mise en demeure d'un creancier au bout de 6 ans de plan

Démarré par CG94, 10 Février 2021 à 11:46

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CG94

Bonjour,
Ma femme et moi même avons un plan de surendettement rendu force exécutoire par un juge le 28 août 2015 (celui ci se termine donc en août 2022), sur l'ensemble de nos créancier depuis cette date un seul ne nous a jamais prélevé malgré le fait que nous l'avons relancé plusieurs fois par courrier et téléphone durant les deux premières années du plan, concernant nos autres créanciers nous n'avons jamais rencontré aucun problème et avons respecté les échéances à la lettre. Or aujourd'hui ce fameux créancier qui nous a fait défaut de prélèvements si je puis dire nous transmet une mise en demeure avec AR. Que devons nous faire ? Ma question parait un peu générique mais nous nous trouvons un peu désemparé devant cette démarche que l'on ressent comme de la mauvaise foi de ce créancier....

bisane

Bonjour !


Citation de: CG94 le 10 Février 2021 à 11:46Ma question parait un peu générique
Pas vraiment, non... >:( >:( >:(


Si les créanciers étaient un peu plus vigilants, elle ne devrait même pas se poser !!!!

Afin de ne pas vous "enduire d'erreur", une question : votre plan comportait-il des paliers et quand devaient démarrer les remboursements pour ce créancier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CG94

Il a commencé en 2015 pour une durée de 80 mois avec au bout un effacement de dette

bisane

Citation de: CG94 le 10 Février 2021 à 22:35Il a commencé en 2015 pour une durée de 80 mois avec au bout un effacement de dette
Vous ne répondez pas assez précisément à ma question...


Je doute par ailleurs que le plan ait été sur 80 mois, à moins que vous en ayez déjà eu un précédemment.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CG94

#4
je vous prie de m'excuser pour ce manque de précision, je vais essayer de mieux vous éclairer...
Il est indiqué sur notre tableau de remboursement : 1er palier, les montant restant dû initial, le taux (ici 0), la durée (ici 80 mois pour l'ensemble des créanciers), puis les mensualités, et enfin une colonne avec des montant correspondant à l'effet partiel en fin de plan (effacement en l'occurrence d'une partie du montant initial, ou effacement du solde comme il est indiqué dans la décision du juge).
De plus il est indiqué que les remboursements pour l'ensemble des créancier devaient commencer dés le mois suivant la notification du jugement, jugement en date du 28 août 2015.
Et oui tout à fait nous avions déjà eu un plan en 2013, mais celui ci ne nous semblait pas adapté dans ses remboursements trop élevés, car nous voulions mettre l'ensemble des chances de notre côté pour honorer nos dettes, d'ailleurs à la suite de cette deuxième demande d'un plan plus adapté en 2015 nous nous sommes séparés de notre véhicule pour nous libérer de charges lié à celle-ci (assurance, entretient, essence) et ainsi avoir moins de dépenses, bon c'était une vieille voiture mais bien utile...
PS : Je suis désolé si je ne vous réponds pas immédiatement à chaque message, mais nous avons deux enfants (6 ans et 11 ans) qui lorsque nous ne sommes pas au travail nous accaparent beaucoup....le lot commun des parents...
Merci en tout cas pour votre écoute...

bisane

C'est plus clair, mais vous ne répondez toujours pas à ceci :
Citation de: bisane le 10 Février 2021 à 19:24votre plan comportait-il des paliers

Pas de souci pour le délai de réponses : l'essentiel est qu'elles finissent par arriver ! :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CG94

#6
Non apparemment il n'y a qu'un palier qui est indiqué dans le tableau.

bisane

Il y a donc incontestablement forclusion.
Je vous invite à leur faire une réponse inspirée de celle-ci, en RAR : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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