Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

Démarré par musica, 14 Avril 2012 à 15:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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BRUYERE

#275
12 Février 2013 à 23:14
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

excellente nouvelle !!!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

#277
15 Février 2013 à 07:39
Bonjour


Musica vous parlez de forclusion pour  F.....F   hors c'est la SOC qui a fait recours, je ne comprends pas???  vous en êtes à quelle étape de la procédure maintenant?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

musica

#278
15 Février 2013 à 14:34 Dernière édition: 16 Décembre 2015 à 19:57 par bisane »
Bonsoir
Contre la Soc*am j'ai eu gain de cause au mois de juillet 2012.
J'en suis à la procédure de vérifications des créances concernant F........ef.
Je viens d'obtenir gain de cause pour dette forclose.
Vous me disiez que j'aurai du mal à évoquer la forclusion.
Mais maintenant le dossier est revenu à la commission de surendettement.
J'attends leur réponse pour l'établissement d'un plan définitif.
Ils ont encore 1 mois pour les recours en référé......??
Merci pour toutes les infos...

bisane

#279
17 Février 2013 à 19:21
Il serait très intéressant pour nous que vous nous fassiez suivre ce jugement !  ;)


Oui, ils ont encore un mois pour faire un recours... mais c'est peu probable qu'ils s'y risquent !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

#280
23 Février 2013 à 07:57
Bonjour,
Je viens de recevoir le projet de plan conventionnel de redressement et je ne comprends pas????


C'est indiqué que suite au plan antérieur, la durée légale du plan est limitée à un mois. La commission préconise le remboursement sur 1 mois et l'abandon du restant dû........
Observations spécifiques:
1. remboursement sur 1 mois, puis abandon. Mensualisation à mettre en place.
2. Remboursement sur 1 mois puis abandon.
Merci de bien vouloir me répondre.


bisane

#281
23 Février 2013 à 09:24
Ca vous ennuie, de nous envoyer ce jugement ?  :P :o ???


La durée maximale de remboursement étant de 96 mois, ils semblerait que vous bénéficiez de cette mesure... ce qui représente une énorme chance pour vous !!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#283
23 Février 2013 à 13:04
Vous nous avez déjà envoyé des docs, quand vous en aviez besoin, donc vous l'avez, l'adresse...
Mais je vous fais un MP !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

#284
23 Février 2013 à 13:35

Bisane,J' ai envoyé par mail les docs.
Dis-moi si tu as bien reçu?

Comailles

#285
23 Février 2013 à 14:26
Non, rien reçu.

bisane

#287
23 Février 2013 à 22:18
Citation de: musica le 23 Février 2013 à 21:05
J'ai envoyé par mail.
Ben oui, mais sur le mien, et non sur celui du forum, comme demandé...
Non plus qu'en nommant précisément les documents, comme également demandé.

J'ai fait suivre, mais ne vous étonnez pas si on vous demande de renvoyer.


l'entraide ne peut avoir de sens que si chacun y apporte réellement sa pierre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

#288
24 Février 2013 à 03:04 Dernière édition: 24 Février 2013 à 08:09 par bisane »
Musica,

Effectivement documents reçus mais après que Bisane les aie transférés ...

La charge de travail actuelle est vraiment importante et là vous ne nous facilitez pas vraiment la tâche ...

Donc merci de bien vouloir les renvoyer à l'adresse mail et suivant les consignes (donc en nommant et numérotant les documents) contenues dans le MP que je vous envoie  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

#289
24 Février 2013 à 07:33
Citation de: bisane le 23 Février 2013 à 22:18J'ai fait suivre, mais ne vous étonnez pas si on vous demande de renvoyer.
Bon, ce ne sera pas la peine !  ;)


Confirmation de ceci, donc :
Citation de: musica le 23 Février 2013 à 07:57suite au plan antérieur, la durée légale du plan est limitée à un mois. La commission préconise le remboursement sur 1 mois et l'abandon du restant dû........
bbbo bbbo bbbo bbbo

Il était de 95 mois, votre précédent plan ?  :o ???



Jugement pour la vérification de créance reproduit ici : délais de forclusion et plan de surendettement : exemples et jurisprudences
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#290
24 Février 2013 à 08:09
Citation de: Persévérance le 24 Février 2013 à 03:04Donc merci de bien vouloir les renvoyer à l'adresse mail et suivant les consignes (donc en nommant et numérotant les documents) contenues dans le MP que je vous envoie  ;)
Pas la peine, PSV ! Céfé !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

#291
23 Mars 2013 à 04:09
J'ai mon ordi qui est tombé en panne.
Oui 95 mois et i échéance le restant dû à redéposer.

musica

#292
23 Mars 2013 à 04:14
Pour les envois par MP je suis désolé de ne pas avoir respecté les consignes et dorénavant je m'engage scrupuleusement à bien les suivre. Mais j'ai dû avoir un problème de lecture.

bisane

#293
25 Mars 2013 à 11:08
Pas de souci !
L'essentiel étant que nous l'ayons reçu !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

#294
03 Novembre 2013 à 18:54
Bonjour,


Je donne un peu de mes nouvelles:


J'ai demandé l'ouverture de mesures recommandées le 10 mai 2013.


Le 8 juillet j'ai reçu un courrier de la commision m'informant des mesures de remboursements sur un mois avec effacement partiel du reste soit 40 000 euros.


Je suis depuis ce jour dans l'attente d'une réponse du tribunal.


J'ai téléphoné à la greffière qui m'a dit que mon dossier ne sera traité qu'à partir de l'année prochaine. Elle m'a dit qu'elle m'enverrait un courrier recommandé.


Je n'ai reçu aucun courrier concernant la contestation dans les 15 jours.....


musica




Donc ça fera 2 années depuis l'ouverture du dossier...............C'est long..!

nounours

#295
03 Novembre 2013 à 18:56
vous êtes donc en phase de recommandation

il vous faut attendre tranquillement votre dossier suit son cours et vous aurez une réponse

je vous change de section et ajoute la date :-* :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

#296
03 Novembre 2013 à 21:52
Citation de: musica le 03 Novembre 2013 à 18:54Je n'ai reçu aucun courrier concernant la contestation dans les 15 jours.....
Pourquoi auriez-vous dû recevoir un courrier ?  :o ???
Les choses suivent leur cours...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

#297
04 Novembre 2013 à 04:36
Que va t'il se passer maintenant ?

bisane

#298
04 Novembre 2013 à 08:46
Il faut attendre leur homologation par le juge...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica

#299
04 Novembre 2013 à 11:06
Je serai convoqué et si oui faut-il refaire un argumentaire en précisant les conclusions de la commission de S.?



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