24 Janvier 2021 à 04:43:29

l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite une belle année 2021, plus tranquille que la précédente...
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Circulaire 44924 (NOR : ECOT1936607C) du 10/01/2020

Démarré par bisane, 02 Juin 2020 à 19:13:40

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Mieux vaut tard que jamais !!! :P :P :P

Cette circulaire annule et remplace celle du 15/12/2017...

L'âne n'est pas vraiment en état de comparer les 2 textes, mais les changements importants semblent concerner les procédures d'expulsion et les entrepreneurs individuels...
Circulaire 44924 (NOR : ECOT1936607C) du 10/01/2020 (ou )


@ suivre pour une analyse plus approfondie... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...