Plan conventionnel terminé pour ce créancier mais il me reclame le reste a tort

Démarré par cloob, 15 Novembre 2020 à 14:02

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cloob

Bonjour a tous,

Depuis 2014 je fait l'objet d'un plan conventionnel de redressement établis par la BDF suite à différentes dettes.
Dans ce plan, il est prévu que je rembourse une partie de la somme que je dois à l'un des mes créanciers. Je suis arrivé à l'échéance de ce plan mais je viens de voir que le créancier en question a demandé un prélèvement sur mon compte de plus de 3000 euros, somme qui devait être annulée après le plan. Pouvez-vous m'aider afin de savoir quels sont mes recours svp ? Je vais sûrement avoir énormément de frais de la part de ma banque a la suite du rejet de ce prélèvement.
Merci par avance pour votre aide.

BRUYERE

Bonjour cloob,

Pourriez-vous nous donner quelques précisions supplémentaires ? et notamment au niveau des dates

Vous semblez avoir eu un plan conventionnel de redressement avec un effacement en fin de plan ..sauf que si votre plan a commencé en 2014, çà ne fait qu'une durée de 6 ans, alors qu'à cette époque la durée maximum était de 8 ans..

Et donc, quelles sont les dates très précises de votre plan ?

Sur le principe général, en fin de plan, et surtout si un effacement est prévu par la BDF, il est plus que conseillé de révoquer les prélèvements après paiement de la dernière mensualité ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

cloob

Bonjour Bruyere et merci pour votre aide. 

Je viens de verifier, mon dossier a été accepté le 25/02/2014. 
Concernant ce créancier, je devais régler 48 mensualités dont la dernière était prévue le 07/10/2020.

cloob

Precision : mon dossier ne concernait pas que ce créancier et la mesure conventionnelle a eu une durée de 79 mois.

noirkate

C'était votre 1er plan de surendettement ou un redépôt ? Car la durée que vous indiquez n'est pas compatible avec un effacement partiel si vous n'avez eu que ce plan sur 79 mois ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Bonjour !


Citation de: cloob le 15 Novembre 2020 à 17:12mon dossier a été accepté le 25/02/2014
C'est la date de la recevabilité ou celle de la mise en place du plan ?


La durée pose en effet question... :o
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cloob

Bonjour a tous, 

J'ai retrouvé le document « plan conventionnel de redressement definitif »de la BDF indiquant  les dates, les montants et les creanciers. 

Concernant le créancier qui me pose problème, le document comporte une case « Eff partiel fin plan » correspondant au montant exact qu'on essaye de me prelever. 

Pour repondre aux autres question, il s'agit d'un redepot de dossier et la date de mise en application est : 31/03/2014 

Merci encore a vous tous,

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cloob

Le créancier concerné est ... ma banque :(

Je vous remercie je vais regarder les liens que vous m'avez transmis.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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