PRP et dettes antérieur non ajouté au dossier

[maripagilles]

Je vous envoie la copie du courrier d'opposition ce soir par mail lorsque je serais rentrer du travail vers 22h.
Merci encore de votre aide, merci beaucoup.

[Persévérance]

Ok 

[maripagilles]

Je n'ai pas de pension car mon ex conjoint est au RSA (donc pas saisissable )  e

[maripagilles]

Copie lettre d'oppositon envoyé par mail bisane 

[Persévérance]

Copie reçue, on regarde 

[bisane]

Pourquoi ne l'avez-vous pas copiée directement ici ?
Elle ne contient aucune info confidentielle ! 


Madame, monsieur,

Je vous adresse ce courrier suite à la réception de votre lettre concernant mon trop perçu de pension d'invalidité d'un montant de 986euros.

Je tiens à porter à votre connaissance que j'ai obtenu un plan de redressement personnel en octobre 2011 homologué par le juge d'exécution.

Ma situation financière s'est dégradé depuis la visite de l'inspecteur de la cpam.
En effet, je travaille à temps partiel avec un salaire de 790e par mois et j'élève seule mes trois enfants.

Mes charges dépassent mes revenus et je n'arrive plus à faire face aux dépenses de la vie quotidienne.

Je souhaiterais soit une remise gracieuse totale de ma dette, soit je serais d'accord pour un prélèvement mensuel de 20 euros à retenir sur ma pension d'invalidité chaque mois.

Dans l'attente, veuillez agréer, madame,monsieur, mes sincères salutations.

[Persévérance]

Maripagilles, en PJ la lettre qu'il faudrait transmettre au juge avant l'audience en rajoutant vos coordonnées.

Relisez là, complétez les éléments manquant, modifiez si besoin et remettez là ici pour qu'on vérifie une ultime fois avant l'envoi  

[maripagilles]

Bonjour,


J'ai déposé un dossier de surrendettement qui a été déclaré recevable le 14 novembre 2013.
Dans ce dossier est inclu une dette de trop percu de pension de la sécurité sociale (erreur cpam).
Jusqu'au dépot de dossier et étant en congé maternité la cpam retenait 40euros sur chaque versement et ne me remboursait pas les soins de mes enfants, elle les gardait pour se rembourser.
A ce jour et malgrès la recevabilité de mon dossier, la cpam continue de préléver 40euros sur mes indemnités de congés maternité ainsi que les differents remboursements que j'ai avancé (medecins traitant etc...)
A t-elle le droit?
Merci.

[bisane]

Merci de rester sur votre fil... 
Messages regroupés.

Cette dette était-elle incluse dans la PRP ?
Cette dernière a-telle été effective ?

Pourquoi avez-vous déposé un nouveau dossier ?

[bisane]

Date ajoutée et fil déplacé...

[BRUYERE]

Bonjour Mari,

Meri de rester sur votre fil pour poster, cela nous permet d'avoir en tête votre parcours..Fils regroupés

vous aviez eu une PRP et avez redéposé un dossier ??

Quelle a été l'orientation de ce dossier ?

Effectivement, vous ne devriez plus avoir à payer de dettes inscrites dans le dossier....

il faudrait leur transmettre rapidement copie de votre recevabilité et demande de remboursement des trop perçus.. si possible en RAR
Si vous pouvez vous déplacer.. ce serait le mieux ...

je signale votre question, vous allez avoir d'autres avis..   

[maripagilles]

Et oui re dépot suite à concubinage et conjoint surrendétté par son ex compagne.
Quelle lettre dois je envoyé à la cpam auriez vous un modele? merci

[maripagilles]

dossier orienté vers un traitement amiable.
Mensualité retenue à 270euros.
baisse des ressources à partir de fevrier 2014 car congé parentale; mensualité retenue -450 donc plus de capacité de remboursement. Je suis en attente de la décision finale.

[bisane]

Vous n'avez pas répondu sur la date de cette dette, et sur le fait qu'elle ait ou non fait partie de votre précédent dossier...

[maripagilles]

Non dettes non incluse dans le prp. mais incluse dans le dossier conjoint.

[maripagilles]

dette de janvier 2012 sur année 2011 

[Persévérance]

Donc vous avez refait un dossier uniquement pour cette dette Cpam ?

[maripagilles]

Me concernant il n'y a que cette dette ensuite le dossier comprend tous les credits de mon nouveau conjoint contracté par son ex compagne à son nom.

[Persévérance]

Vous étiez en contentieux avec la Cpam pour cette dette, vous en êtes ou ?

[maripagilles]

Une audience a eu lieu le 25 novembre mais étant hospitalisé je n'ai pas pu m'y rendre.

[BRUYERE]

Une audience a eu lieu le 25 novembre mais étant hospitalisé je n'ai pas pu m'y rendre.

Etiez-vous représentée? Avez-vous eu un retour sur cette audience ?

Avez-vous la date du délibéré?

[maripagilles]

Non je nai pas été représenter et je nai aucunes connaissance du délibéré. Mais la personne qui s'est occupé de mon dossier bdf m'a dit qu'elle prenait en compte l'audience. Je n'ai rien reçu du tribunal juste une convocation en lettre simple.

[bisane]

Cette dette aurait dû être intégrée à la PRP.
Pourquoi ne l'a-t-elle pas été ?

Je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée de redéposer à 2...
Vous vous rendez du coup solidaire des dettes contractées par l'ex de votre compagnon, si j'ai tout bien compris...

[maripagilles]

le Prp a été prononcé en octobre 2011; la dette cpam ma été notifié en janvier 2012 concernant un trop percu de 2011.
C'est pour cette raison que je n'ai pas pu l'inclure dans le dossier.

[maripagilles]

On redépose à deux car son salaire est entièrement absorbé par ses credits et comme nous vivons ensemble il est logique que mes revenus soit pris en compte dans ce meme dossier vu que les charges courantes nous les payons tous les deux et que nous avons des enfants ensemble.