31 mai 2020 à 11:27:52

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Annulation de PRP en jugement suite à cotestation RSI besoin de conseils

Démarré par wofty, 29 décembre 2019 à 15:16:44

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bisane

Merci pour le changement de ton ! ;)


La caution daterait donc de 2015 ? Et la liquidation de 2017 ?
La banque vous a-t-elle réclamé quelque chose depuis ?

Qu'en est-il de vos prêts sur l'honneur ?



Citation de: wofty le 30 décembre 2019 à 14:27:08Si le RSI décide de faire appel de cette décision du tribunal,
Il ne le fera pas : il a obtenu que sa créance ne soit pas effacée.

Citation de: wofty le 30 décembre 2019 à 14:27:08Si un moratoire nous est donc proposé, est-ce que le RSI peut de nouveau contester?
Dans l'absolu, oui, mais c'est improbable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wofty

Bonjour,
Pour vous répondre :

"La caution daterait donc de 2015 ? Et la liquidation de 2017 ?"
La caution date de l'été 2016. Nous avons fait un premier emprunt à l'ouverture en 2015 (qu'on ne doit pas ajd. Puis quand on a changé de locaux, nous avons emprunté 10 000 euros.
La banquière a demandé à mon concubin de se porter garant à hauteur de 5000 euros).
La liquidation a été prononcée au tribunal du commerce début novembre 2017.


"La banque vous a-t-elle réclamé quelque chose depuis ?"
Oui. En mars 2018, la banque a envoyé un huissier pour récupérer la caution. Pourquoi ce délai entre novembre 2017 et mars 2018? La banquière nous avait dit que ce serait le service contentieux qui prendrait contact avec nous.
 On a donc attendu. Le service contentieux a imposé un remboursement sur 24 mois (200 euros pars mois 23 mois, le solde restant au 24 ème mois). Nous avons payé de avril 2018 à novembre 2018 inclus.
Depuis le dépôt du dossier BDF la banque ne donne plus signe de vie.
 Ni à nous, ni à la BDF pour attester du montant de la créance (n'a jamais répondu à aucun courrier). Je n'ai que le mail dont j'ai parlé dans un autre post.


"Qu'en est-il de vos prêts sur l'honneur ?"
Je ne sais pas. Nous devons à ce jour 725 euros chacun. Je sais juste qu'ils n'ont pas contesté la mesure de PRP décidée par la commission BDF.


Pour ce qui concerne ma grand-mère, je ne l'avais pas déclaré dans le dossier BDF.
 Elle ne le souhaitait pas car elle voulait que je continue à la rembourser même de petites sommes.
 La déclarer dans le dossier aurait aussi suspendu le paiement? Je la rembourse donc 20 euros par mois.

bisane

Il n'y a donc pas de prescription pour la caution...
Mais il faudra peut-être demander une vérification de créances si vous redéposez.

C'est un peu imprécis, pour vos prêts d'honneur, non ?

Citation de: wofty le 31 décembre 2019 à 14:35:08Pour ce qui concerne ma grand-mère, je ne l'avais pas déclaré dans le dossier BDF.
Si vous deviez redéposer, il faudrait avoir soldé cette dette, faute de quoi vous vous exposeriez à une irrecevabilité.
C'est aussi un argument pour renoncer à un éventuel appel.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wofty

Bonjour,
Une très bonne année  :D

"Il n'y a donc pas de prescription pour la caution..." Qu'est-ce que ça signifie?

Je n'ai pas plus de précisions pour les prêts d'honneur si ce n'est le montant. Les prélèvements se sont arrêtés quand on a déposé le dossier. Quelles précisions supplémentaires faudrait-il?


Pourquoi nous nous exposons à une irrecevabilité? Faut-il que je déclare cette créance? Elle date de 2015 également. Pourquoi est-ce un argument pour renoncer à un éventuel appel?

Merci,

agathe

Toute dette doit être déclarée sous peine d'irrecevabilité. Telle est la loi
De plus il est strictement interdit de privilégier un créancier.

bisane

Vous vous questionnez sur une possibilité d'appel... j'essaie d'évaluer avec vous de son opportunité, mais surtout de ce qui va pouvoir se passer à moyen et long terme, afin que vous preniez les décisions à venir en toute connaissance de cause.

C'est ainsi que je vous invite à renoncer à cet appel, quoi qu'il en soit par ailleurs, dans la mesure où vous n'avez pas déclaré une dette, et qu'il faudrait avoir remboursé cette dernière avant, le cas échéant, de redéposer.

Citation de: wofty le 01 janvier 2020 à 10:51:10"Il n'y a donc pas de prescription pour la caution..." Qu'est-ce que ça signifie?
Vous avez parlé de dette "éteinte" et je me demandais s'il y avait une raison. Apparemment, il n'y en a pas.
Délais de prescription des créances

Citation de: wofty le 01 janvier 2020 à 10:51:10Quelles précisions supplémentaires faudrait-il?
La date de souscription, par exemple ! ;)
Mais si vous n'avez cessé de rembourser qu'à compter de la recevabilité, la question devient inutile.


Agathe vous a répondu pour le reste.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wofty

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces réponses.

"Mais si vous n'avez cessé de rembourser qu'à compter de la recevabilité, la question devient inutile."
Oui c'est cela. Nous avons cessé de rembourser qu'à compter de la recevabilité du dossier concernant ces prêts d'honneur.


Bonne fin de journée,

wofty

Oh et j'ai eu RDV ce matin avec un conseiller de la BDF.

Concernant la caution : elle avait disparu du document de la PRP, car la banque n'avait pas répondu dans les délais impartis (elle avait jusqu'au 23 (ou 25 j'ai un doute) novembre 2018 pour répondre à la BDF, elle a répondu le 7 décembre 2018), ce qui fait que la BDF n'avait pas inscrit cette créance dans la décision du 25 mars 2019.

Je ne sais pas si ça change quoi que ce soit mais c'est en tout cas l'info que m'a donné le conseiller ce matin.

bisane

Il faudra voir si elle réapparaît ou non dans ce que va vous proposer la BDF.
Ca prouve en tout cas qu'ils ne suivent pas leurs dossiers de très près ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

wofty

J'ai encore une autre question, désolée...

Concernant la dette auprès de ma grand-mère, que me conseillez-vous? Est-ce que je recontacte la BDF pour les en informer? Je ne pensais pas mal faire (vraiment. Je ne voulais pas qu'elle soit préjudiciée par notre situation...Et elle avait crainte que ça bloque le remboursement que je lui fais chaque mois). Est-ce que je pourrais continuer à lui faire ce versement de 20 euros quand même tous les mois?


Cette dette date aussi de 2015, je lui dois encore 2500 euros (enfin un petit moins 2460 normalement, j'attends ses comptes à elle)

Encore merci,

agathe

Rien ne vous empeche de la payer, ce sera en suppiement du plan, cela diminuera donc votre reste a vivre.

bisane

Pas de problème pour les questions ! ;)


Le problème, même si vous êtes de bonne foi, c'est que la BDF risque fort de ne pas le considérer comme tel et que vous vous exposez à une irrecevabilité ! >:(
Et si par bonheur ce n'était pas le cas, vous n'auriez plus le droit de la rembourser.

Je me répète, même si je me demande bien comment vous allez pouvoir faire : essayez en tout cas de solder cette dette avant d'avoir à redéposer, si jamais cela s'avérait nécessaire.

Ne sautez pas au plafond, mais si elle a pu vous prêter une telle somme, c'est qu'elle ne doit pas être aux abois...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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