Menace huissier

[gus]

Bonjour,
Suite à un divorce en janvier 2009 j'ai déposé un plan de surendettement le 28 avril 2009 accepté décembre 2009 suite à contestation d'un créancier et mis en place en février 2010 pour 120 mensualités
Le 9 avril 2009 un jugement a eu lieu pour me condamner à payer avec titre exécutoire délibéré le 09 juillet 2009 signifié (signification douteuse) le 1 septembre 2009.
Ce créancier ( le plus gros en mensualité )devait commencer ces prélèvements février 2011 car un moratoire d'un an pour rembourser des dettes fiscales et loyers mais celui ci n'a commencé que janvier 2012.
Tout a bien commencé mais en 2013, mon amie s'est cassé tibia peroné et 2 ans sans travailler, j'ai donc eu des difficultés de paiement ( je n'ai pas pu invoquer ceci à la BDF car seul en plan de surendettement ) j'ai malgré tout honoré tous les autres créanciers.
En 2013, je suis passé du service de surendettement de ce créancier, au service recouvrement puis d'huissier en huissier 3 ou 4 différents.
j'ai donc payé à ces huissiers toujours en amiable des sommes plus importantes que les mensualités pensant toujours être dans le plan car pas vraiment de lettre rar signifiant la caducité du plan...
Depuis 2016, je suis toujours sous le même huissier ( amiable ou judiciaire ? je ne sais pas ) avec des paiements réguliers de ce qu'il me demande mais en dessous de la mensualité prévu par le plan( dont il semble ne pas être informé de ce plan aux travers des courriers )
Mon plan étant terminé en janvier 2020 (tous les créanciers sont payés sauf ce dernier) l'huissier ressort ce titre exécutoire de juillet 2009 me menaçant de saisie de salaire.
Il reprend la somme due en avril 2009 avec les intérêts du jugement à partir de 2014 ce qui fait que je dois la même somme qu'au départ de mon plan car les paiements au créancier et aux huissiers précédents ne sont pas pris en compte.
Je ne suis pas vraiment un mauvais payeur dans le sens propre du terme car j'ai volonté à payer ce que je dois, je suis plutôt un mauvais régleur, néanmoins je ne veux pas payer 2 fois ce que je dois.
Plusieurs questions se posent :
Le titre exécutoire est il encore valable 10 ans après
Comment faire reconnaître les paiements antérieurs à 2014
Est il normal d'avoir commencé les prélèvements un an après ce qui a fait grossir les intérêts déjà importants.
En bref comment me sortir de cette menace car une saisie de salaire suppose en reste que le RSA autrement dit déchéance complète.
Merci pour vos réponses

[noirkate]

un titre exécutoire est valable 10 ans pour être mis en oeuvre et indéfiniment dès lors qu'il est mis à exécution ... Comme vous n'avez pas respecté le plan, j'ai bien peur que le titre exécutoire soit considéré comme ayant été mis en oeuvre dès que vous êtes passé par le service recouvrement du créancier .

mais peut être que ce titre n'est valable que pour faire des saisies ...je ne suis pas trop sure .. 

Cependant les sommes que vous avez déjà versées doivent être prises en compte

Par ailleurs, une saisie sur salaire vous laisse plus que le rsa .. C'est une quotité saisissable qui est alors prélevée

...  https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations

Je signale votre message à l'équipe , car vous aurez sans doute d'autres avis plus éclairés en ce qui concerne ce titre exécutoire .

[gus]

Merci pour votre réponse,
Pour ce qui est du titre exécutoire, je viens de le découvrir car comme je l'ai dit dans mon message, signification douteuse, en fait après le divorce, je n'avais pas encore de domicile, j'ai donc domicilié mon courrier chez une amie
Le 1 septembre je n'habitais pas chez elle, quelques passages et brouillés en septembre, l'huissier qui a déposé la signification de passage pour remise du jugement n'a trouvé personne, le problème c'est qu'il indique ne pas connaitre mon lieu de travail pourtant évoqué partout et de plus un entreprise très largement connue et qu'il a demandé à un voisin, que je ne connais pas d'ailleurs, j'ai donc fait des recherches et cette personne est décédée à l'hôpital le 11 septembre (paix à son âme ), sa fille que j'ai contacté m'a dit qu'il était rentré à l'hôpital le 9 septembre mais qu'avant il était entre la vie et la mort et impossible de donner quelconque information, d'ailleurs erroné car l'huissier indique que mon ex femme divorcé en janvier habite également à la même adresse...
Donc dans tous les courriers que j'ai reçus, il n'est jamais mentionné une référence au jugement, je l'ai découvert dans une menace de l'huissier par l'envoi par mail en novembre 2019 d'une fausse convocation au TGI pour saisie de salaire, fausse car un exemplaire destiné au créancier sans date de convocation et non signé, tous les autres huissiers que j'ai contacté m'ont dit avoir agit en amiable.

[bisane]

Bonjour !

Votre question est complexe, et je prends des pincettes pour y répondre...

Si je comprends bien, il n'y a eu jusqu'à présent aucune mesure exécutoire (saisie), ce qui signifierait que les 10 ans de validité du titre exécutoire seraient révolus depuis le 09/04/2019.
MAIS !!!
Un plan interdisant, justement, toute mesure d'exécution, il est à craindre que la durée de validité soit reportée d'autant.
Là où je suis moins sure de moi, c'est pour savoir si le créancier aurait dû impérativement agir dès le 1er impayé...
Ca vaudrait le coup de vous rendre dans un point d'accès au droit pour vérifier ce point.

Par ailleurs, et au vu de ce que vous dîtes, je me demande si vous n'avez pas quoi qu'il en soit intérêt à attendre la 1ère mesure d'exécution, pour la contester, et ainsi établir officiellement le montant réellement dû.


Et j'ai déplacé votre fil et ajouté les dates importantes...

[gus]

Bonjour,
J'ai reçu une injonction de payer le 18 octobre 2020 d'un créancier, j'ai le jour même fait opposition car la sommes est indues et forclose car l'incident de paiement date de 2016.
Après compte, la somme due a été réglée, je n'ai pas cessé d'être harcelé par 4 huissiers et 2 agences de recouvrement.
A l'audience d'opposition, le créancier a signifié le désistement de l'opposition.
Le juge a rendu donc l'ordonnance nulle et non avenue.
Le juge m'a dit que je n'entendrai plus parler d'eux mais ils viennent de rappeler pour le même dossier sans être au courant de l'injonction et du jugement de l'opposition...
Est ce réellement fini ou je dois m'attendre à des tracas encore ?
Merci pour vos réponses

[bisane]

Messages regroupés... Merci de toujours poser vos questions sur votre fil !

Comment s'était terminée votre précédent histoire ?

Est ce réellement fini ou je dois m'attendre à des tracas encore ?

Ce que l'on peut penser, sans trop de risques de se tromper, c'est qu'après un désistement d'instance, il m'étonnerait qu'ils relancent une procédure !
Si vous êtes certain que cette dette est forclose, vous pouvez leur envoyer un courrier inspiré de celui-ci : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

Ceci étant, vous dîtes que l'impayé remonte à 2016, alors que vous affirmiez ceci dans votre 1er message :

j'ai malgré tout honoré tous les autres créanciers.

Qu'en est-il réellement ?

[gus]

J'ai effectivement honoré tous les créanciers, un retard du à un déménagement...

[bisane]

Il s'agit d'un retard, ou d'un impayé ?
Ce n'est pas tout à fait la même chose...