conseils

jpsartre · 01 Mars 2013 à 09:29

@bisane ok. Cet après midi absente jusqu'à tard ce soir voire cette nuit.

bisane · 01 Mars 2013 à 09:41

J'arrive...

bisane · 01 Mars 2013 à 09:54

En RAR.

Monsieur;

Vous avez procédé, le XX/XX/2013, à une saisie attribution sur mon compte références, en vertu d'un titre exécutoire détenu par créancier., qui m'a été signifiée le XX/XX/2013.

Je vous informe que j'ai déposé un dossier de surendettement dont la commission a prononcé la recevabilité le 26/02/2013 (copie jointe).
Vous n'êtes pas sans savoir que le code de la consommation prévoit que cette décision emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur (article L 331-3-1).
Je vous demande en conséquence de procéder à la mainlevée de cette saisie.

Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de l'article L 333-2-1 du même code, tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-3 peut être annulé par le juge du tribunal d'instance. S'il en était besoin, je ne maquerai pas de saisir la commission de surendettement à cet effet.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prie d'agréer....

jpsartre · 02 Mars 2013 à 09:05

merci tout plein Bisane. Très occUpée hier je la fais aujourd'hui cette lettre. Gros bisous

jpsartre · 04 Mars 2013 à 09:16

Tout d'abord bonjour, et je vous donne quelques nouvelles. J'ai fait la lettre à mon huissier concernant la mainlevée de ma saisie attribution (LRA). Parallèlement j'ai demandé à ma gestionnaire Banque de France de faire une démarche dans le même sens auprès de mon huissier récalcitrant.
Elle m'a répondu : je ne peux rien faire. De toutes les façons les poursuites s'arrêtent d'elles-mêmes lorsque le dossier est déclaré recevable. Dois-je attendre ? car j'ai toutes mes charges à payer.......
merci de me donner votre opinion.

Persévérance · 04 Mars 2013 à 09:23

Bonjour,

Vous avez une date pour la commission ? Elle ne vous a rien dit de plus la gestionnaire ? (le courrier RAR a été reçu par la BdF cette fois ?)

bisane · 04 Mars 2013 à 09:50

Vous ne pouvez en tout cas qu'attendre la réaction de l'huissier...

jpsartre · 04 Mars 2013 à 10:23

merci Bisane, donc j'attends et pour Persé, la commission est passée le 26 février et mon dossier est recevable et, oui toutes les lettres recommandées sont arrivées. Wait and see........

jpsartre · 05 Mars 2013 à 18:16

bonjour/bonsoir : encore une question pour Bisane. Je deviens lourdingue. Bon ma saisie-attribution - mega problème - a été faite le 5/02. Est-ce qu'elle s'arrête le 5/03 ? dans ce cas mes prochaines rentrées ne seront pas saisies ? je panique de voir mon loyer, mes impôts, ma mutuelle, ma facture GDF, etc.... rejetés. Pour l'instant, je vis de l'aide d'une cousine et de ma nièce que je devrai rembourser de toutes les façons.
N'y a-t-il aucun recours pour ce créditeur qui m'a mise dans une misère noire ? Pas répondu à mes courriers

le gentil huissier

BRUYERE · 05 Mars 2013 à 19:04

Entre le 5 février et le 5 mars, vous avez été déclaré recevable !!
Et la recevabilité vous protège des mesures éxécutoires c'est à dire de toutes les mesures de saisie en cours (Article L331-3-1).
Cette suspension est normalement automatique. Si jamais ce n'est pas le cas, il convient de saisir très rapidement la BDF.

vous devriez être tranquille

zorah0412 · 05 Mars 2013 à 19:23

Bruyère....la BDF ne veut pas s'en mêler......(voir plus haut!

)
J'ai connu ça avec les prélèvements pendant ma recevabilité

Perso, je hausserais le ton vis à vis de l'huissier!

Citation de: BRUYERE le 05 Mars 2013 à 19:04
Entre le 5 février et le 5 mars, vous avez été déclaré recevable !!
Et la recevabilité vous protège des mesures éxécutoires c'est à dire de toutes les mesures de saisie en cours (Article L331-3-1).
Cette suspension est normalement automatique. Si jamais ce n'est pas le cas, il convient de saisir très rapidement la BDF.

vous devriez être tranquille

jpsartre · 05 Mars 2013 à 19:33

ben moi je veux bien hausser le ton, déjà envoyé 2 lettres, dois-je lui téléphoner et l'insulter ? (je rigole pour les insultes quoi que). On n'a pas le droit de lui casser la figure, j'aimerais drôlement bien. Je vais réenvoyer un mail à ma gestionnaire pour lui expliquer que ma situation n'est plus tenable et qu'elle doit se bouger.

ombrelle69 · 05 Mars 2013 à 22:28

Citation de: jpsartre le 05 Mars 2013 à 19:33
ben moi je veux bien hausser le ton, déjà envoyé 2 lettres, dois-je lui téléphoner et l'insulter ? (je rigole pour les insultes quoi que). On n'a pas le droit de lui casser la figure, j'aimerais drôlement bien. Je vais réenvoyer un mail à ma gestionnaire pour lui expliquer que ma situation n'est plus tenable et qu'elle doit se bouger.

Heu, faut lui laisser le temps de réagir à votre courrier au nuissier... Quitte à l'appeler pour savoir ce qu'il compte faire

Si j'avais appelé mon gestionnaire BDF pour ce genre de situation, il n'aurait pas bougé

zorah0412 · 05 Mars 2013 à 22:37

Citation de: ombrelle69 le 05 Mars 2013 à 22:28
Citation de: jpsartre le 05 Mars 2013 à 19:33
ben moi je veux bien hausser le ton, déjà envoyé 2 lettres, dois-je lui téléphoner et l'insulter ? (je rigole pour les insultes quoi que). On n'a pas le droit de lui casser la figure, j'aimerais drôlement bien. Je vais réenvoyer un mail à ma gestionnaire pour lui expliquer que ma situation n'est plus tenable et qu'elle doit se bouger.
Heu, faut lui laisser le temps de réagir à votre courrier au nuissier... Quitte à l'appeler pour savoir ce qu'il compte faire
Si j'avais appelé mon gestionnaire BDF pour ce genre de situation, il n'aurait pas bougé

Pareil pour moi!
Il faut lui mettre sous ne nez le doc de recevabilité!

jpsartre · 06 Mars 2013 à 08:09

@zorah je lui ai envoyé la recevabilité. Donc j'attends grrrrr çà m'énerve grave !! enfin merci de votre expérience

bisane · 06 Mars 2013 à 09:03

Vous n'avez aucune nouvelle de la banque ?

jpsartre · 06 Mars 2013 à 14:44

non bisane, je regarde chaque jour. Je suis sans doute trop impatiente. J'ai reçu le récepissé de ma lettre à l'huissier au courrier de ce matin.
Bon, je sais que je ne suis pas la seule, mais c'est tout-de-même dur de tout se faire bloquer par un seul créancier, et pour une somme relativement modeste. De plus j'avais déjà commencé à régler.
J'ai l'impression d'être dans l'oeil du cyclone, sinon de mon ex proprio........
merci de prendre des nouvelles.

zorah0412 · 06 Mars 2013 à 14:48

ben non, JP, vous n'êtes pas trop impatiente!
perso, sur l'huissier, je garderais la pression....tout en restant convenable bien sûr mais en le mettant face à ses responsabilités.......d'agent assermenté de l'état!!!!

Les dérives sont trop nombreuses de nos jours!!!!

jpsartre · 06 Mars 2013 à 18:44

zorah, tu veux bien que je te tutoies ? oui, je trouve aussi que cette profession se permet beaucoup de choses pas convenables avec un cynisme pas possible. Même s'il fait son boulot, c'est avez beaucoup de zèle. En revanche, quand il s'agit de nous rendre nos sous, çà traîne.
J'ai téléphoné à ma banque qui n'a toujours pas reçu la mainlevée.
Heureusement que j'ai mes cousines et ma nièce, sinon je serais aux restos du coeur.........
Bises à tout le monde

zorah0412 · 06 Mars 2013 à 18:54

Citation de: jpsartre le 06 Mars 2013 à 18:44
zorah, tu veux bien que je te tutoies ? oui, je trouve aussi que cette profession se permet beaucoup de choses pas convenables avec un cynisme pas possible. Même s'il fait son boulot, c'est avez beaucoup de zèle. En revanche, quand il s'agit de nous rendre nos sous, çà traîne.
J'ai téléphoné à ma banque qui n'a toujours pas reçu la mainlevée.
Heureusement que j'ai mes cousines et ma nièce, sinon je serais aux restos du coeur.........
Bises à tout le monde

tutoiement avec plaisir!!!!!!!!
si l'huissier ne veut pas entendre raison........Ben c'est limite faute processionnelle là!
prends RDV officiel et mets lui le nez dedans avec menace de saisir la chambre!

Non mais!

jpsartre · 07 Mars 2013 à 09:47

bonjour tout le monde
pas dormi de la nuit.
Voilà ma question : comme mon huissier fait le mort et que mon recours pour la saisie-attribution se termine demain, est-ce que je peux le faire aujourd'hui et pouvez-vous m'expliquer comment ? J'en avais déjà parlé plus haut. Mais vu l'entêtement de la BDF (pareil voir plus haut) je ne vois plus d'autre solution que ledit recours.
merci d'avance $:-\$

Persévérance · 07 Mars 2013 à 10:41

Bonjour,

Si possible, refaire un petit résumé avec les dates et on voit ce qu'on peut faire

jpsartre · 07 Mars 2013 à 11:11

j'essaie :
dossier déposé BDF 24/01/2013
saisie attribution huissier sur compte bancaire : 5/02/2013
lettres (3) adressées à la BDF (y compris Président de la Com) 16 et 21/2/2013
recevabilité : 26/02/2013
entretemps : 2 lettres à l'huissier pour obtenir la mainlevée 28/2/2013 et 2/03/2013 ++++ appels téléphoniques et mails
j'ignore si cela sera suffisant.
j'ai à nouveau adressé un mail à ma gestionnaire BDF aujourd'hui en lui demandant si elle avait fait le nécessaire auprès du JEX pour le recours et en lui disant que cette saisie-attribution ne faisait qu'aggraver mon endettement puisque je ne pouvais payer aucune charge ce mois-ci.
voilà
bonne journée

Persévérance · 07 Mars 2013 à 11:12

Ok donc vous voudriez faire un recours auprès du Jex contre cette saisie ?

Persévérance · 07 Mars 2013 à 11:21

Donc il faut demander une main levée de la saisie au Jex, les sommes sont bloquées jusqu'à la décision du juge.

Ce recours doit être fait par l'intermédiaire d'un huissier et c'est donc payant $:-\$

Donc il faudrait déjà trouver un huissier disponible aujourd'hui si j'ai bien compris ?