15 octobre 2019 à 00:57:51

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Caducité du plan provoquée délibérément par un de mes créanciers??

Démarré par nawelè94, 08 octobre 2019 à 22:27:46

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nawelè94

08 octobre 2019 à 22:27:46 Dernière édition: 09 octobre 2019 à 18:46:13 par bisane »
Bonjour à tous et à à toutes,

Je remercie par avance toute personne qui me lira sans apporter de jugement quelconque et qui, si elle le pourra, m'apportera un avis, une aide, de par sa connaissance ou son propre vécu sans jugement ( j'écris cela car j,ai lu ici et là quelques posts ou les gens jugent subtilement les autres sans rien connaitre de leurs vies ni comment ils en sont arrivés la ). merci


Je m'appelle Navel, 36 ans, 2 enfants.nous avions mon mari et moi une vie paisible jusqu'à notre surendettement en 2015. lui à 40 ans, a toujours travaillé depuis ses 23 ans.

Moi j'ai travaillé jusqu'à l'arrivée de mon premier enfant ou j'ai conclu une rupture à l'amiable avec mon ex-employeur pour me consacrer à mon enfant...

Dés 2013 nous ressentions des difficultés Après une baisse importante des revenus de mon mari ( il avait à l'époque 2 travail et venait d'en perdre 1 ).

Fin 2013 nous sommes asphyxies, nous déposons avec regret notre premier dossier.dossier jugé recevable pour un an ( le temps pour nous de nous retourner ).

fin 2014 le plan est fini et tout s'est bien passé mais notre situation financière n'a malheureusement pas changé.

En 2015 nous sommes à nouveau asphyxiés, nous  déposons alors notre 2ieme dossier .dossier jugé recevable , un plan de 30 mois avec effacement partielle de la dette ( environ 12500 euros pour un total initial de 34000e ).

sur ce plan de 30 mois, il y'avait 2 paliers ( du 1er mois au 19ieme mois puis du 20 ieme au 30 ieme mois ) .

du 1er au 19 mois tout s'est trés bien passé. il y'avait au depart 9 créanciers.

mais en cours de ce plan sans trop savoir quand ni comment il y'a eu visiblement beaucoup de changement de noms des créanciers,
si bien qu'une certaine confusion regnait dans l'esprit de mon mari et moi meme.nous recevions regulierement des courriers nous disant l'avancement des prélèvements etc et tout se passait trés bien jusqu'au 26 ieme mois:

au 26 mois ( alors que tout se passait à merveille pour nous par rapport aux prélèvements, nous recevons une lettre en recommandé " MISE EN DEMEURE AVEC AVIS DE RECEPTION" ,nous disant; vous n'avez pas respecté le plan , nous vous mettons en demeure de regulariser  sous 15 jours le retard, à defaut nous engagerons une action judiciaire...art 312.35... à l'entête figurait la somme d' environ 6000 euros, ce n'etait pas trés clair, mais c'etait visiblement la somme à regler dans les 15 jours!

Saisis d'effrois nous nous regardions,hagards, complètement interloqués, en se demandant si c'etait une blague!
il faut s'avoir qu'il nous restait 4 mois à payer, à raison de 13 euros par mois pour ce creancier la!!
environ 360euros au total pour tous les créanciers et c'en était fini de nos années d'angoisses, harcèlements des huissiers etc.

j'appela un peu plus tard le créancier qui m'expliqua que le dossier a été rendu caduc du fait de mon retard!
il me dit de contacter le service contencieux Neuilly C pour plus d'informations.
il ajoute qu'il y'avait 3 dossiers pour ce même créancier, et que 2 des 3 dossiers sont toujours passés de puis 7 mois mais pas le 3ieme de 13 euros. il ajoute que nous avons été informés depuis 5 mois  :o

Depitée, mon mari au travail, je fonds en larmes tout ce vendredi aprés-midi...

Mon mari en rentrant se pli immédiatement en 4 pour régulariser ce soi-disant retard.
Dés le lundi matin il regle avec la carte de sa soeur le retard ( qui est pour nous donc de 13 euros x  7 mois ).
l'opérateur accepta le paiement mais indiqua que le plan de  surendettement il faut l'oublier.

Mon mari, dans une reaction de desespéré  repliqua qu'il en etait hors de question car je cite; nous vous avions donné toutes les autorisations necessaires, nous vous avons donné le meme RIB pour tous les dossiers et pour tous les créanciers la meme chose , vous avez prelevé les 2 dossiers et pas le 3 ieme, et pire vous nous avez jamais écrit pour nous le signaler jusqu'à ce jour!

voila, depuis ce jour, à 4 mois de la fin du plan, soit 4x 13 euros ils persistent signent que le plan est devenu caduc, mon mari leur quand meme renvoyé le meme RIB qu'ils avaient deja et non seulement ils n'ont jamais prelevé ce 3 ieme dossier mais pire, ils ont carrement arreté de prelever les 2 autres de 20 Euros et 10 euros.


Sachez Monsieur-Dame que ceci est absolument faux! depuis le debut du plan ( ce plan si sacré pour nous car nous avons vecu un calvaire avant ce plan) nous etions tellement soulagés que la fin s'approchait mais avions parfaitement alimenté le compte durant ces 30 mois, sans aucun probleme!

C'est donc depuis ce jour ( 3 novembre 2018 ) que nous sommes à nouveau harcelés, humiliés ( à 2 reprises l'un des huissiers nous a affirmé qu'il arrivait chez nous dans l'heure, jai aussitot appelé mon mari qui était au travail pour qu'il rentre en urgence et il est rentré et l'huissier n'est jamais passé sous pretexte qu'il avait beaucoup de visite ces 2 jours, je ne vous explique pas l'angoisse, et la honte vis-à-vis des voisins ...).

Ensuite ce meme créancier à mandaté un 3ieme huissier depuis ce mois-ci qui est moins offensif, mais nous donne 1 mois pour lui faire une proposition. un jour alors qu'il nous harcelé je leur ai proposé de prelever sur le salaire de mon mari car nous sortions d'un surendettement et que nous n'avons pas d'economie ce qu'il n'a pas fait pour l'instant.

voila, inutile de vous d'ecrire notre quotidien, car le pire dans tous ça c'est que la caducité entrainera forcément les autres créanciers à venir se servir ...la relation entre mon mari et moi en a enormement souffert, nous avons 2 enfants en commun en bas age et c'est vraiment trés tendu.

Je vous demande pardon d'avoir été longue, et je vous demande si quelqu'un parmi vous a vécu la meme situation, qu'il me dise comment ça s'est terminé.

enfin je suis allé voir la banque de France qui m'a bien ecouté et compris mais m'a affirmé qu'une fois le plan établi ,la banque de France n'a plus de données..

elle m'a conseillé de voir un avocat conseil à la mairie, mais le prochain RDV est pour la mi-décembre.

Merci à vous tous qui me lisez et bonne chance à tous.






bisane

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil vers une section plus adéquate...

Quelle est la date effective de la mise en place de ce plan de 30 mois ?
Avez-vous vérifié si ces prélèvements avaient été ou pas effectués ?
Quelle était la date prévue pour le 1er prélèvement ?

Quoi qu'il en soit, et dans l'immédiat, ne cédez surtout pas à la panique !
L'huissier n'est pour le moment pas plus dangereux que le créancier lui-même, et on va essayer de vous accompagner pour faire les choses dans le bon ordre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nawelè94

Bonjour,

Le plan a été approuvé le 12/07/2016, il y'avait 30 mois au total mais le créancier en question ( paribasienne devenu Pf EXLASER Neuilly PasContent  si j'ai bien compris ) devait commencer le prélèvement de ses 3 contrats le 5 mars 2018.
Il a effectivement prélevé 2 contrats sur les 3.

Mon mari et moi à l'époque avions bien sur jeté un coup d'oeil sur les relevés de compte ( car c'etait le 2ieme palier )et avions bien vu "Neuilly PasContent" prélever...

Mais en fait il ne prélevait que 2 sur les 3 et on a jamais su pourquoi . c'est à leur premier courrier de novembre 2018 qu'on s'en est rendu compte .  Mais alors pourquoi n'ont-ils pas prélevé alors que c'est la même société et que nous leur avons tout donné, les RIB les autorisations ?

Et surtout pourquoi ne nous ont-ils pas écrit dés le premier prélèvement? 
Et enfin aprés la réception de la mise en demeure du 1er Novembre 2019  ( leur premier courrier ) mon mari leur a reglé le retard dans les temps ( avant les 15 jours demandés) par carte bleue.

C'est difficile de ne pas craindre la venue de l'huissier ne serait-ce que pour mes 2 enfants en bas age.car apparemment le juge lors de l'etablissement du plan en 2016 avait donné "force et exécution" selon l'huissier en cas de caducité du plan.

Mais je ne panique plus comme au début car je suis maintenant resignée, je sais que le pire va arriver, la question c'est quand.


Merci en tous cas, infiniment pour votre écoute et disponibilité.


bisane

Je me répète : à moins que cette dette ait été jugée, ce que je ne crois pas comprendre, l'huissier ne peut rien contre vous dans l'immédiat !

Etes-vous en capacité de régulariser le retard ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nawelè94

Bonsoir,

Nous avons regularisé les 8 mois de retard dans les 11 jours jours apres reception de  la mise en demeure. ( 8×13 euros par CB).

Mais aussitot apres l'envoi de la mise en demeure, alors alors meme que les 15 jours n'etaient pas passés ils nous ont rappelé par lettre que le plan est caduc et qu'il fallait solder ou appeler pour se mettre daccord sur un echeancier, ce que nous avons refusé.

Par ailleurs les mois suivants la mise en demeure nous ne les avons pas reglé, à quoi bon?

De plus meme les  prelevements des 2 autres dossiers de ce meme créancier ont été interrompus par le creancier lui meme car le plan est devenu caduc selon lui.

Enfin concernant tous les autres creanciers ils ont continuer et fini le plan normalement.

Cependant aucun d'entre eux ne m'a envoyé de courrier pour mon desaffichage.

On se dit que peut etre ils ont appris pour la caducité et attendent de voir pour reclamer leurs parts. Et c'est bien le pire.

Encore une fois desolée pour ce long recit.jaime bien tout detailler.

C'est pas simple.


nawelè94

Concernant votre questionnement à savoir si la dette a été jugée. Honnetement je ne saurais vous dire ..

Mais lhuissier ma fait comprendre qu'il a le feu vert depuis 2016 qu'en cas de non respect du plan pas besoin de repasser devant la justice.

BRUYERE

Citation de: nawelè94 le 09 octobre 2019 à 20:42:47Concernant votre questionnement à savoir si la dette a été jugée. Honnetement je ne saurais vous dire ..

Il faudrait le vérifier auprès du greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez : c'est un point très important ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: nawelè94 le 09 octobre 2019 à 20:37:32Par ailleurs les mois suivants la mise en demeure nous ne les avons pas reglé, à quoi bon?
A continuer à respecter le plan.
Et vous auriez bien fait de faire de même avec les 2 autres...


Citation de: nawelè94 le 09 octobre 2019 à 20:42:47Mais lhuissier ma fait comprendre qu'il a le feu vert depuis 2016 qu'en cas de non respect du plan pas besoin de repasser devant la justice.
Cette réponse est inexacte.
Le plan étant caduc, ce qui est vrai c'est que l'on peut vous réclamer (pas seulement via un huissier) le paiement de la somme totale restant due, la créance étant devenue exigible, comme ils disent.
Ce qui ne l'est pas du tout, c'est que si la dette n'a pas été jugée, l'huissier n'a en réalité aucun pouvoir, et le créancier devra bel et bien vous assigner en justice afin d'obtenir un titre exécutoire, pour pouvoir vous forcer à payer.
Par ailleurs, mais c'est du pinaillage, il n'a aucun feu vert depuis 2016. S'il en avait un (mais je répète que ce n'est pas le cas...), ce serait à partir de 2018.


Citation de: nawelè94 le 09 octobre 2019 à 20:42:47Concernant votre questionnement à savoir si la dette a été jugée. Honnetement je ne saurais vous dire .
Ben comme le dit Bruyère, il va falloir vérifier !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nawelè94

Bonjour,

c'est noté pour la vérification au tribunal.
je vais dés lundi me rendre au tribunal de Villejuif en esperant qu'ils me reçoivent.
je vous tiens u courant.
Encore merci pour votre assistance.

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