11 Avril 2021 à 21:15:48

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Conflit effacement de dettes et trésor publique

Démarré par Kalistah34, 26 Octobre 2020 à 02:17:18

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Kalistah34

26 Octobre 2020 à 02:17:18 Dernière édition: 26 Octobre 2020 à 08:37:46 par noirkate »
Bonjour je ne sais pas si je poste au bon endroit, 

en novembre 2019 j'ai bénéficié d'un effacement total de mes dettes ; dans le dossier il y avait une dette pour le trésor public datant de 2017 qui a donc été prise en compte par la banque de France car elle figure dans le tableau des dettes effacées, et en septembre 2020 le comptable du trésor m'envoie un courrier pour me réclamer cette somme avant poursuite .

Je lui ai envoyé un mail avec tous les papiers de la banque de France, et la preuve que cette dette faisait partie des dettes effacées, il ne m'a pas répondu .

Et aujourd'hui j'ai eu une saisi Tiers détenteur  sur mon compte en banque de cette somme ., je ne sais pas quoi faire . Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plaît ?

Vers qui dois-je me tourner ? Merci beaucoup

noirkate

Bonjour .. J'ai aéré un peu votre message pour que ce soit plus facile à lire ..

Avez vous vérifié à quelle année d'imposition se rapportait cette saisie ? Depuis 2017, étiez vous à jour de vos impôts ?
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Bonjour !

>:( >:( >:(

Il me semble qu'en 1er lieu il convient d'écrire un RAR à votre comptable, en demandant la mainlevée de la SATD à réception du courrier, en renvoyant bien sûr copie de la décision de la BDF, avec copie au Directeur départemental des finances publiques.

Si cela ne fonctionne pas, il faudra saisir le Médiateur des ministères économiques et financiers

Si tout cela ne donne aucun résultat, il faudra saisir le tribunal judiciaire.


Dans l'immédiat et dans l'urgence, en fonction de la nature de vos revenus, voyez si votre cas relève de ceci :  Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...