14 Avril 2021 à 10:34:44

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Jugement du TI: irrecevabilité suite à la contestation d'un créancier

Démarré par Sand03140, 15 Décembre 2020 à 14:22:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Sand03140

15 Décembre 2020 à 14:22:00 Dernière édition: 16 Décembre 2020 à 07:41:28 par bisane »
Bonjour, je viens de recevoir en recommandé la décision du juge de proximité qui déclare notre dossier de surendettement irrecevable pour motif de mauvaise foi suite à la contestation d'un créancier.  Est noté que je peux fare appel devant la cours de cassation dans un délai de deux mois
Quelles démarches dois je faire pour faire appel
Vais je devoir reprendre les remboursements des divers crédits, dois je en informé les créanciers et la bdf qui à la base avait jugé le dossier recevable
Merci de votre réponse

Ulysse2013

15 Décembre 2020 à 15:52:17 #1 Dernière édition: 15 Décembre 2020 à 18:35:30 par Ulysse2013 »
Citation de: Sand03140 le 15 Décembre 2020 à 14:22:00Bonjour, je viens de recevoir en recommandé la décision du juge de proximité qui déclare notre dossier de surendettement irrecevable pour motif de mauvaise foi suite à la contestation d'un créancier.
Pourriez-vous nous indiquer les dates de recevabilité et de recours?

Etait-ce votre premier dossier?

Pourquoi le créancier a t-il invoqué la mavaise foi?

Citation de: Sand03140 le 15 Décembre 2020 à 14:22:00Vais je devoir reprendre les remboursements des divers crédits, dois je en informé les créanciers et la bdf qui à la base avait jugé le dossier recevable
Pour le moment, essayer de trouver des arrangements avec vos créanciers. La BDF tout comme vos créanciers ont été prévenus.

Citation de: Sand03140 le 15 Décembre 2020 à 14:22:00Quelles démarches dois je faire pour faire appel
Je préviens l'équipe de votre arrivée et vous poste un lien qui vous donnera de premières infos précieuses:

Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (forum-entraide-surendettement.fr)

Pourriez-vous remplir ce tableau?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Bonjour !


Citation de: Sand03140 le 15 Décembre 2020 à 14:22:00Est noté que je peux fare appel devant la cours de cassation dans un délai de deux mois
A moins qu'il y ait un gros vice de procédure, cette démarche est coûteuse et parfaitement inutile.

Il faudrait nous donner un peu plus de précisions si vous souhaitez vraiment que nous puissions vous conseiller aussi efficacement que possible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sand03140

Date de recevabilité le 18 avril 2020. Oui premier dépôt. Un seul créancier conteste credilift auprès duquel nous avions fait u' rachat de crédits seulement nous avons fait d'autres emprunts après travaux puis emprunts pour rembourser emprunts etc credilift qui est sofconcon n'avait pas  clos notre crédit renouvelable à la suite de ce rachat et nous l'avons utilisé bref spirale infernale ensuite j'ai eu des soucis dans mon travail, je suis assistante maternelle et une fausse déclaration d'un parent à conduit à une suspension f. Agrément de 4mois  et à une rupture de tous mes contrats or je n'en ai retrouvé qu'un. Le prix de vente de ma maison ne couvrira pas la totalité des emprunts en cours. Car lors de son estimation nous sommes tombés de haut e. Effet avec tous les travaux engagés elle n'a pas pris de valeur. 
Ma maison est mon lieu de travail. 
J'ai pris un boulot de vdi en plus pour essayer de me dégager u' peu plus de revenu mais je n'en suis qu'au début de mon activité. 
Je souhaitait savoir si je fais recours en cassation  est ce que la procédure sera "gelee"  au niveau des créanciers pour me laisser un peu de temps pour voir comment m'en sortir. Et éventuellement voir avec le Créancier réfractaire si il veut bien revenir sur sa décision de contester car de toute façon la maison étant hipothequee il ne sera pas prioritaire. Il faudrait vraiment que la bdf trouve un plan pour que nous puissions payer tous les créanciers, nous ne souhaitons pas nous soustraire à nos dettes juste échelonner J. Ai une protection juridique.
Merci pour votre réponse

bisane

Le recours en cassation n'est pas suspensif. Et je me répète :
Citation de: bisane le 15 Décembre 2020 à 20:44:01A moins qu'il y ait un gros vice de procédure, cette démarche est coûteuse et parfaitement inutile.
Quant au créancier, il ne peut absolument pas revenir sur son recours !

Citation de: Sand03140 le 16 Décembre 2020 à 00:21:30J. Ai une protection juridique.
L'avez-vous activée pour vous défendre au tribunal ou vous êtes-vous défendus seuls ?

Avez-vous pris le temps de lire le fil indiqué par Ulysse ?
Le mieux est d'établir une stratégie et d'entamer des négociations avec chacun de vos créanciers.
Si vous souhaitez que nous vous y aidions, merci de remplir ce tableau et de la joindre à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sand03140

Bonjour, est ce que je peux déposer une nouvelle fois un dossier de surendettement banque de France pensez vous qu'il pourras être accepté 
et en parallèle négocier avec le seul créancier qui à contester pour qu'il ne conteste pas.

noirkate

Non , dans l'immédiat cela ne servirait à rien de redéposer .

Vous devez de toutes façons déclarer toutes vos dettes lors d un dossier bdf, et celle ci retrouvera trace du jugement concernant cette dette.. Et il y autorité de la chose jugée, donc le dossier serait directement irrecevable .

Vous devez négocier avec vos créanciers ...Et Ulysse vous avait indiqué un lien pour nous permettre de vous aider à établir une stratégie et pour que vous puissiez négocier utilement avec vos créanciers

Vous ne pourrez pas redéposer avant de pouvoir prouver que vous faites tout pour rembourser au mieux et montrer des montants de remboursements significatifs ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: bisane le 16 Décembre 2020 à 07:49:04Avez-vous pris le temps de lire le fil indiqué par Ulysse ?
Je réponds moi-même à ma question : non !

Ca sert à quoi qu'on vous donne des informations si vous ne les lisez pas ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...