Fabienne

[Muriel]

simplement les saisies immobilières

[alcyone]

Hier l'huissier me remet un document limitant notre caution sur le bien professionnel à 1000.000€ alors qu'il est pour la totalité du montant du prix de notre maison 205.000€

Fabienne on va essaye de reprendre les choses dans l'ordre car là c'est un peu flou :

Donc vous avez un dossier de surendettement et le plan est en cours d'élaboration : ok ?

Par contre, ce que vous a remis l'huissier concerne une caution sur un bien professionnel mais cette dette est elle inclus dans votre dossier BDF ?

Quelle est votre situation professionnelle ?

[zorah0412]

Fabienne, je sais qu'on vous pose plein de questions mais on a du mal à y voir clair donc répondez bien à nos questions

Liline a demandé si vous avez une société! cest très important

[zorah0412]

je vous laisse faire les filles.....
On risque de se croiser sur les mêmes questions! 

[celtic]

Auparavant le 23 Mai 2012 la Banque a saisie nos biens immobiliers, perso et professionnels, sur ces biens personnels nous nous étions portés caution à hauteur du prix d'achat de notre maison.

Vous étiez travailleurs indépendant  ? ou en sarl ? vous pouvez nous en dire plus sur  cette activité ?existe  t -elle toujours ?

[catsen]

Bonjour Fabienne,


quel était le statut de cette entreprise? Est elle fermée ou liquidée?

Si j'ai bien compris vous vous êtes portés caution pour une hauteur de 205000 € (valeur de votre maison perso) et l'huissier a fait diminuer la valeur de caution à 100000 €

Cet huissier concerne : votre patrimoine perso ou l'entreprise?

Il faut trouver pour quelle raison cette caution a été ramené à 100000 €  est ce que c'est parce que c'est le montant des dettes restant de l'entreprise?

[Muriel]

Bonjour,

Le statut de l'entreprise pour laquelle nous nous sommes portés caution solidaire et hypothécaire de notre maison, est une SCI, c'est la raison pour laquelle la banque s'est dessaisi, et que la BDF nous a accordé notre surendettement sur la totalité par jugement du 25.09.2012.

Le local est loué par une SARL qui continue son activité.

Je n'ai pas encore de plan.

Et hier l'huissier me porte une dénonciation de déclaration de créance pour un montant de 100.000€ alors qu'elle était pour la totalité du prix de la maison 205.000€.

Merci pour votre patience

[alcyone]

Avez vous informé de la recevabilité de votre dossier à l'huissier ?

[catsen]

la SCI c'était pour la location de votre bien immo?

[bisane]

Ce n'est toujours pas très clair...

Vous avez eu un jugement demandant la vente par adjudication ?
Si oui, l'avez-vous signalé à la BDF ?

La SARL est gérée par qui ?

[Muriel]

Bon cette fois ci, je pense que j'y suis

[Persévérance]

Oui, c'est tout bon 
Maintenant, vous n'avez plus qu'à poser vos questions 

[Muriel]

Merci beaucoup,

Je vais essayer d'être plus claire que la 1ere fois.

En 2004 je constitue une SCI, destinée à acheter un terrain, afin de reconstruire mon local commercial perdu lors des inondations de 2002.

Ce local est exploité par une SARL

Je me suis trouvée malade, et diagnostiquée "fibromyalgie" et mise en arrêt de travail pendant 3 ans, pendant ce temps, les assurances ont réglé les échéances du prêt de la SCI, mais la CPAM m'a mise en invalidité catégorie
et la compagnie d'assurance, a arrêté de payer les échéances du prêt, car
dans mon dossier d'assurance, il manquait 6% d'après leur médecin qui m'ont contrôlée.

La SARL m'appartient également, avec mon fils, sur cette société il n'existe plus aucun prêt, mais la crise a fait que cette société a été mise en redressement judiciaire, puis après mon plan de continuation a été accepté.

Au mois d'août 2011 la banque a résilié les prêts perso et société, et à effectuer, deux saisies l'une sur la SCI qui est toujours exploitée par la SARL, ainsi que sur notre maison d'habitation.

Un Avocat m'a conseillé la mise en surendettement, qui a été acceptée,
Ensuite la banque à demander un recours, au prétexte que les dettes professionnelles (pour la SCI) étaient plus importantes que les dettes personnelles.

Un jugement a eu lieu le 25 Septembre 2012, la recevabilité du surendettement était parfaite, la banque s'étant déssaisie.

Le problème c'est que nous nous sommes portés caution solidaire et hypothécaire de LA TOTALITE de notre maison pour la SCI, et que le 16 Octobre 2012, la banque dénonce une contestation de créance de 100.000€ seulement, alors que la maison a été acquise et hypothéquée conjointement et solidairement avec mon mari, pour la totalité de son achat
205.806€ 

Avant d'avoir déposé mon surendettement, j'avais reçu la saisie de mes biens immobiliers.

[Persévérance]

J'ai signalé votre message pour qu'on puisse vous répondre 

[bisane]

Que signifie que la banque a "résilié" les prêts ?

Elle a effectué quoi, comme saisies ?

[catsen]

avez vous la possibilité de demander un état hypothécaire??

ça serait intéressant de savoir à quel rang se trouve cette banque

d'après ce que je comprends

vous avez une 1ère hypothèque au titre du prêt immobilier de la maison

et une 2ème hypothèque pour la SCI  sur la maison également

[bisane]

Votre mail n'est visible que par vous-même et les modérateurs du forum...

[Muriel]

en fait sur la SCI Affectation hypothécaire premier rang, et la maison hypothèque conventionnelle avec caution solidaire, au même rang c'est la même banque

[Persévérance]

Je recopie un des messages que vous m'avez envoyé en MP pour qu'on puisse avancer

Persévérance, je crois que vous n'avez pas bien compris.

Mon dossier de surendettement a été jugé recevable le 25 Septembre 2012,

Voici le texte final Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire ET EN DERNIER RESSORT, déclare le désistement de la banque parfait
Constate que la décision de recevabilité prise par la commission doit poursuivre ses effets

Renvoi le dossier à la commission pour poursuite de la procédure

Important : CETTE DECISION N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'Appel

[Muriel]

Saisie immobilière maison d'habitation
même saisie, immeuble à usage commercial, locataire SARL

[Persévérance]

Essayez de ne pas déplacer votre fil 

[bisane]

Saisie au nom de quelle décision ?

[Muriel]

Bonjour

Saisie sur décision de la Banque, pour résiliation des prêts, plusieurs échéances impayées.

Merci

[Muriel]

j'ai retrouvé mon fil ? alors puis-je poser mes questions svp

[Muriel]

oui j'ai suivi le lien, mais je ne trouve pas mon fil, parce que au début il était au nom de Fabienne, désolée de vous embrouiller, et merci de m'aider, j'ai les nerfs qui vont pétés, merci