Irrecevabilité de la commission - Liquidation judiciaire - caution bancaire

[nounours]

 

[biquette59]

 

[spokedoe]

   je ne peux plus poster sur la rubrique "Irrecevabilité du 2ème dossier BDF - Convocation avec le Juge le 17/01/2013  "

Je compte donc sur les admins pour faire suivre ce post dans la rubrique idoine. 

Irrecevabilité du 2ème dossier BDF - Convocation avec le Juge le 17/01/2013

Bonsoir à Tous,

Beaucoup, beaucoup de tracas ces derniers temps    !!!!!

En premier lieu, je remercie infiniment Bisane car lors de notre convocation du 17/01/2012, j'ai joint un courrier explicatif selon la trame qu'elle ma gentiment fait passée.

Comment cela se passe au Tribunal ? Eh bien voilà, nous étions à peu près une quinzaine de personnes à patienter dans la salle d'audience. L'assistante et le Juge arrivent bardés de dossiers sous les bras à l'heure indiquée dans notre convocation.
Là, le juge nous annonce que les avocats sont prioritaires; les dossiers impliquant leurs présences sont placés en haut de la pile de dossiers.

A cet instant, je comprends vite le déroulement à venir. Le juge appelle les personnes à la barre dans l'ordre des dossiers; chaque intervenant expose sa situation aux yeux et aux oreilles de tous.

La pudeur n'est pas de mise ! On assiste, malgré nous, à l'énumération des maux de chacun avec, bien entendu, des situations parfois plus que difficile. On est très mal à l'aise, gêné très souvent malgré l'effort du Juge pour parler à voix basse.

Nous sommes enfin appelés après plus de deux heures d'attente; nous nous présentons bien décidés à défendre notre cause.

Le juge rentre directement dans le vif du sujet et nous questionne sur le montant de notre location. Nous essayons d'expliquer l'évolution de notre situation et  nous lui transmettons toutes les pièces justificatives (recherche de location, courrier de notre ancien propriétaire, courrier explicatif de notre situation, CI, Bordereaux bancaires, cautions professionnelles,....).

Il ne paraît pas très captif à nos arguments; nous sollicite même si nous souhaitons valider notre requête. Il termine en nous demandant si nous avions quelque chose à rajouter puis nous annonce que le décision nous sera communiquer par courrier vers le 11 Mars.

J'ai donné un maximum d'informations à ces différentes requêtes et bien évidemment, confirmait notre position. J'ai également mis en exergue les cautions professionnelles qui aggravaient notre situation et sollicité la validation de notre dossier.

Je reste dubitatif. Pas un mot sur la perte d' emploi de mon épouse, rien sur les pressions à venir des cautions en cours : la ligne de mire était notre loyer excessif au regard des ressources actuelles de notre ménage.

Pas de solutions n'ont plus pour l'obtention d'une location à loyer modéré, encore moins pour la problématique du dépôt de garanti pour un changement d'habitation.   

Je ne m'attendais pas à ce que le magistrat donne un "coup" de baguette magique et résolve nos problèmes. Je pensais seulement qu'il prendrait en compte la réalité sur le terrain et les difficultés multiples à obtenir une habitation à loyer modéré (niveau de ressources, offres réduites).

Pour conclure sur notre passage au tribunal, je dirais en substance, que pour moi, les enjeux sur la décision à venir pour notre existence, n'ont pas semblé être pris suffisamment en compte.

L'avenir proche nous le dira.

Je disais tracas au début de mon poste car pour combler les choses, nous avons eu récemment un contrôle de la CAF. Trois mois que mon épouse perçoit le RSA (132 €/mois) et comme par hasard, nous sommes invités à préparer un tas de justificatifs pour accueillir un contrôleur  .

Après avoir questionné cette personne, agréable toutefois, elle m'indique que la CAF souhaite savoir si je paye réellement ce loyer au regard de mes ressources. Preuve à l'appui, nous lui fournissions tous les documents attestant le règlement du loyer (quittance, bordereaux bancaires).
Nous aurons dans les prochaines semaines son compte rendu.

Voilà, je me permets d'être exhaustif car je souhaite apporter ma contribution à l'essence même de ce forum : l'aide et la solidarité.

Pour ma part, je cherche actuellement une nouvelle location. Cela ne s'annonce pas très bien, les prix sont en moyenne assez élevés et les bonnes affaires partent très vite. Mon épouse est toujours sans emploi, mon proprio actuel vient de m'augmenter le loyer selon l'indice de la construction (+25/mois) et je ne crois pas qu'une suite favorable sera donnée par le Tribunal.

Je reste combatif et positif ! Ne pas se résigner et aller de l'avant, c'est ce que je souhaite transmettre à ceux, qui comme moi, galèrent pour le moment ! 

[feufolette]

  rien n'empêche que votre juge soit un peu rigide en audience et épluche  avec bienveillance les dossiers dans l'intimité de son bureau   

[bisane]

En premier lieu, je remercie infiniment Bisane car lors de notre convocation du 17/01/2012, j'ai joint un courrier explicatif selon la trame qu'elle ma gentiment fait passée.

Dont il est dommage de l'avoir laissé un peu en friche... 

L'autre billet est bloqué, car il n'a plus lieu d'être.

Je note la date au calendrier, et 

[nounours]

alors 

[kilt 78]

 



                                                                                                            Kilt.

[bisane]

J'espère que vous aurez bientôt de bonnes nouvelles ! 

[engel70]

 

[biquette59]

 

[CLO75]

Mon délibéré est également aujourd'hui, alors "hauts les coeurs"

[biquette59]

et on en remet des 

[catsen]

 

[spokedoe]

Bonjour à Tous,

Nous devions avoir une réponse le 11 Mars 2013 du TI concernant notre recours suite à l'irrecevabilité de notre dossier.

L'attente a été difficilement supportable  ! Nous avons donc sollicité le TI par téléphone deux, trois fois pour obtenir des informations.

La réponse est arrivée semaine dernière par courrier. Le résultat est ........................................................................RECEVABLE !    

Enfin, l'épée de Damocles suspendue durant ces derniers mois est, à notre grand soulagement, retirée !

Je veux remercier toute l'équipe de ce Forum qui m'a épaulé, conseillé et soutenu dans ces moments difficiles, dans cette traversée du désert.   

On a tous des hauts et des bas; dans un contexte comme celui là, on est souvent au plus bas moralement. La leçon apprise de cette épreuve est, comme la dit si bien dans son post Feufollet, qu'il ne faut pas avoir d'à priori. Dans mon cas, les apparences ont été trompeuses. Le Juge s'est bien penché sur mon dossier, l'a analysé et a su voir notre bonne foi. Il a su prendre en considération les enjeux pour notre famille et "tranché" en notre faveur pour nous protéger.

Le greffe va donc transmettre à la Commission de surendettement ainsi qu'à nos débiteurs le jugement rendu. Notre dossier est à ce jour recevable et nous attendons sereinement les dispositions de la BDF pour la mise en place d'un plan de remboursement.

Une deuxième bonne nouvelle est l'avancée de mon épouse dans sa carrière professionnelle. Après un début d'année affreusement calme; ces démarches régulières commencent à porter leurs fruits. Ces derniers jours, deux entreprises lui ont fait des propositions en contrat CDD (12 mois).
Si tout se passe bien  , elle devrait commencer son travail début Avril.

Je suis heureux !
Je vous souhaite Bonnes Pâques à Tous !

[Persévérance]

 

Je vous change de section 

Pouvez vous nous donner la date précise ?

[CLO75]

Super nouvelle !

[bisane]

Je suis heureux !

Ben on l'est avec vous !!!! 


Et  pour madame !

[engel70]

 

[zorah0412]

 

[biquette59]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                    Kilt.

[Phoenix62]

Felicitation 

[spokedoe]

Persévérance, j'ai reçu la réponse par courrier le 19/03/2013.

Aujourd'hui, le facteur m'a apporté un courrier de la BDF m'indiquant la bonne prise en compte du jugement.

Merci pour votre soutien 

[BRUYERE]

 

[zorah0412]

C'est parti!!!!! bon courage!!!!!!!!!!!
la libération...ça fait du bien!!!!