Redépôt dossier suite séparation

[Philippe71]

Bonsoir,
Mon ex compagne et moi somme dans l'obligation de redéposer un dossier suite à notre séparation.
Nous ne pouvons plus payer les échéances car nous avons chacun un loyer à présent.
Comment celà se passe t'il étant donné que nous étions passés devant le juge suite à un recours créancier.
Nous allons déposer le dossier sous peu.
Après 15 jours sans paiement le dossier est rendu caduc, est ce la banque de France qui va à nouveau gérer notre dossier ou passerons nous directement devant le juge?
Merci de vos réponsesréception état détaillé des dettes

[agathe]

Il va falloir chacun deposer un dossier et ke cheminement sera le meme, instruction des dossier recevabilite, etat détaillé des dettes  puis mesures avec les mêmes possibilité de recours qu'au premier dossier.

[BRUYERE]

Comment celà se passe t'il étant donné que nous étions passés devant le juge suite à un recours créancier.

Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer plus précisément où vous en êtes de l'actuelle procédure : plan en cours ? depuis quand ?

[Philippe71]

Il va falloir chacun deposer un dossier et ke cheminement sera le meme, instruction des dossier recevabilite, etat détaillé des dettes  puis mesures avec les mêmes possibilité de recours qu'au premier dossier.

La banque de France m'a dit que nous pouvions déposé à deux ...

[Philippe71]

Comment celà se passe t'il étant donné que nous étions passés devant le juge suite à un recours créancier.

Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer plus précisément où vous en êtes de l'actuelle procédure : plan en cours ? depuis quand ?

En fait nous payons depuis 1 année, le plan a été respecté jusqu'au mois de septembre ou nous ne pouvons plus payer.
Ma question était en fait sur le recours possible des créanciers devant le tribunal... La commission aura t'elle le temps de siéger? Ou le tribunal renverra à la commission ?

[Philippe71]

Le récépissé de réception du dossier suffit-il à stopper toutes procédures ?

[noirkate]

seule la recevabilité peut stopper des procédures, mais vous n'en êtes pas encore à ce stade  . Il  vous faut re déposer rapidement ..

A Partir du moment où vous avez chacun des charges distinctes, vous devez redéposer chacun un dossier ..

Pour le dossier actuel, versez ce que vous pouvez ..

[bisane]

Bonjour !

jusqu'au mois de septembre ou nous ne pouvons plus payer.

Pourrons ?


Il faut corriger votre tableau en ne mettant que vos revenus et vos propres charges.
Quelles sont vos mensualités actuelles ?
Ce ne serait guère cohérent de déposer à 2 alors que vous êtes séparés.

[agathe]

Tout dossier ouvre droit à recours pour vos créanciers, ne pensez pas que ce qui c'ext passe au premier dossier aura une incidence sur le suivant.
Si  vous avez chacun vos propres charges il faut faire 2 dossiers.  
Se sera d'abord un passage en Commission, le juge ne sera la qu'en cas de recours.

[bisane]

Le récépissé de réception du dossier suffit-il à stopper toutes procédures ?

Pourquoi cette question ? Il y a des titres exécutoires ?

Le nouveau dépôt devrait être traité rapidement...

[Philippe71]

Bonjour !

jusqu'au mois de septembre ou nous ne pouvons plus payer.

Pourrons ?


Il faut corriger votre tableau en ne mettant que vos revenus et vos propres charges.
Quelles sont vos mensualités actuelles ?
Ce ne serait guère cohérent de déposer à 2 alors que vous êtes séparés.

Les mensualités actuelle sont de 3600 €

[BRUYERE]

Merci de répondre à cette question ..

Il y a des titres exécutoires ?

[Philippe71]

Il y a des titres exécutoires ?

Non il n'y a pas de titre exécutoires, j'avais répondu mais ça n'était pas lisible...

[Philippe71]

Très bien du coup on va déposer chacun un dossier. Doit-on reprendre la totalités des dettes sur les deux dossiers?

[bisane]

Doit-on reprendre la totalités des dettes sur les deux dossiers?

Oui !

Mais précisez bien, chacun, qu'il y a un dépôt en parallèle.

[Philippe71]

Doit-on reprendre la totalités des dettes sur les deux dossiers?

Oui !

Mais précisez bien, chacun, qu'il y a un dépôt en parallèle.

Merci, nous le précisons dans le courrier.

[Philippe71]

En attendant je vais cagnotter ce que je peux, si le dossier est recevable après réception de l'état détaillé des dettes et proposition par la commission des mensualités, pourrais utiliser cette cagnotte pour payer mes créanciers ? Le tribunal tient-il compte de cette épargne ?

[agathe]

Cette epargne n'est pas pour rembourser vos créanciers mais pour faire face a tout ce qui pourra vous arriver pendant la durées plan puisque vous n'aurez plus droit à aucune forme de crédit. Il faut pouvoir tenir le plan jusqu'au bout
Le tribunal ne tient pas compte de cette epargne mais peut vous faire remarquer que vous devez avoir économiser votre capacité de remboursement depuis la recevabilité.

[agathe]

De plus ce n'est pas a vous de choisir quel créancier vous pourriez rembourser, il vous faut suivre le plan avec exactitude. 
Veuillez mettre un tableau qui vous concerne seul.

[bisane]

Pourquoi parlez-vous de tribunal ?

[Philippe71]

Pourquoi parlez-vous de tribunal ?

En fait comme l'affaire a été jugée au tribunal pour le précèdent dossier suite à un recours créancier je vois le pire. Ma question en fait est la suivante : est ce que la commission ou le tribunal peut saisir mon épargne ? ou si ce n'est pas le cas est ce que je peux l'utiliser pour rembourser par anticipation mes créances. POur l'instant je payais 3600 donc épargne zéro mais là je veux mettre à peux près 2000 euros de côté par mois.

[agathe]

Vous devez déclarer toute votre épargne au dossier au moment de votre dépôt de dossier et elle participera au remboursement de vos dettes.
Le dossier etantdepose vous ne devez surtout pas rembourser les creanciers, vous n'avezsurtout pas à en privilegier.

[bisane]

Heu... je crains qu'on ne se comprenne pas bien...

En attendant je vais cagnotter ce que je peux

Alors qu'il vous a été dit ceci :

Pour le dossier actuel, versez ce que vous pouvez ..

Il n'est pas question de cagnotter avant la recevabilité !!!




La BDF, ni le juge, ne saisissent rien du tout : ça ne relève pas de leurs compétences.
Il est possible en revanche que votre épargne éventuelle soit mise à contribution, mais selon un plan établi, pas pour rembourser qui que ce soit par anticipation !

Et ce n'est pas parce qu'il y a eu un recours sur le 1er dossier qu'il y en aura un sur le suivant...

Redéposez avant que la caducité du plan actuel ne soit prononcée !

[Philippe71]

D'accord je vais verser la même somme à tous les créanciers du coup, je vais les joindre par courrier après avoir en ma possession le document de réception du dossier par la BDF

[agathe]

Vous pouvez le faire même sans l'avis de dépôt du dossier, avisés les que c'est fait, pour eux il n'y a que la recevabilite qui a de l'importance.