Questions sur un jugement

[languedoc66]

Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur le site et je cherche de l'aide concernant un jugement rendu.
Un établissement de crédit nous a assigné en justice pour nous condamner à payer la globalité de la dette, l'indemnité légale de résiliation et 500€ sur le fondement de l'article 700.
Le jugement a débouté la société de l'ensemble de ses demandes à notre encontre, les a condamné aux dépens, a rejett la demande fondée sur l'article 700 et rejeté tout autre chef de demande.
Depuis que j'ai reçu ce jugement, j'essaie de comprendre sa signification et savoir ce qu'il faut que je fasse.
L'huissier a qui je paie tous les mois pour ce dossier me dit que je ne dois plus rien et que je dois demander le remboursement de ce que j'ai versé.
La société dit qu'elle n'a pas à me rembourser, que la dette est toujours là, qu'elle va continuer à subir les intérêts mais qu'elle ne peut pas m'oblige à payer.
Le tribunal me dit de m'adresser à un huissier pour faire éxécute le jugement.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci d'avance.
LANGUEDOC66

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Je vous ai crée un fil 

Pouvez vous nous transmettre ce jugement ?

Avez vous d'autres dettes ? Un dossier de surendettement ?

[languedoc66]

Merci
Oui je peux vous transmettre le jugement mais je ne peux pas me permettre que mon nom soit divulgué.
Oui nous avons d'autres dettes, nous avons redéposé un dossier de surendettement

[Persévérance]

Seule l'équipe aura accès au jugement, il ne sera pas divulgué sur le forum  Je vous fais un MP 

Et vous avez signalé cette dette dans le dossier ou pas ?

Pouvez vous nous donner les dates ? (dépôt ...)

[languedoc66]

Ci-joint une page








Pièce jointe supprimée.
Com.

[zorah0412]

Vous devez l'envoyer à l'équipe et non la poster sur le forum!
Je vous envoie l'adresse en MP!

[languedoc66]

Je crois que j'ai fait une betise, je viens de comprendre ce que signifie MP.
Est-ce que d'autres personne voit la page envoyée.
Oui j'ai signalé cette dette dans le dossier
Nous avons déposé le dossier aujourd'hui dans leur boite, le précédent dossier en de fin 2010, eligible début 2011 et inéligible en mars 2012 par le juge.

[zorah0412]

pas de problème! Pas facile au début!
je viens de vous envoyer l'adresse de l'équipe!


Essayer d'enlever votre pièce jointe sur votre fil...Sinon, nous allons le faire

[languedoc66]

Je vois que vous avez retiré la page merci
Je viens de vous envoyer par mail le jugement.
Oui pas facile au début.

[Smilysoul]

documents bien reçus 
me reste à mettre en ligne, et dans le bon sens  docs visibles uniquement par l'équipe !
et je déplace votre fil dans la bonne section ...

[zorah0412]

Je vois que vous avez retiré la page merci
Je viens de vous envoyer par mail le jugement.
Oui pas facile au début.

normal!
Seule l'équipe peut consulter vos documents. Ne vous inquiétez donc pas!
Je leur envoie tous mes jugements

[Comailles]

Pouvez vous nous donnez les différentes date de votre dossier de surendettement.






Le jugement dit que votre dette est forclose c'est à dire que le créancier ne peut vous imposer par les voies judiciaire le paiement de cette dette.
En gros rien ne vous oblige à les payer

[Persévérance]

Vous avez eu un super jugement 

[languedoc66]

Oui apparemment, mais cela n'annule pas la dette, n'est-ce pas ?
Le 1er dossier a  été déposé le 28/12/2010, récipissé de dépot le 30/12/2010, recevabilité le 08/02/2011, le 15/02/2011 un créancier forme un recours, le 09/03/2012, le juge déclare notre dossier irrecevable pour mauvaise foi.
Lors de la réception de la recevabilité, il est écrit qu'il ne faut payer personne, donc nous n'avons réglé personne pendant un an, lorsque l'irrecevabilité est arrivé et que l'on a contacté tous nos créanciers, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que les dettes avaient continuer d'augmenter et que maitenant tous les créanciers nous demandaient une année de mensualité, ne pouvant pas les régler, certains ont accepté de remettre un plan d'épurement en place et les autres nous ont mis au tribunal et chez les huissiers. Le juge et un huissier nous a conseillé de redéposer, ce que nous avons fait
Mais j'aimerai savoir pourquoi on nous interdit de payer si les dettes ne sont pas figées.
Merci
Languedoc66

[Persévérance]

Sur quoi s'appuyait la "mauvaise foi" ?

De quand date le nouveau dépôt ?

[Comailles]

Oui apparemment, mais cela n'annule pas la dette, n'est-ce pas ?

En quelque sorte si, puisque les créanciers ne peuvent vous obliger à payer

[languedoc66]

Sur quoi s'appuyait la "mauvaise foi" ?

De quand date le nouveau dépôt ?

Nous n'avons pas déclaré l'intégralité de nos crédits lors de la mise en place de ce crédit.
Nous avons déposé le nouveau aujourd'hui.

[languedoc66]

Oui apparemment, mais cela n'annule pas la dette, n'est-ce pas ?

En quelque sorte si, puisque les créanciers ne peuvent vous obliger à payer

Oui enfin c'est tordu comme système. Moi je préfère les faits clairs. On doit ou on doit pas.

[bisane]

Nous avons déposé le nouveau aujourd'hui.

Un dimanche ? 

Votre situation a-t-elle changé depuis le précédent ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?

[languedoc66]

Nous avons déposé le nouveau aujourd'hui.

Un dimanche ? 

Votre situation a-t-elle changé depuis le précédent ?

Pourrie-vous remplir ce tableau ?

Oui il était prêt donc dépôt dans leur boite aux lettres.
oui lors de notre premier dépôt, très peu de retard, pas de jugement d'injonction de payer et de saisie comme maintenant.
Et surtout malgré nos paiements, la dette ne diminue pas. Car après l'irrecevabilité la dette a été augmentée du 30000€

[languedoc66]

Ci joint le tableau rempli

[bisane]

Dates ajoutées et fil déplacé.

Pourriez-vous mettre le tableau dans votre 1er message ?


Pourquoi un crédit immo ?
Combien est coté votre véhicule ?
Etes-vous capable de chiffrer ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité ? (le tableau sert aussi à ça... mais vous ne l'avez pas complété)
Qu'avez-vous dit dans votre lettre de saisine ?

[Comailles]

Et il faut mettre dans le tableau le nombre d'adultes composant le foyer

[languedoc66]

Bonjour,
Je peux vous envoyer le tableau par MP, accompagnée de la lettre qui explique plus ce qui c'est passé.
Le prêt immo est un prêt 1% qui reste car il n'a pas été soldé lors de la vente de notre bien immobilier en 2008.
Notre véhicule est coté 15900€, soit on arrive à le vendre soit il le saisisse.
Mais ça fait deux fois qu'on le met en vente, et pas d'acquereur, de plus sans véhicule, un revenu en moins.

[bisane]

Et il faut mettre dans le tableau le nombre d'adultes composant le foyer

Pourriez-vous mettre le tableau dans votre 1er message ?

Etes-vous capable de chiffrer ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité ? (le tableau sert aussi à ça... mais vous ne l'avez pas complété)

Vous ne pouvez pas mettre votre lettre de saisine en ligne en l'anonymisant ?