18 Janvier 2021 à 07:58:48

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Plus de crédit et toujours fichage

Démarré par RomaneT23, 28 Avril 2020 à 09:49:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

RomaneT23

28 Avril 2020 à 09:49:24 Dernière édition: 28 Avril 2020 à 09:52:16 par RomaneT23 »
Romanee23 » 27 Avril 2020, 11:05

Bonjour tout le monde,

Je me permets de vous contacter et j'espère ne pas me tromper de sections. J'étais endetté il y a plusieurs années mais il me reste un dernier problème car j'aimerais si possible des conseils de votre part.

En 2017 j'ai eu une injonction de payer sur un reste de crédit de 1190 euros .
J'étais passée devant le juge . Il a accepté que je règle chaque mois 49euros.

J'ai envoyé un chèque chaque mois à cette société de recouvrement. Hors au bout du 4eme chèque je me rend compte ils m'ont encaissé que le 1er.
Je demande des explications sur 3 courriers et aucune réponse. Je ne pouvais plus envoyer mes règlements.

Aujourd'hui une nouvelle société Codeactiv qui me demande 2300euros avec des frais de retards et m'invite à trouver une solution avant de faire une procédure judiciaire ou Huissier.

Je leurs ai demandé du coup pourquoi un tel silence tant de temps? Aucune réponse..

Je suis Victime de Neuilly qui n'a pas respecté l'échéancier.

Il est possible de passer une 2eme fois pour le même crédit chez le juge ?

Que puis-je faire car la faute est a Neuilly ils ont fait les morts et n'ont pas respecté l'échéancier.

Je vous remercie par avance

Romane


Smilysoul

Bonjour, 

avez vous mis de côté tous les mois ces 49 euros de mensualités ? 
a quand remonte le dernier paiement de cette mensualité ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Bonjour !

Vous ne vous étiez pas aperçue que vos chèques n'étaient pas encaissés ? ? ? :o ???


Citation de: RomaneT23 le 28 Avril 2020 à 09:49:24Je demande des explications sur 3 courriers et aucune réponse.
En RAR ?

Citation de: RomaneT23 le 28 Avril 2020 à 09:49:24Je ne pouvais plus envoyer mes règlements.
Pourquoi ?


De ces réponses dépendent les réponses à votre dernière question...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

Citation de: RomaneT23 le 28 Avril 2020 à 09:49:24Romanee23 » 27 Avril 2020, 11:05


Il est possible de passer une 2eme fois pour le même crédit chez le juge ?

 


oui mais pas devant le m^me juge: ce sera devant le juge de l'exécution. Qui ne peut pas refaire le jugement précédent, mais accorder un nouveau délai de 24 mois, et statuer sur les intérêts réclamés entre le jugement initial et la date de sa saisine (la cour de cassation a indiqué que les intérêts se prescrivaient de la m^me manière que la dette d'origine, donc par deux ans pour un crédit conso, alors que les prêteurs réclament systématiquement les intérêts depuis l'origine du jugement initial, ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il vous suivra sur ce point, mais qu'il faut quand même le soulever ...)

A quel titre intervient le nouveau requin ?   Recouvrement amiable simple, ou a t il racheté la créance ?

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

RomaneT23

Citation de: Smilysoul le 28 Avril 2020 à 10:27:36Bonjour,

avez vous mis de côté tous les mois ces 49 euros de mensualités ?
a quand remonte le dernier paiement de cette mensualité ?

Alors oui j'ai un peu plus de 2000 euros sur mon livret A.
La dernière mensualité le 1er chèque encaissé avril 2018.

Citation de: bisane le 28 Avril 2020 à 10:46:34Bonjour !

Vous ne vous étiez pas aperçue que vos chèques n'étaient pas encaissés ? ? ? :o ???


Citation de: RomaneT23 le 28 Avril 2020 à 09:49:24Je demande des explications sur 3 courriers et aucune réponse.
En RAR ?

Citation de: RomaneT23 le 28 Avril 2020 à 09:49:24Je ne pouvais plus envoyer mes règlements.
Pourquoi ?


De ces réponses dépendent les réponses à votre dernière question...

Bonjour,
Si bien sur je me suis aperçu au bout du 3eme chèques je pensais ça allait être encaissé en même temps avec le mois d'après.
Du coup j'avais demandé conseil à un avocat il m'avait dit de plus envoyer et demander des explications je n'en ai jamais eu de la part de cette société que ça par courrier ou par mail idem pour paribasienne. J'envoyais des chèques dans la nature sans jamais que ça revienne à mon domicile.


RomaneT23

Citation de: couac40 le 28 Avril 2020 à 13:13:39
Citation de: RomaneT23 le 28 Avril 2020 à 09:49:24Romanee23 » 27 Avril 2020, 11:05


Il est possible de passer une 2eme fois pour le même crédit chez le juge ?

 


oui mais pas devant le m^me juge: ce sera devant le juge de l'exécution. Qui ne peut pas refaire le jugement précédent, mais accorder un nouveau délai de 24 mois, et statuer sur les intérêts réclamés entre le jugement initial et la date de sa saisine (la cour de cassation a indiqué que les intérêts se prescrivaient de la m^me manière que la dette d'origine, donc par deux ans pour un crédit conso, alors que les prêteurs réclament systématiquement les intérêts depuis l'origine du jugement initial, ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il vous suivra sur ce point, mais qu'il faut quand même le soulever ...)

A quel titre intervient le nouveau requin ?   Recouvrement amiable simple, ou a t il racheté la créance ?



Bonjour et merci
C'est un recouvrement à l'amiable  mais bon la somme n'est plus la même.

bisane

Il ne peut pas y avoir de recouvrement amiable si la dette est jugée... :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

couac40

Citation de: bisane le 28 Avril 2020 à 20:16:10Il ne peut pas y avoir de recouvrement amiable si la dette est jugée... :P

ben si, et j'en ai une excellente pratique à titre personnel. Avant ou après cession de la créance initiale.

Le créancier qui a obtenu le titre exécutoire, lorsqu'il estime avoir peu de chances de récupérer sa créance, peut mandater un recouvreur amiable qui procédèra à harcèlement en vue de récupérer son argent, ce qui lui permet de s'éviter de nouveaux frais d'huissier et de garder sa réputation intacte. Ce n'est pas lui qui harcèle, c'est le chargé de recouvrement amiable.

Lorsqu'il engage une procédure d'exécution, il y a certes des frais qui sont récupérables sur le débiteur, mais aussi des frais qui restent à la charge du créancier (l'ancien DP10):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10404

A 3,9% sur la tranche de prêt entre 1500 et 52400 € + 3% sur la part qui excède 52400 € la bdf n'a aucun mal ni mérite à leur faire baisser leur taux initial de 3%, c'est ce qu'ils économisent sur les procédures d'exécution.

Sur un insolvable le créancier n'est absolument pas certain de récupérer ses billes, et quand l'huissier connait le débiteur comme peu solvable il est en droit de demander au créancier de lui payer d'avance les frais de procédure.

Par ailleurs, qui dit saisie dit risque de saisine du juge de l'exécution et donc procédure supplémentaire et côuts supplémentaires.  

Bref, sur un dossier jugé tombé en désuétude le recouvrement amiable conserve tout son intérêt.

Là où on atteint des sommets, c'est que Sofinscroc en particulier, demande en recouvrement amiable au taux du contrat, alors qu'elle a été déchue des intérêts et que le juge avait remplacé le taux du contrat par le taux légal.

Ce qui signifie que dans leur compta ils ont continué de comptabiliser au taux du contrat, provisionnent la créance douteuse sur une base majorée, ce qui parait  relever du faux en écriture tout autant que de la fraude fiscale...
A demande d'historique, aucune réponse que l'intervention d'Intruculents Justiciables avec des documents tout aussi peu conformes.


Donc deuxième intérêt, celui d'obtenir sous la pression un accord amiable sur un taux de contrat à 9% par exemple, alors que le juge les avait condamnés au taux légal de 0,04...

Sur un dossier Cofipisse j'ai constaté une saisie meuble sur un codébiteur, sans suite parce que cinq étagères ça paye même pas les frais d'enlèvement, et une intervention amiable d'une autre huisserie sur le deuxième codébiteur, avec un écart de 20000 euros entre les deux poursuivants/poursuivis.

Dans la jungle de la Dette Tout peut arriver  :P

En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Au temps pour moi ! ---!!!

Répercuté ici : Tarifs réglementés des huissiers - actualisation 2020 et messages suivants.


Romane nous donne trop peu de détails pour que nous puissions l'orienter efficacement...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RomaneT23

J'avais 3 crédits a l'époque entre 2014 et 2017 j'en ai soldé 2 qui étaient de 900euros et 1700.
Il me restait celui-ci .

J'avais reçu une injonction de payer en 2017 car c'était le seul crédit ou je pouvais plus payer.et le monsieur n'avait pas voulu baisser ma mensualitée.

Donc après jugement je devais envoyer la somme de 49euros chaque mois
Chose que j'ai faite.

Je ne comprend pas que la société de recouvrement n'encaissait plus mes cheques
Je suis pas mauvaise payeuse car la somme est disponible sur mon compte mais j'ai aucun interlocuteur.

 Hors on me répond jamais et quand j'appelle bonhomme vert ou paribasienne les 2 me disent qu'ils ne traitent pas le dossier
Donc neully qui me le traite ne me répondait plus .
C'est le chien qui se mord la queue. Et la par magie une autre société qui me dit qu'ils sont mandater par paribasienne et Neuilly avec plus de 500 euros de frais de retard sur une somme pas exact de 1700 alors que je devais que 1180euros.

Peut être ils reviennent aussi à la charge car normalement je serais plus inscrite en 2015 me semble t-il.
Mais je leurs ai juste demandé de me répondre et me dire sur lettre que je leurs doit bien 1180 euros pour que j'envoie mon règlement.

bisane

Citation de: RomaneT23 le 29 Avril 2020 à 09:28:29car normalement je serais plus inscrite en 2015 me semble t-il.
Que voulez-vous dire par là ?


Le détail des sommes réclamées figure-t-il dans le courrier reçu ?
Qu'y est-indiqué ?

Quel taux d'intérêts avait fixé le juge ?

Avez-vous gardé copie des courriers envoyés ?

Le courrier indique-t-il un moyen de paiement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RomaneT23

30 Avril 2020 à 08:16:12 #11 Dernière édition: 30 Avril 2020 à 08:18:24 par RomaneT23 »
Le courrier indique la somme initial + les intérêts de retards .
Oui il y a un petit papier a détacher pour envoyer le paiement.
Je me fais un monologue avec ses sociétés depuis deux ans c'est hallucinant.
Le juge avait ordonné 23 mensualités de 49euros et un 24eme solde restant qui fait environs 63euros.
On me demande 1700 de dette initial et + 600 et quelques de frais de retard,alors que c'est pas du tout la somme de départ Neuilly se rajoute des frais .

Aujourd'hui on me demande 2300euros alors que je me suis tenue à mes engagements en envoyant mes cheques. Je garde en photo toutes les photos de cheques et courrier . Avec zero réponse en prime.


couac40

ça fait partie du jeu, c'est comme cela que vivent les requins de la Dette ...

1/ ils ne peuvent pas se contenter de vous donner une somme d'intérêts globale, ils doivent fournir le décompte du calcul pour vous permettre de vérifier que le montant réclamé est réel.

en décembre 2018 la dgccrf a encore constaté des infractions de la part des recouvreurs et huisseries, en janvier 2019 elle a mis à disposition (encore une fois ...) un petit guide à l'usage
du harcelé :  https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/recouvrement-amiable-creances.pdf

2/dans la mesure où vous n'avez pas respecté le paiement, l'échéancier du juge est caduc. S'ils passent par une saisie, l'huissier fera un décompte de dossier en reprenant les "par ces motifs" du jugement

bisane vous a demandé le taux établi par le juge, il faudrait l'intégralité de la "condamnation " principal, taux, indemnité légale et article 700 s'il y a lieu.  Les frais de signification du jugement restent à votre charge.  Le but étant d'effectuer votre propre calcul quant aux 600 euros d'écart.... S'ils saisissent, il vous faudra contester auprès du juge de l'exécution et vous pourrez argumenter que ce sont eux qui vous ont mis dans l'incapacité de respecter l'échéancier accordé et que  vous demandez à ce que votre dette soit diminuée en conséquence (faudra mettre des chiffres)

Dans l'immédiat il faudrait refaire un courrier pour leur demander copie du mandat que leur a confié le créancier, détail du calcul des intérêts et de tous les frais annexes portés sur leur courrier, en leur joignant copie du pdf de la dgccrf.  J'essaie de vous pondre quelquechose d'ici le 2 mai, qui sera à affiner avec bisane and co :)

L'amiable c'est Efficono ?    
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

RomaneT23

Je vous remercie beaucoup pour le temps que vous m'aviez consacré .
Je vais leurs faire un courrier Lundi.
Faut que ce week-end je retrouve le papier du jugement .
L'amiable c'est codeactiv....

bisane

Citation de: RomaneT23 le 30 Avril 2020 à 14:06:24L'amiable c'est codeactiv....
Qui semblent ne pas être plus tendres, mais qui ont tout de même quelques "obligations" à respecter ! >:(


Cherchez les chiffres et justificatifs et donnez les détails utiles ici !
Je vous invite vivement à agréer cette proposition :
Citation de: couac40 le 30 Avril 2020 à 11:52:30J'essaie de vous pondre quelquechose d'ici le 2 mai

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RomaneT23

05 Mai 2020 à 15:25:57 #15 Dernière édition: 07 Mai 2020 à 08:38:41 par RomaneT23 »
Re bonjour
Alors la signification de requête a été faite le 2 septembre 2017
Principal 1190.22
Frais accessoires 4.38
Coût du présente acte 87.47
Total 1282.07

Du coup le juge avait accepté un échelonnement sur 24 mois de 23 mensualité de 49 euros et une 24eme pour le solde de tout compte.

Le demandeur était paribasienne .
Mais c'est neuilly qui était donc charger de prendre les mensualitées.javais reçu une lettre 2 mois après le jugement.
Par la suite,qui au 2eme mois n'avait plus encaissé mes cheques.

Aujourd'hui on me demande des intérêts en plus.

Dans l'histoire c'est Neuilly les fautifs aucun respect des encaissements des chèques. Aucune réponse
J'ai 2 courriers et 3 emails que j'avais envoyée sans réponse.


bisane

Quel est le contenu du courrier envoyé par la société de recouvrement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RomaneT23

Bonsoir,

Alors voilà le contenu:

" Nous somme mendatés par BNPP PF c/o /NEUILLY CTX

Pour procéder au recouvrement amiable d'une créance de type: CREDIT A LA CONSOMMATION sous la référence
4****** pour un montant restant du de 2 165,16 €. Pour éviter toute procédure, nous vous mettons en demeure de
nous faire parvenir sous 48 heures, la somme de 2 165,16 € selon le décompte suivant :

TOTAL RESTANT DU :................................................. 2 165,16 €
dont, Principal : .................................................. 1660,94 €
Intérêts de retard* : ...................................................... 456,74 €
Intérêts légaux** :......................................................... 47,48 €
Actes prescrits par la loi*** : ....................................... 0,00 €


bisane

Le courrier comporte-t-il toutes les mentions énumérées dans ce billet :  Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée ?

Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas répondu concernant le taux d'intérêts fixé par le juge...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

12 Mai 2020 à 06:43:54 #19 Dernière édition: 30 Mai 2020 à 05:46:04 par bisane »
Vous n'avez pas répondu à mon dernier message, mais j'ai remonté un peu votre fil, et vous propose une double stratégie...
C'est bien sûr à envoyer en RAR !



Objet : recouvrement amiable / dossier n° xxxxx


Madame, Monsieur ;

Je fais suite à votre courrier du xx/04/2020, réceptionné le xx/04/2020, m'enjoignant de vous payer la somme totale de 2165.16 €, dont 1660.94 € en principal.
A titre liminaire, le relève que ce courrier ne comporte pas la reproduction de l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, contrairement aux dispositions de l'article R 124-4 du même code, omission passible d'une amende prévue à l'article R 124-7. [ça, je ne sais pas si c'est vrai, puisque vous ne m'avez pas répondu...]

Je m'interroge cependant sur les sommes réclamées, dans la mesure où ce dossier a fait l'objet d'un jugement le xx/xx/2017, pour un montant total de 1282.07 €, qui m'accordait des délais de paiements de 24 mois.
Je me suis empressée de régler les mensualités prévues en envoyant des chèques de 49 € à NPC les xxxxx [date exacte de chacun des chèques]. Ceux-ci n'ayant pas été encaissés, malgré mes relances, j'ai cessé mes envois.

Ceci ne vous autorise cependant pas à augmenter unilatéralement et sans la moindre justification un montant fixé par jugement.

Je vous propose en conséquence un règlement pour solde de tout compte, de 1282.07 €, qui fera l'objet d'une attestation de paiement et devra mettre fin à toute relance de votre part.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RomaneT23

28 Mai 2020 à 17:44:12 #20 Dernière édition: 28 Mai 2020 à 17:53:40 par RomaneT23 »
Bonsoir, je remercie Bisane pour votre dernière réponse..

Je suis désolée pour avoir mis de coter le sujet comme j'ai retrouvé un boulot pour un CDD de 1 mois je n'avais plus le temps .

Je viens aux nouvelles..

J'avais eu Codeactiv deux fois au téléphone.
La semaine dernière une dame m'avait proposé de régler la somme en une fois mais avec un pourcentage de moins mais fallait que je donne le nom de mon compagnon les numéros de tel de mes proches etc. Et seulement après ils me donnent le montant de la somme  .

Sois disant une saisie était prévu pour le jour d'après à mon domicile et sur mes revenus . ( Ce qui est possible car il y a eu un jugement déjà. ) Mais ce sont pas des huissiers ?

Je suis chez mes parents depuis 5 mois après la perte de mon travail. Donc j'ai très peu de meuble .

Les intérêts qu'ils ont mis en plus je dois les payes sauf si je paye en une seule fois. Et si je trouve pas un arrangement ça me coutera bien plus que les 2165 euros .

Je trouve abusé quand même j'ai toujours voulu payer mes mensualltes la societe de recouvrement a été mal honnête.

Dois-je écrire au tribunal ? Qui avait ce dossier en main..

Je sais plus quoi faire.

Ps : Demain matin je vais retrouver mon papier du jugement pour vous donnez les renseignements sur les intérêts. Avec mon redemenagement ça doit être dans un carton.

bisane

Ben... comment dire... c'est un peu difficile de vous suivre si vous-même ne "suivez" pas, et si vous persistez à agir par téléphone alors qu'on vous invite à le faire par courrier... :P


Ecrire au tribunal ne servira strictement à rien !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RomaneT23

28 Mai 2020 à 18:03:37 #22 Dernière édition: 28 Mai 2020 à 18:53:38 par RomaneT23 »
En fait on m'a appelé et j'ai eu la personne au depourvu .quand on cherche du travail je peux pas filtrer les appels.
Je n'ai rien dit sur moi et que je refuse de donner mes explications et que je répondrais par courrier.
Je leurs ai juste dit que la societe d'avant a été mal honnête.

Elle m'avait rappelé mardi dernier en me laissant un message.

Je vais ressortir mon papier du jugement demain pour vous donnez les infos j'ai tous mes papiers dans les cartons encore.

bisane

Essayez en tout cas de vous ressaisir rapidement ! ;)
Plus vous tarderez à réagir, plus ce sera compliqué... >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

RomaneT23

Re Bonjour
J'ai le jugement devant mes yeux
Alors le tribunal
CONDAMNE Romane ...... à payer à la societe BN... 1282,07 augmentés des intérêts au taux contractuel de 11.31% à compter du 3 septembre 2017 hors la somme de 23,74 euros due au titre de la clause pénale portant intérêts au taux légal à compter de la meme date .

DIT n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts

AUTORISE Romane ... à se libérer de sa dette en 24 paiements.  Les 23 premières de 49e avant le 15 de chaque mois et la 24eme correspondant au solde.

DIT qu'a défaut d'un seul paiement, l'intégralité de la dette deviendra immédiatement exigible après une mise en demeure de payer restée sans effet au delà d'un mois .
( intéressant et gros bémol quand leurs contentieux encaisse pas les cheques et ils ne m'ont même pas faite une seule relance le dossier était passé chez 58 Juri un truc comme ça. Navrée je m'en rappel pas du nom )

CONDAMNE Romane ... aux depens ;

DÉBOUTE la societé anonyme BN.... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision


J'ai retrouvé sur le dossier la consultation du FICP j'étais inscrite le 31.05.2016.
Et j'ai récupéré mon relevé de fichage à la BF et je vois que j'étais inscrite en fin octobre 2016
Ils ont fait un défichage pour reficher 5 mois plus tard ? Je trouve cela assez bizarre ..