des choses erronées : sofconcon = Credit Mut (sauf erreur de ma part, c'est le cr&dit patate), "ne cherchez pas à traiter avec cofidodo, vous êtes à la paribasienne et cofidodo est une de leur filiales" (c'est pas plutôt bonhomme vert ?).
J'ai passé 1h30 à faire le récapitulatif dans leur tableau récapitulatif, et ils ont à peine regardé.

La seule info intéressante qu'ils m'ont apporté, c'est contredire ce que nous avait dit la BDF ("divorcez et faites une liquidation judiciaire"), CRESUS dit qu'ils ne voient pas pourquoi divorcer, ni ce que ça apporterait.

Hier j'ai pensé à une chose : pour le rachat de crédits, je pensais peut-être regarder à passer par un courtier, mais je me demande si ça aurait des chances tout de même avec 4 crédits conso et 3 revolving sur 5 organismes différents.

Je prendrai plus tard le temps de remplir le tableau résumant la situation financière.
Merci pour votre accueil.

noirkate

Elle peut très ben se mettre en EIRL du jour au lendemain sans problème ; et la bdf acceptera le dossier .. Beaucoup d'entrepreneurs ont fait ce changement pour que leur dossier passe .

Votre situation sera examinée à l'instant T du dépôt de votre dossier ..

En effet, si vous déposez seul, et qu'il y a un effacement de dettes au bout du plan, les créanciers peuvent se retourner contre votre épouse ..

Je pense que la seule solution, c'est le statut eirl, si elle n'a pas de dettes professionnelles . Son compte pro n'a pas de découvert ?? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

CedTak

Actuellement, non, il n'est plus à découvert.
Il peut le devenir, étant donné qu'elle débite de ce compte les achats nécessaires pour travailler (matériel, consommables). Par contre il n'est jamais crédité par son activité, elle reçoit les paiements de son éditeur sur son compte personnel, et elle retransfère sur le compte pro quand nécessaire. Il n'a jamais dépassé le découvert max (1500).
C'est un compte qui avait été ouvert par notre banque sur leur conseil pour permettre de déclarer les achats relatifs à son activité.

bisane

D'après ce que vous dîtes, le passage en EIRL devrait se faire sans problème. Il suffira d'en informer l'éditeur, en lui demandant de verser directement les revenus sur le compte pro.

L'idée de déposer seul, tenait, pour ma part, essentiellement à gagner du temps et à avoir le temps de réfléchir à une stratégie plus "poussée". Mais du coup, il vaut mieux, évidemment, que vous déposiez un nouveau dossier à 2.
C'est une idée qui me vient comme ça, mais que je vous soumets quand-même : quand on a un métier "créatif", c'est parfois pas mal d'avoir un "petit boulot" "alimentaire". Vous noterez le nombre de guillemets que je mets ! ;)




CiterPour la loi datant de 2015, je ne fais que répéter ce que nous a dit la BDF quand nous avons voulu déposer notre dossier.
Ben ils vous ont dit une grosse ânerie bêtise... :P  Même si, en effet, la loi de 2015 est devenue plus précise...
Et Cresus semble, en la circonstance, avoir aussi connu quelques errements... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CedTak

Bonjour,
Depuis un mois, pas de grand changement si ce n'est :
- que notre dossier passe demain au tribunal pour demander un délai de grâce
- qu'on va emménager temporairement et à titre gracieux chez des amis pour limiter les frais
Je ne pense pas qu'on aura des nouvelles rapidement du jugement.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: CedTak le 09 octobre 2019 à 16:40:34Je ne pense pas qu'on aura des nouvelles rapidement du jugement.
Habituellement, dans les 15 jours...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Ulysse2013

Le pire n'est jamais sûr...

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