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MESURE DE RP SANS LJ / QUEL DELAI POUR LES CREANCIERS ?

Démarré par Gfaliyah, 20 Juillet 2020 à 18:15:32

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Gfaliyah

20 Juillet 2020 à 18:15:32 Dernière édition: 27 Août 2020 à 16:43:16 par bisane »
Bonjour à tous,

J'ai besoin d'un confirmation concernant le délai de recours des créancier.
le 11/03/2020 : Dépot d'un dossier de surendettement
le 09/04/2020 : Recevabilité + orientation vers un RP sans LJ (courrier)
le 18/06/2020 : Mesures de rétablissement personnel sans LJ (courrier)
le 07/07/2020 : publication bodacc

Ma question est : à partir de quelle date les créanciers peuvent contester mon effacement de dette ?
Est-ce la date du 18/06 soit la date du courrier de la banque de france ou le 07/07 la date du bodacc.

je suis un peu perdue sur les dates de délai de contestation.
Sur la publication du bodacc il est marqué que les créanciers ont 2 mois pour faire un recours.

Mais sur le courrier de la BDF (daté du 18/06) si j'ai bien compris les créanciers ont 30 jours pour contester mon RP c'est bien cela ?

Merci d'avance pour vos réponses

Smilysoul

20 Juillet 2020 à 18:47:36 #1 Dernière édition: 20 Juillet 2020 à 18:50:33 par Smilysoul »
Bonjour,

Un peu de lecture
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018

Les créanciers ont effectivement un mois (voir 45 jours compte tenu du délai de récupération d'un AR) pour contester votre RP !

Si aucun créancier ne s'est manifesté durant les 2 mois suivant la publication au BODACC, les dettes seront  bien éteintes ...  ;)

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

noirkate

Citation de: Smilysoul le 20 Juillet 2020 à 18:47:36Si aucun créancier ne s'est manifesté durant les 2 mois suivant la publication au BODACC, les dettes seront  bien éteintes ...  ;)
Et dans ce cas là, recours dans les 2 mois suivant la publication au bodacc, il s'agit de créanciers qui ne sont pas dans le plan ..des dettes que vous auriez pu oublier !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

Un mois à compter du 18 juin 2020 pour contester

La publication au BODACC c'est pour des dettes que vous n'auriez pas déclaré, rien a voir l'un avec l'autre. Deux mois pour signaler le problème.

Gfaliyah

merci pour vos réponses.

Donc je peux appeler la BDF à partir de ce jour pour demander confirmation si un/des créanciers ont contesté ma RP ?
Si c'est le cas, comment cela se passe-til ? je reçois un courrier de la BDF pour m'avertir qu'un créancier a contesté ? c'est bien cela ?

Est-ce que les créanciers conteste souvent une RP ?

Merci d'avance pour vos réponses.

L'attente est stressante.... 

bisane

Bonjour !

Prolongation des délais de recours en surendettement - état d'urgence sanitaire
Mais vous ne devriez pas vraiment être concernée... ;) 


Citation de: Gfaliyah le 20 Juillet 2020 à 22:01:05Est-ce que les créanciers conteste souvent une RP ?
C'est très rare !
Le seul motif qui pourrait être invoqué serait que votre situation pourrait s'améliorer. Cela dépend aussi un peu des montants concernés.


Vous pouvez appeler la BDF, mais vous devriez bientôt recevoir confirmation de ce RP, en courrier simple.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gfaliyah

Bonjour 

Merci bisane smilysoul noirkate et agathe pour vos réponses.

Je vais patienter et voir si je reçoit un courrier car impossible de joindre la BDF par téléphone, personne ne décroche :-(

Bonne journée a tous 

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

En ce moment beaucoup de retard pour tout ce qui n'est pas recevabilité.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Il y a portant des dates pour commencer a traiter ce qui n'est pas receva, tout dépend ou en est chaque Commission.

Gfaliyah

Bonjour à tous,

Je voulais faire le point sur ma situation.

J'ai réussi que récemment à avoir qqn pour me renseigner sur mon dossier de surendettement.
J'ai téléphoné à BDF qui m'a dit que le délai de contestation avait été reporté jusqu'au 24/07 suite au COVID.
Nous sommes le 07/08 et j'ai eu confirmation de cette même personne qu'aucuns des créanciers n'a contesté mon RP (ils n'ont reçu aucun courrier de contestation) et puis même si c'était le cas le délai est dépassé !

Vous savez pas quel soulagement j'ai eu quand il m'a dit ça au téléphone.
J'ai un poids en moins.

L'attente est pas évidente et stressante surtout.

En tout cas, maintenant j'attend le courrier de validation de la RP et pourrais enfin tourner cette page et repartir sur de bonnes bases.

COURAGE À TOUS CEUX QUI PASSE PAR CETTE PROCÉDURE 

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Gfaliyah

Oui  bbbo comme vous dites BRUYERE 
Cette attente était vraiment trop stressante mais je vais pas trop me plaindre car à lire d'autres messages y'en a qui attende encore (retard dut au covid)

bisane

On attend le courrier définitif pour vous déménager dans la section après le surendettement, mais d'ores et déjà : bon nouveau départ ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Gfaliyah

Bonjour à tous,
Ca y est bbbo bbbo j'ai reçu ce jour le courrier de validation de ma RP (aucuns créanciers n'a contesté donc RP validé !!!)

Je suis tellement contente que cela soit fini  :D
Merci à tous pour vos messages !
Et surtout un bon courage à toute les personnes qui passent par cette procédure.

Maintenant je vais repartir sur de bonnes bases et essayer d'avancer dans ma vie


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Profitez bien de votre nouvelle vie et de ce nouveau départ!
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.