question précise après dépôt dossier sur prêt immo

[galereman]

Et dans l'attente de votre réponse par rapport à ma question sur le fil plus haut, j'ai une autre question.
(et oui je dors peu et me lève très tôt, je suis très stressé)

Je me disais un truc important, vu que depuis hier la SG est au courant de mon dépôt de dossier, que dois-je faire par rapport à eux?
Parce que le 7 ils vont prélever comme si de rien n'était et j'ai besoin d'argent pour préparer mon déménagement.

Merci pour toutes vos réponses. Je prend tous vos conseils, je suis pas super bien en ce moment. Mais c'est surtout par rapport à ma question sur la sarl qui me stresse. Ma tête est pleine de questions, de doutes de qu'est ce que je vais faire si c'est pas recevable...
Bref je ne m'étend pas mais c'est vraiment pas la grande forme...

[delphine45]

Bjr Galèreman,

au sujet de votre maison je souhaitais vous donner précision car je suis moi même clerc de notaire.

Il est effectivement impossible de vendre un bien immobilier sous le coup d'une hypothèque si le créancier détenteur de ladite garantie ne s'engage pas à donner mainlevée contre paiement de tout ou partie de sa dette.

Il faut faire entendre à la SG qu'il fo peut -être mieux tenir que courrir, le dépot de votre dossier à la bdf devrait leur faire comprendre, que de toute façon là il y a un acheteur avec un prix, qui représente tout de même pour eux une entrée de sommes assurée.

Si la SG ne cède pas, c'est elle qui risque de perdre, à mon sens...

En ce qui concerne les ventes suite à saisie, j'indique qu'il y a tjr des jugements , mesures exécutoires, dans ces types de ventes et dans ces cas là, les créanciers n'ont d'autre choix que de s'engager à accorder mainlevée contre paiement de tout ou partie de la dette.Bon courage

[bisane]

Bisane, la bafouille pour la BDF dont vous parlez, c'est bien par rapport à la future clôture de la sarl?
Donc vous me conseillez de leur en parler c'est bien ça?

OUI !

le 7 ils vont prélever comme si de rien n'était

J'espère que vous l'avez révoqué, ce prélèvement.

Pour l'hypothèque, je quiq bien d'accord avec Delph !
Et on peut espérer que la BDF "obligera" cette vente...

Gman, ne vous stressez pas inutilement pour la société.
Même si tout n'est pas réglé, les choses sont en cours.
Il n'y a pas de risque majeur.

[galereman]

Bonjour Delphine45 et merci pour votre réponse vraiment précise.

Que me conseillez-vous de faire par rapport à eux?

Dois-je leur faire un courrier pour leur demander de laisser la vente se réaliser? Je leur ai déjà demandé plusieurs fois par téléphone et la réponse a toujours été la même : "on doit couvrir ces 35000€, sinon pas de vente"...

Pour Bisane--> euh non je n'ai pas encore révoqué ni le prêt immo, ni le prêt taux zero, ni le prêt tavaux, ni le prêt auto...
merci à toutes et tous de me répondre si vite

[delphine45]

A mon sens, ils savent que vous avez déposé un dossier BDF.

La BDF demandera de toute façon la vente de ce bien, alors autant qu'ils entendent raison maintenant, car sinon ils y perderont du temps et de l'argent!!!

quel interlocuteur avez vous à la SG?

[galereman]

Oui Delhpine45, ils le savent car l'acheteur m'a appelé hier pour me gueuler dessus parce que je n'ai l'ai pas prévenu du dépôt...y'a des jours comme ça...

Mon interlocuteur à la SG est la directrice d'agence, mais elle n'est pas dans ma région. Difficile de lui parler en face pour le coup.
Elle est très lente d'ailleurs. Et la dernière fois que je l'ai eu elle m'a dit que ce n'était vraiment pas sûr que le dossier passe et qu'il fallait qu'elle pense peut être à autre chose. (Ah ben c'est sûr qu'avec un taux d'endettement de plus de 100%...)

[delphine45]

Ce queje ne comprends pas c'est comment votre acquéreur a été mis au courant?? mais bon.

Y a t-il chez le notaire un courrier indiquant le refus de la SG à donner mainlevée de l'hypothèque?

[galereman]

-->Delphine45 : c'est très simple l'acheteur a téléphoné au notaire qui a téléphoné à la SG qui eux avaient téléphoné à la Banque de France qui leur ont dit que j'était fiché.
Bref l'info a fait le tour de tout le monde...

Y a t-il chez le notaire un courrier indiquant le refus de la SG à donner mainlevée de l'hypothèque?
Je ne sais pas du tout. Que me conseillez-vous?

[delphine45]

dans tous dossiers de vente avec hypothèque le notaire doit impérativement écrire au créancier détenteur de l'hypothèque pour lui indiquer la vente futur du bien, la demande d'arrêté des comptes à la date prévisionnelle de signature de l'acte authentique et lui demande son engagement de donner mainlevée.

Je pense qu'il faut vous rapprocher du clerc qui suis votre dossier pour savoir si cela est fait, parfois on le fait un peu tard (oups) et il fo passer outre cette directrice d'agence qui n'est pas décissionnaire en la matière.

sur vos offres de prêts n'avez vous pas une adresse du service prêt aux particuliers.

j'ai du mal à croire que la SG s'entête pour 35000, 00 Euros, surtout que cette différence pourra être reprise dans votre plan et qu'ils auront donc forcément règlement de ladite somme.

Il vous faut changer d'interlocuteur à la SG et voyez ce qu'à fait votre notaire.
Et entre parenthèse e secret professionnel ca existe, donc dire à l'acquéreur que vous avez déposé un dossier BDf, c'est plus que limite, rappelez lui.

[bisane]

l'info a fait le tour de tout le monde...

Delph, c'est obligatoire de le mentionner dans l'acte, non ?
Ou ce n'est que du côté de l'acheteur...

Gman : tentez un courrier à la direction régionale de votre banque pour expliquer la situation, avec copie à votre chère directrice.

Et révoquez les prélèvements des crédits afférents au bien immo !

[delphine45]

En ce qui concerne les mentions sur le VENDEUR, il fo indiquer si le bien est grvé d'une hypothèque, si oui:
identité du créancier, montant de la créance+accessoires, durée de l'inscription.
Engagement du VENDEUR à apporter mainlevée de ladite inscription.

C'est l'acquéreur qui déclare qu'il n'e fait pas l'objet d'une procédure de rétablissement pouvant empêcher la réalisation de son acquisition.

J'ai la semaine dernière encore fait ce type de vente, le VENDEUR avait un plan en cour, moratoire de deux ans mais engageent de vendre son bien.

La banque était la SG, justement, le prix de vente ne couvrait qu'une partie de la dette, mais nous avons eu l'accord de mainlevée.

J'ai tél à la bdf, qui m'a même indiqué que le vendeur devait de suite redéposé un dossier et qu'il pourrai alors, vu les nouvelles dispositions, profiter d'un éffacement du reliquat.

Donc là je crois que Galèreman à affaire au mauvais interlocutaire à la banque.

a mon sens

[bisane]

Merkik ! 

Donc, pan sur le bec du notaire ! 

[catsen]

Merci Delphine!!! c'est super toutes ces précisions qui peuvent être utiles à tout le monde

Pour le notaire je lui rappellerai un peu ce qu'est le secret professionnel

Quant à la banque elle exagère et vous avez raison elle risque de perdre de l'argent car la bdf va l'obliger à financer de toute manière

faites une demande en RAR pour avoir une trace de ce refus que vous pourrez produire à la banque de france et éventuellement à un juge......

[galereman]

Ah oui alors là merci beaucoup. C'est une chance de vous avoir toutes!

Je vais tenter de faire une petite synthèse pour que ce soit bien clair pour mon cerveau lent...(cerf volant)

Je dois révoquer les prélèvements des 3 crédits aux biens immo, donc maison, travaux et taux zéro. Je ne touche pas le prêt voiture on est bien d'accord?

Ensuite je fais un courrier au service client de la SG pour lui expliquer le cas avec copie à la directrice. C'est toujours ça?

Je fais une demande par rar à la sg pour avoir une trace du refus de main levée, ok?

Et est-ce que j'oublie quelque chose?

Et la cerise, j'ai mis en fichier joint, le courrier que je compte remettre à ma gestionnaire concernant la société. Qu'est-ce que vous en pensez?

[delphine45]

petite précision mainlevée pas main levée ;&)

question : le compromis était un compromis agence ou notaire???

date de réalisation de la vente???

merki

[bisane]

Je dois révoquer les prélèvements des 3 crédits aux biens immo, donc maison, travaux et taux zéro. Je ne touche pas le prêt voiture on est bien d'accord?

Oui !

Ensuite je fais un courrier au service client de la SG pour lui expliquer le cas avec copie à la directrice. C'est toujours ça?
Je fais une demande par rar à la sg pour avoir une trace du refus de main levée, ok?

Vous n'en faites qu'un, hein... Avec copies aux autres...

Pour la lettre :

Dans un soucis de transparence et d'honnêteté, je tenais à vous informer d'un fait qui j'espère n'aura pas d'incidence sur le traitement de mon dossier.

INUTILE !
Je vous apporte quelques précisions concernant la clôture d'une SARL [....] désendetter
Il faut ensuite que ce soit plus formel et historique : date de demande de radiation, et autres démarches entreprises.
Je pense que vous l'avez compris, mon seul but est de vivre à nouveau avec ma famille, me sortir de cette situation d'endettement et de vous prouver dans tous les cas ma bonne foi.
Cette phrase, bien qu'elle traduise bien votre état d'esprit, me semble aussi inutile.

[galereman]

Si j'ai bonne mémoire (les papiers sont à la bdf) le compromis a été signé en agence immo en date du 24 octobre 2010. On devait signer chez le notaire le 24 décembre 2010.
Je retaperais la lettre demain. Je vous la remontrerai. Merci

[delphine45]

ok

le notaire a t-il écrit à la SG por demander le solde et l'engagement de mainlevée?

[delphine45]

wouah compromis le 24/10 signature acte authentique le 24/12 pas de doute c'est un compromis agence!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[bisane]

les papiers sont à la bdf

Vous avez envoyé vos originaux à la BDF

compromis le 24/10 signature acte authentique le 24/12 pas de doute c'est un compromis agence!!!!!

Et alors ?

[galereman]

Non Bisane rassurez vous c'est une copie. L'original est dans les archives de mon épouse.

ok

le notaire a t-il écrit à la SG por demander le solde et l'engagement de mainlevée?

euh je ne sais pas. Dois je lui demander?

[bisane]

Je crois que oui ! 

[delphine45]

Non Bisane rassurez vous c'est une copie. L'original est dans les archives de mon épouse.

ok

le notaire a t-il écrit à la SG por demander le solde et l'engagement de mainlevée?

euh je ne sais pas. Dois je lui demander?

il faut oui lui demander, pour voir si il y a une réponse écrite de ce refus, avec une motivation de la SG.

[galereman]

Voilà je voulais vous faire lire la lettre que je compte envoyer au service client de la SG et donc en copie aux autres personnes concernées. J'attend vos remarques 

Je vais remanier aujourd'hui le courrier pour la BDF par rapport à la clôture en cours de la sarl et je vous le ferai lire aussi.

Je m'occupe également aujourd'hui d'après ce que je viens de lire, de faire un courrier au notaire pour lui demander s'il a écrit à la sg pour lui demander le solde etc etc.

Je viens de finir mon courrier pour la révocation des 3 prélèvements des prêts immo. Est-ce que vous voulez jeter un coup d'oeil? J'ai tout pompé sur vos modèles... L'envoi de ce courrier est en lettre simple c'est bien ça?

Allez on progresse, on progresse, pour ma famille!!

[l'indien]

Bonjour

J'ai lu les interventions des uns et des autres.... c'est bien je suis ok

Quelques précisions de plus;

Il est important d'informer la banque de France de la liquidation d'entreprise en cours, elle vous dira sans doute que cela n'a pas d'influence. Pour une accusation de dissimulation il faut que ce soit un fait influent.

Pour la lettre c'est sur la SG qu'il faut mettre la pression, et en autre vous pouvez tenter un demi bluff... en glissant une phrase "nous avons la preuve que vous avez diffusé notre inscription FICP c'est tout a fait condamnable au titre de la loi qui régit ce fichier" On sait que cette règle du secret est de plus en plus régulièrement bafouée mais quand on en apporte la preuve la réaction est sévère.


La pression sur le notaire ne servirait à rien au contraire vous avez besoin de lui pour faire patienter votre acheteur

Joël