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Démarré par Samira, 22 Avril 2020 à 13:33

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Samira

Bonjour tout le monde  bbbo

Je suis nouvelle dans le forum et je souhaiterai avoir des conseils sur ce que je dois faire je suis complètement perdue .
J'arrive en fin de moratoire fin MAI je suis propriétaire d'un bien que j'ai essayé de mettre en vente pour régler les dettes que mon défunt mari a laissé .
J'ai reçu une proposition d'achat du bien mais pas encore signé le compromis car le notaire me demande une ordonnance de vente du juge des tutelles pour mineurs .
J'ai redéposé avant la fin du moratoire un dossier de surendettement  pour me protéger jusqu'à la vente de mon bien qui doit si tout se passe bien être prévu pour  début août .
La banque de France m'appelle et me dit qu'ils vont demander au juge de nommer un mandataire pour vendre mon bien et que si j'acceptai pas mon dossier serait irrecevable j'ai expliqué que j'attendais  de signer le compromis de vente chez le notaire mais la dame ne veut rien savoir .
La question que je me pose est : es ce que je dois continuer pour renouveler le dossier de surendettement
Où prendre le risque de tout arrêter et attendre la signature du compromis contacter les créanciers en leur demandant de patienter jusqu'à la signature ?
Car si je continue la procédure de surendettement je dois non seulement demander l'autorisation de vente du bien  au juge des tutelles des mineurs et aussi au juge du surendettement.
Je sais pas quoi faire  

Merci pour vos retours


agathe

Il faut absolument continuer. Le juge du surendettement donnera rapidement l'autorisation de vendre.

bisane

#2
Bonjour !

Je crois qu'il n'y a pas la moindre "urgence" en ce qui vous concerne ! ;)

Mais pour y voir un peu plus clair, pourriez-vous nous indiquer les dates :
- du moratoire
- de la procédure en cours ?

Pourquoi une vente si tardive ?


Si je comprends bien, vous avez besoin de l'autorisation du juge des tutelles pour vendre, ce qui signifierait que vous avez des enfants mineurs. La BDF ne pourra pas faire autrement que de se plier à cette contrainte légale, quand bien-même elle vous proposerait un RP avec liquidation judiciaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Samira

Merci pour vos retours

Suis je obligé d'accepter la décision de la banque de France ? A savoir un mandataire pour vendre mon bien sachant que j'ai déjà un acheteur et que le compromis va être signe d'ici peu ?

Le moratoire se termine fin mai et j'ai redéposé un dossier à la BDF début avril en attendant que celui ci passe en commission .

La gestionnaire m'a appelé en me disant que j'avais pas le choix d'accepter un mandataire.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

agathe

Le mandataire est la pour nommer un liquidateur, votre gestionnaire vous a apporté la reponse ,elle est la mieux placée.

bisane

Auriez-vous l'amabilité de répondre à mes questions ?

Citation de: bisane le 22 Avril 2020 à 16:29Mais pour y voir un peu plus clair, pourriez-vous nous indiquer les dates :
- du moratoire
- de la procédure en cours ?

Pourquoi une vente si tardive ?

Et j'en ajoute une :
Citation de: Samira le 26 Avril 2020 à 11:56le compromis va être signe d'ici peu
C'est combien, "d'ici peu" ? Août ?


Pour le moment, vous n'avez reçu aucune décision de la BDF. Ca vous laisse le temps de voir venir...
Et ceci m'avait échappé :
Citation de: Samira le 22 Avril 2020 à 13:33que si j'acceptai pas mon dossier serait irrecevable
Je ne vois pas comment cela pourrait être un motif d'irrecevabilité ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Samira

Bonjour Bisane

Réponse à vos questions

Décembre 2018 recevabilité BDF
Mai 2020 fin du moratoire .

Le bien est en vente depuis 2015

Le compromis va être signé cette semaine

Merci

bisane

Vous aviez un moratoire de moins de 24 mois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Samira

Bonjour

Non de 12 mois seulement

J'ai pas chercher a comprendre  pour moi le moratoire devait se terminer en décembre 2019 car la recevabilité de mon dossier a été en décembre 2018 enfin je c pas si c comme ça que ça fonctionne

agathe

Il y avait forcément une raison qui etait probablement ecrite, dans la lettre jointe au plan. 

bisane

Quelle est la date exacte de cette mesure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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