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que faire quand un atd vient avant la notification de recevabilité?

Démarré par lizi7777, 07 Juin 2013 à 21:20

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lizi7777

bonjour à tous,


j'ai déposé un dossier à la BDF début mai, accusé réception en date du 5 mai, or je viens de recevoir un ATD alors que le passage en commission doit se faire semaine prochaine.


Que dois-je faire, mon salaire va être viré mardi, est-ce que la banque va honorer cet atd,


par ailleurs je perçois également des indemnités pour frais de déplacements occasionnés pour mon travail, est ce que le remboursement de ces frais est saisissable?


merci de vos réponses


Cordialement

nounours

Hello

bienvenue nous allons vous aider
il faut nous en dire un peu plus pour pouvoir vous répondre
je vous mets un message d'accueil lisez le et remplissez le tableau, merci
vous avez un retard dans le paiement de vos impôts ?



1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

Les remboursements de frais de déplacement ne sont pas saisissables.


Signalez cet ATD à votre gestionnaire, bien que je craigne que ce soit un peu tard....
Par ailleurs, demandez à votre employeur de vous calculer votre quotité saisissable....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

louloute_17

Ca dépend aussi d'où vient cet ATD et si il est sur salaire ou compte en banque.
EX : atd des impots sur salaire : j'en ai un qui cours depuis plus d'un an (parce que j'ai envoyé un petit montant qui était inclus dans l'atd et ça a tout bloqué) même chose avec une autre trésorerie : 1mois 1/2 entre la notification et l'éxécution  :-\ (éxécution 48h avant la recevabilité, les boules, enfin ça fait une dette de remboursée ::) )

Peut être voir avec l'organisme émetteur si il y a moyen de faire un échéancier pour éviter l'atd...

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