Dossier surendettement dû au jeux d’argent

[vinicius13]

Oui, j'ai re dépose hier quelques papier et j'attend son retour si besoin du prochain relevé de compte. Ça a l'air d'être une petite erreur d'attention de leurs part 

[vinicius13]

Bjr, mon redepot est recevable  

[noirkate]

 Quelle est la date exacte de cette recevabilité ?

[Ulysse2013]

[BRUYERE]

[bisane]

[vinicius13]

Bjr, J'ai reçu le courrier ajd de ma recevabilité, j'avais eu un pb avec mon adresse. 

Il est noté « la commission a également décidé d'orienter votre dossier vers des mesures imposées ( réaménagement dès vos dettes) un prochain courrier vous informera du détail des mesures envisagées par la commission 

Ça voudrait dire quoi ? 

On me donne aussi la mensualité retenue : 169,75

[BRUYERE]

Bonjour,

Ce lien devrait répondre à pas mal de vos questions 

Votre dossier a bien été orienté vers un plan avec réaménagement de vos dettes . Le montant que vous aurez à régler chaque  mois est donc de 169,75 €, ce qui correspond pratiquement au montant indiqué par notre tableau.

[vinicius13]

Bonsoir, je reviens vers vous pour une petite question, actuellement au chômage j'ai reçu ma carte pour être VTC que j'ai eu mar équivalence, existe t'il un moyen d'être aidé quand on est FICP? Ça me permettrai d'acheter une petite voiture afin d'exercer dans ce métier 

[bisane]

Attention, car le statut de VTC en auto-entrepreneur risque de poser problème avec le surendettement !
Par ailleurs, une "petite" voiture pour exercer cette profession, j'y crois moyennement...

Changer de voiture et/ou devoir emprunter quand on est en surendettement

[vinicius13]

Je peux pas être en auto-entrepreneur FICP ?? 

[bisane]

Déjà, ça peut être compliqué, mais surmontable, d'ouvrir un compte pro en étant FICP.
Mais c'est le statut d'auto-entrepreneur lui-même qui est peu compatible avec le surendettement : Circulaire 45165 (NOR : ECOT2105604C) du 01/04/2021 & dettes professionnelles

[vinicius13]

Bjr, je reviens vers vous car j'ai un gros problème, il m'est souvent arrivé de ne pas payer à la date mes échéances et en appelant Neuilly aujourd'hui pour payer le retard de juin et juillet ils me disent que je suis caduc, je n'ai reçu ni sms ni e-mail afin de m'avertir de cela, mon dernier paiement par carte au téléphone date du 01 juin 2023, là non plus on ne me dit rien au téléphone. En me renseignant à la banque de France ou chez un autre service contentieux on me dit que je dois être prévenu que mon plan va devenir caduc par recommandé sous delai. J'ai rappelé Neuilly PasContent et là changement de ton, elle me parle comme un moin que rien au téléphone en me hurlant dessus, me rappel tous les appels et les courriers reçu pour retard de paiement et me certifie qu'un recommandé a été envoyé, je lui demande l'avis de réception et elle me dit qu'elle me le donnera pas à moi mais à l'huissier et à la justice. Que dois-je faire svp ??

[vinicius13]

Je viens de regarder les courriers reçu à la maison, effectivement on m'a averti plusieurs fois qu'en cas de non paiement la procédure de suer endettement ne serait pas conserver. J'ai pris à la légère ces courriers car j'ai tjrs Payer avec quelques jours ou quelques semaines de retard mes échéances et j'ai jamais senti au téléphone que c'était risqué bien au contraire. Dernier paiement en date du 01 juin 2023. Par contre aucuns courrier recommandé. Que dois-je faire, ils me disent que dans une semaine ce sera l'huissier, et je suis assez étonné de la façon dont m'a parler la dame au téléphone aujourd'hui, incroyable. 

[BRUYERE]

Je viens de regarder les courriers reçu à la maison, effectivement on m'a averti plusieurs fois qu'en cas de non paiement la procédure de suer endettement ne serait pas conserver. 

Vous avez un peu joué avec le feu 
Etes-vous bien sûr de n'avoir reçu aucune mise en demeure ? aucun RAR  ?

[vinicius13]

J'ai effectivement jouer avec le feu mais j'ai tjrs payer quoi qu'il arrive, je vais re lire mes courrier mais je n'ai jamais reçu de courrier recommandé comme la dame me la dit au téléphone tout à l'heure, d'après la banque de France ils sont obligé donc je sais plus. C'est compliqué 

[vinicius13]

J'ai pas un courrier de eux me disant que le plan est caduc normalement? Ils ont refuser de prendre le paiement mis en place par la bdf aujourd'hui et me demande de trouvet un autre accord sur les mensualités qui faudra a coup sur augmenter 

[vinicius13]

Que dois-je faire au juste maintenant? Discuter d'un accord avec eux? Demander une lettre pour prouver que je suis caduc? Je sais plus

[vinicius13]

En tout cas la banque de France m'a bien dit qu'ils étaient dans l'obligation de m'envoyer un courrier recommandé avec mise en demeure pour caducite du plan, elle me dit qu'elle l'a bien envoyer et qu'elle ne m'enverrait pas l'accusé de réception (très méchamment) alors que moi j'ai rien reçu du tout 

[bisane]

Pardon, hein, mais vous ne pouvez pas dire ça :

j'ai rien reçu du tout

Alors que vous venez de dire ça :

on m'a averti plusieurs fois qu'en cas de non paiement la procédure de suer endettement ne serait pas conserver

J'ai pris à la légère ces courriers

Ben vous n'auriez pas dû !
Relisez les conditions générales de votre plan, qui doit comporter ces mentions :
Les débiteurs doivent :
1/ effectuer à bonne date les paiements prévus ;
4/ ces mesures sont de plein droit caduques 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations.
Il n'est nullement fait mention que ce rappel doive obligatoirement être fait en RAR ! La BDF vous a mal renseigné...

Vous imaginez, si tout le monde faisait comme vous, le bazar que ce serait ? ? ?
Et, quoi qu'il en soit, vous vous êtes mis, vous, dans une jolie panade !

Payez immédiatement les mensualités de retard par virement, et payez ensuite vos mensualités scrupuleusement à la bonne date !

[vinicius13]

Comment avoir le rib vu que j'avais pour habitude d'appeler et payer par carte? J'ai voulu payer aujourd'hui ils ont refusé 

Ils m'ont dit que faute d'accord c'est l'huissier 

[bisane]

MP pour le RIB.

[vinicius13]

Merci, dsl mais la référence je la trouve ou? Et c'est quoi la suite en continuant à payer par virement ? 

[bisane]

La référence, c'est votre n° de contrat, et éventuellement celle de votre n° de dossier de surendettement.

La suite c'est que peut-être ça les calme, ou peut-être pas.
S'ils décident d'aller en justice, vous essaierez de vous défendre.

[vinicius13]

Bonsoir, J'espère que vous allez bien, je reviens vers vous car ma situation a changé, je vais me retrouver au RSA dans moins d'un mois, dois-je re déposer?