effacement de dettes ? moratoire ?

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 07:17

bonjour

je n'ai pas pu me connecter avant .....
alors déjà bien qu'audience public la juge a demandé à tout le monde de sortir pour traiter dossier un par un et ainsi assurer une confidentialité, c'était plutot moins paniquant
pour ma part, notre dossier a été traité volontairement (gloups je me disais) en dernier car celui ci semblait difficile !!!!
madame la juge nous a mis à l'aise tout de suite et était vraiment très sympa, elle ne comprends pas comme nous pourquoi notre dossier a mis deux ans avant de se retrouver en audience, elle nous a fait part que c'était un délai presque jamais vu !!!!
elle nous a dis avoir retourné le dossier dans tous les sens et comme nous avons plus de charges que de revenus, elle a appliqué les barêmes de capacité de remboursement et on arrive à 0
elle a donc décidé de demander un rétablissement personnel..... elle nous a juste avoué ne pas savoir comment procéder car avec notre déménagement il faudrait normalement que cela soit la BDF de notre ancien département qui le décide.... mais elle se posait la question de savoir si elle, elle pouvait directement le demander pour éviter de perdre encore trop de temps ... elle doit donc se renseigner sur ce point et nous rendra sa décision fin mars......
par contre, elle m'a dis que même si j'avais eu cette injonction de payer il ne fallait surtout pas que je panique, que je ne fasse rentrer aucun huissier à la maison car mon dossier a été jugé recevable et cette recevabilité ne pourrait plus mettre retirée....
concernant, une éventuelle saisie de véhicule, elle m'a dis aussi que c'était impossible car le premier juge lors de la mise en place du plan avait ordonné que l'on ne saisisse pas le véhciule car cela ne ferait qu'aggraver les conditions de vie de notre famille (impossibilité de se rendre au travail, de faire les courses....); de plus elle nous a fait remarquer que le véhicule maintenant avait 5 ans et qu'il ne valait quasiment presque plus rien.......

maintenant, je stresse quand même car il est évident pour moi que les créanciers vont faire appel de cette décision de rétablissement personnel..... je pense que cela va encore durer un certain temps

merci encore et encore à tout le monde pour tout vos messages... vraiment.....

bisane · 18 Février 2013 à 07:26

OUFFFF !!!!!

Vous nous donnez la date exacte du délibéré ?

... et vous nous rappelez ce qu'il en est pour l'IP ?

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 07:46

délibéré 28 mars exactement

et pour l'IP j'ai juste reçu un courrier qui stipulait que le juge avait bien noté mon opposition a cette injonction, rien de plus....

la juge m'a dis aussi que demander un moratoire ne servirait à rien car il est clair que même dans deux ans notre situation sera la même et que nos charges ne baisseront pas car nos enfants sont encore trop petit pour envisager qu'ils quittent le domicile .....

Persévérance · 18 Février 2013 à 08:11

Ce sont de bonnes nouvelles, elle a l'air très bien cette juge

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 08:16

le truc qui m'angoisse un peu est que vu que j'ai plus de 14 créanciers je me doute bien qu'ils vont pas vouloir de cette PRP, comment cela se passe dans ce cas là ?
on repasse devant le juge ? peut il décider d'autres choses ? est ce le même juge qui s'occupe tout le temps d'un dossier ?

et oui encore des questions ..............arfffff

Persévérance · 18 Février 2013 à 08:17

Je dirais qu'il y a moins de risques que les créanciers s'opposent à une décision d'un juge ... mais ça reste possible, ce ne sera pas forcément le même juge mais en général ils se contredisent pas trop entre eux

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 08:20

ce qui m'angoisse un peu c'est dans le cas où mon dossier repartirait en ile de france pour être traité et que finalement la bas ils décident d'une autre décision

et puis il faudrait aussi que cela ne prenne pas trop de temps car je vais bien être convoquée pour cette IP et s'ils m'ordonnent de payer, je ne pourrai pas et j'ai peur de la saisie....

Comailles · 18 Février 2013 à 08:22

Vous n'aurez pas de saisie puisque la "recevabilité" vous protège

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 08:25

la recevabilité me protège un an semblerait il et là nous en sommes à deux ans et demi de cette recevabilité car mon dossier pour je ne sais quelle raison s'est retrouvé bloqué quelque part ..

j'ai déjà reçu deux lettres de créancier qui stipulaient qu'ils avaient bien été patient plus qu'il ne le vaudrait mais que maintenant je devais recouvrer mes créances .....

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 09:47

donc si j'ai bien compris là où en est mon dossier c'est que le juge le 28/03 déliberera pour une orientation PRP soit en ile de france soit ici

mais ensuite que se passe t il ?

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 15:12

mince encore une question... désolé ...

qu'en est il de mes découverts bancaires déclarés à la BDF ?

j'ai trois découverts de 800 euros (dont un sur un compte dont je ne dispose plus aucun moyen de paiement) qui sont bien déclarés dans mes dettes à la BDF mais comment cela se passe t il en PRP ? comment font ils ?

Persévérance · 18 Février 2013 à 15:15

S'il y a PRP ces dettes seront effacées comme les autres

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 15:18

donc mes comptes reviendront à 0 si je comprends bien mais ensuite la banque peut elle exigé que je lui rende carte bleue, chéquier ?

Persévérance · 18 Février 2013 à 15:23

Je pense que c'est au bon vouloir de chaque banque $:-\$

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 15:32

bon bah ok là je suis fixée c'est déjà super tendu avec la banque donc ..... ils vont me demander de tout rendre c'est certain

et concernant mon crédit sur la voiture, il est bien aussi dans le plan mais là c'est certain qu'ils voudront faire appel car ils auront pas envie de passer sur cette créance..... est il possible qu'il me demande de la rendre ?

Persévérance · 18 Février 2013 à 15:36

S'il y a une PRP, c'est pour tous les crédits

Et rien n'est sur pour la banque

Vous n'avez qu'un seul compte ?

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 15:39

j'ai deux comptes

en faisant appel, le créancier peut il demander qu'on rende le véhicule ? (c'était cela ma question mais je l'ai mal formulé)

Persévérance · 18 Février 2013 à 15:42

C'est un véhicule en LOA ?

A confirmer mais ce que peut faire le créancier s'est s'opposer à la PRP (mais comme je vous l'ai dit avant perso je pense qu'il y a moins de risques de recours car c'est un juge qui a décidé) mais pas réclamer le véhicule, je pense pas.

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 15:47

non ce n'est pas une location avec option d'achat

c'était un pret que j'avais fais à la signature de la voiture chez le concessionnaire

et selon vous pourquoi les créanciers s'opposent à la PRP s'ils savent qu'il n'y a pas d'autres solutions ? pour faire changer d'avis le juge ?

Persévérance · 18 Février 2013 à 16:00

Ils s'opposent car eux ce qu'ils veulent s'est être payés

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 16:06

bon donc autant m'attendre à encore des mois de procédure..... et encore des nuits sans sommeil en prévision

je pensais déjà ne plus pouvoir en supporter .....

Persévérance · 18 Février 2013 à 16:08

Non mais ne paniquez pas pour rien, les recours ne sont pas du tout systématiques et encore moins quand c'est un juge qui demande une PRP.

Décompressez, l'audience s'est bien passée, vous attendez patiemment le jugement et on avisera si jamais il y a un recours

BRUYERE · 18 Février 2013 à 16:13

Citation de: jeanne63450 le 18 Février 2013 à 16:06
bon donc autant m'attendre à encore des mois de procédure..... et encore des nuits sans sommeil en prévision
je pensais déjà ne plus pouvoir en supporter .....

C'est sûr que c'est long et pénible.. mais dites vous que là votre horizon est en train de s'éclaircir.. si la juge décide une PRP... ils pourront bien s'opposer.. en fin de compte, vous l'aurez la PRP..même s'il faut encore argumenter et que c'est super difficile à vivre ..

Le meilleur est devant vous !!

Il faut vous accrocher Jeanne.. vous allez vous en sortir ..

jeanne63450 · 18 Février 2013 à 16:14

c'est tellement réconfortant de vous parlez

oui ne pas paniquez et c'est clair que ces derniers temps je ne fais que cela

je pense aussi à cette IP dont j'ai fais opposition... quand je serai convoquée je dois préciser que le juge pense demander une PRP ?

la juge m'a dis aussi (ha oui cela me revient par brides les conversations lol) que j'avais le droit de ne pas faire rentrer l'huissier chez moi car mon dossier a été recevable point à la ligne, en gros elle m'a dis que je pouvais l'envoyer ballader (dans d'autres termes evidemment !!!!!) mais elle m'a pas fait part de l'histoire des un an seulement qui me protège ....

BRUYERE · 18 Février 2013 à 16:23

Pour l'IP, transmettez nous la date quand vous l'aurez, on vous aidera à la préparer.

D'ici là, vous aurez probablement reçu le délibéré exact de la juge, qui sera bien sûr à communiquer lors de l'audience de l' IP.

Pour l'huissier, .. je ne sais pas trop quoi vous répondre exactement du fait des délais de votre dossier.. Au cas où il en viendrait un, vous pourrez délà vous prévaloir de cette audience .. et si vrai souci, demander au Juge la suspension d'éventuelles mesures exécutoires..
Je ne pense pas qu'on en arrive là, mais dites vous bien que vous n'avez pas à trop vous inquiéter : la roue est en train de tourner pour vous ...