déclaration de surendettement-interrogation sur la possible vente d'un véhicule

[MICHELEB]

Bonjour,

Je vais déposer un dossier de surendettement, notre décision commune est prise avec mon mari. Nous avons attendu au maximum une reprise de travail à la suite d'une maladie (retraite+travail en intérim) et elle n'est pas venue.

Nous possédons 2 motos 125. Une HS car complètement usée par les trajets travail et année de mise en circulation 1998, nous l'avions gardé en espérant changer le moteur.

La deuxième nous l'avons acheté 500€ car il y avait des réparations à faire, nous avons fait en réparation environ 500€. La mise en circulation est 2008, sa valeur argus entre 1000€ et 1200€.

Ce véhicule est le seul que nous possédons, il permet à mon mari de se déplacer dans les zones industrielles où il y a très peu de transport pour le travail. Il est chauffeur routier de nuit.

Nous nous demandons si la moto peut être prise pour rembourser notre dette qui s'élève à 75 000€.

Pourriez-vous nous nous renseigner si cela est une pratique courante et l'année de référence pour la vente de véhicule, car le notre à déjà 11 ans.

Merci. J'ai trouvé très rassurant de trouver votre site et vos conseils.

MichèleB

[agathe]

Aucune raison de faire vendre cette moto elle n'a pas de véritable valeur pouvant désintéresser les creanciers.
Le principe de la Commission n'est pas de faire vendre les véhicules qui n'ont plus de valeur et qui servent a l'emploi, par contre n'ayez pas deux assurances pour ces deux motos.

[BRUYERE]

Bonjour Michele,

Voici un message d'accueil qui va vous donner de nombreux conseils pour reprendre la main sur votre budget.

Si vous souhaitez davantage d'accompagnement au cours de votre procédure, n'hésitez pas à nous en dire plus, à remplir le tableau contenu dans ce message et à l'insérer dans votre premier message.

Et fil déplacé dans la bonne section

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association Crésus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[couac40]

par contre n'ayez pas deux assurances pour ces deux motos.

euh.... un véhicule à moteur même hors d'usage doit être assuré, le seul moyen de s'exonérer de l'assurance est de le céder à une casse qui vous délivrera un certificat de cession en vue de la destruction.  Si le véhicule à moteur ne roule pas, il existe quand même, est entreposé soit dans votre garage soit dehors, s'il prend feu ou si quelqu'un se blesse avec la responsabilité du propriétaire est engagée et aucune assurance autre que l'assurance véhicule ne prendra en charge.  Si la gendarmerie passe est qu'elle est observatrice et pointilleuse, c'est défaut d'assurance.


l'article L211-1 du  code des assurances précise "destiné à circuler" et pas "en état de circuler", il y a des nuances qui peuvent coûter plus cher que l'assurance :

 
"Par ailleurs, l'obligation d'assurance concerne même les véhicules qui ne sont en circulation que ponctuellement ou très ponctuellement : par exemple, si un véhicule qui ne roule plus est tracté sur la voie publique vers un centre de démolition, il doit être assuré opération ponctuelle."

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-automobile

[agathe]

Bien entendu, mais pas question de garder le vehicule HS.

[couac40]

la dessus on est bien d'accord, ça ne sert à rien de garder un truc hs

[agathe]

Qui a un coût inutile pour pouvoir être protégé.