Saisie de ma voiture, plus de possibilité de me rendre au travail

Démarré par yannsolol, 20 Janvier 2020 à 11:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

yannsolol

Bonjour,

Jeudi, après avoir pensé ma voiture volée, j'ai trouvé un avis d'immobilisation pat huissier concernant une dette reconnue, et en carence du fait de multiples ATD pour des créances fiscales depuis un an, lorsque j'ai retrouvé un travail.

Or, ce véhicule est indispensable pour me rendre au travail, je n'ai ni gare à moins de 10kms de mon domicile, ni à moins de 8 kms des bureaux, ni ligne de bus près de ces derniers. En outre, je suis astreint à devoir régulièrement me déplacer sur l'ensemble des Hauts-de-France.

Le gestionnaire de recouvrement de Sinequae ne veut rien entendre, et me demande de payer 2000€ (la dette est de 23000€, je lui ai proposé une cession sur salaire de 250, puis de 400 dans 6 mois). Je n'ai que 200€ et aucun moyen de trouver cette somme.

Est-il possible de faire valoir en urgence le caractère nécessaire de mon véhicule, une logan d 12 ans qui ne vaut pas grand chose, et dont la saisie m'empêchera durablement de faire face à mes obligations voire irrémédiablement ?

Merci par avance,


noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

C'est avec le fisc qu'il faut trouver un accord il est urgent de vous y déplacer.

noirkate

#3
ce créancier a t il un titre exécutoire ???

Cette saisie concerne quel genre de dette ?

Vous pouvez contester dans les 15 jours cette saisie devant le juge : il faut rédiger une assignation et la faire délivrer par un huissier ..


Et si vous avez des atd et des dettes en retard de paiement, vous devriez penser à faire un dossier de surendettement 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

yannsolol

#4
Merci pour vos réponses.

La dette concernant le trésor public est résolue mais m'a empêché durant plus d'un an de faire face.

Le titre exécutoire a été rendu en septembre, et j'ai retrouvé une situation pro correcte il y a peu, ce qui m'a fait au départ douter de l'acceptabilité de ma demande. Je vais tout de même déposer un dossier auprès de la BDF, tenter d'obtenir un échelonnement...

Ils ont obtenu au mois d'octobre me semble t-il un titre exécutoire ; le jugement s'est déroulé en mars 2019, avec délibéré retardé en mai. C'est une dette concernant un regroupement de crédits à la consommation. J'ai eu le tort de faire l'autruche et le regrette sincèrement !
J'ai proposé au gestionnaire de la société d'huissiers SINEQUAE de mettre en place une cession de salaire, et de lui donner le solde de mon compte, à savoir 200€ sans succès.

On me dit de devoir demander une assignation heure à heure, et de rédiger une assignation à remettre par huissier, mais je n'y comprends pas grand chose et ai lu pas mal d'informations contradictoires. L'urgence est qu'étant salarié depuis peu, je n'ai pas droit à congés payés, et plus de 3h aller en transport en commun, et l'impossibilité de me déplacer sur les sites d'entrepôt serait rédhibitoire pour mon employeur.

Je viens de réussir à me sortir d'une période difficile et reprenais espoir enfin, et j'ai l'impression qu'on m'y replonge violemment. :/

 

noirkate

hélas je ne pense pas que vous puissiez récupérer votre voiture du jour au lendemain ... Personne ne peut vous prêter un véhicule ? 

Faites rapidement un dossier de surendettement en précisant que vous avez cette saisie ..Le fait d'avoir un travail n'empêcjhe pas la recevabilité ! Vous avez des dettes et des atd, même avec un emploi, il me semble difficile de vous en sortir !


et parallèlement faites un recours auprès du juge .. D'autres membres e l'équipe plus avisés en la matière viendront vous conseiller à ce sujet .

Et je vous mets ci dessous le message d'accueil

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- [size][font]vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire[/font][/size]

- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


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- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

yannsolol

Merci,

Je vais remplir le tableau.

En effet, personne ne peut ne m'en prêter, et mon chef me met la pression, ce qui est légitime...

Pour mon histoire, elle a commencé il y a environ 10 ans. J'avais réussi le concours d'enseignant, avais une compagne et l'avenir semblait radieux.
La maladie et des déconvenues m'ont amené vers la dépression, destructrice, jusqu'à en hospitalisé 8 mois. Au retour, étant encore stagiaire de l'éducation nationale, trop investi car "me prenant pour un éducateur sur mon temps libre", j'ai subi trois années de harcèlement continu de la part d'un inspecteur qui a finalement décidé que, bien que premier du concours au professorat des écoles sur le département, je n'étais pas apte...

S'ensuit le chômage, la difficulté à rembourser ma voiture achetée à l'époque, les meubles, le loyer, je me suis vite retrouvé seul, sans rien, même pas un meuble...

J'ai finalement rebondi et ai réussi une reconversion et suis devenu un temps autoentrepreneur, avec des clients parfois eux aussi en difficulté (je faisais des formations au développement informatique)... Enfin, j'ai réussi à devenir analyste développeur de systèmes de gestion logistique, ai retrouvé un bon revenu depuis peu (1780€), mais néanmoins trop tard pour faire face à mes obligations, alors même que je pensais que reprendre les paiements soulagerait et rassurerait ceux qui me le réclament de bon droit.

La majorité de mes revenus sert à mon loyer (560€), les remboursements (475€), les frais d'essence (350€), et charges fixes (190€).

On ne peut donc pas faire valoir le caractère urgent et le fait que je perds tout mon salaire depuis la saisie, bien que celle-ci soit, y compris par le gestionnaire de créance,n reconnue comme abusive (la voiture ne vaut plus rien, au mieux 1100€, soit loin de ce que je dois, d'autant que l'embarquer me prive de la possibilité de rembourser ensuite :/

Merci encore à vous :)

agathe

Demandez a la commission de suspendre la saisie, votre dossier sera transmis au juge avant la recevabilite.

yannsolol

D'accord, je vais recommencer le dossier pour le déposer au plus vite.

Il n'existe alors aucun moyen de faire valoir qu'une voiture est nécessaire et que la saisie entraine l'insolvabilité ? C'est vraiment rageant...

Merci pour vos réponses, je reviens avec le tableau !

agathe

Il ne faut pas aller jusque la, vous n'étiez pas sans recevoir des courriers, il ne fallait pas attendre pour negocier puis déposer un dossier. Maintenant que le véhicule est saisi cela fa être plus long et régit par la loi.

Ulysse2013

Et dans un premier temps et en urgence, pouvez-vous louer un véhicule?un certain nombre de grandes enseignes types supermarché ont des offres compétitives. 
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Bonjour !

A faire de toute urgence (ce qui ne vous empêche pas de préparer un dossier de surendettement) : Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (tribunal judiciaire)

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

Citation de: yannsolol le 20 Janvier 2020 à 12:27et l'impossibilité de me déplacer sur les sites d'entrepôt serait rédhibitoire pour mon employeur.


ça, ça peut sauver la voiture... Il faudra fournir les éléments qui le prouvent (notes de frais de déplacement si l'employeur vous rembourse des ik, attestation de sa part comme quoi vous avez à vous transporter par vos propres moyens sur les sites, mention dans le contrat de travail, mention dans votre contrat d'assurance ou inscription de la voiture dans l'assurance flotte de l'entreprise)

Et si vous êtes obligé de louer une caisse le temps où la votre sera indisponible de par la saisie, ne pas oublier dans l'assignation de demander leur remboursement via  indemnité de préjudice
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

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