Futur surendettée : Trop perçu CAF

Démarré par midzela, 05 Février 2021 à 19:23

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

midzela

Bonjour à tous

Je ne sais pas si j'expose mon problème au bon endroit mais je tente quand même car c'est un peu la panique à bord.

Voila ma situation catastrophique actuelle : Je dois à la caf un trop perçu de RSA et prime d'activité exorbitant de presque 9 000euro ( quasi 3 000e de prime, 6 000e de RSA) suite à une erreur de ma part car je suis en concubinage, je croyais bêtement que je devais me déclarer célibataire, car ni mariée ni pacsée, et vivant chez mes beaux parents à titre gratuit. Nous sommes indépendants en ce qui concerne la nourriture, et n'avons aucune autre charge. J'ai fait ma demande de RSA au moment ou je n'avais plus de travail, ni aucun autre revenus ce qui est toujours le cas, seul mon conjoint touche de maigre rentré d'argent ( entre 400e et 800e pour les meilleurs mois, il est auto-entrepreneur il livre des repas) et touche lui aussi un peu de RSA et prime d'activité. D'ailleurs ils ne lui demandent rien malgré le changement de situation, il n'y a que moi de concerné (pour le moment)...

Comme je l'ai dit je n'ai aucun revenus, avec le corona je ne trouve pas de travail, le seul argent que je touchais était l'aide de la caf par le biais du RSA (490e) .

Je songe à faire une demande de remise de dette car j'ai véritablement aucun moyen de remboursé cette dette mais j'ai peur qu'ils refusent et demande à mon conjoint de tout payer à ma place. Nous disposons d'un peu de sous de coté, un peu sur son compte et un peu sur le miens, mais ne disposons même pas de la moitié de la sommes demandé. Si il nous les enlèves, nous n'auront plus rien, et plus aucune chance de partir de chez ses parents...

Qu'en pensez vous? Ai je une chance qu'ils acceptent ma demande ou sommes nous fichus?

noirkate

Bonjour ... Ces trop perçus ont ils été caractérisés de frauduleux ???

Et j'ai changé votre post de section ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

midzela

Alors je ne crois pas, ce n'est en tout cas pas stipulé sur le compte CAF où j'ai reçu la notification comme quoi je leur dois tous ca, je n'ai pas encore reçu la lettre par courrier donc on verra a ce moment la. Mais ayant bien stipulé qu'il s'agissait d'une erreur, je pense que le droit à l'erreur est applicable..

noirkate

si ces dettes n ont pas le caractère frauduleux, elles pourront être  prises en charge dans un dossier de surendettement
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Bonjour !

Le forum n'est pas spécialiste en matière de CAF, mais j'imagine qu'il y a des possibilités de recours ! ;)
Je vous propose un peu de lecture :
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : rapport du défenseur des droits

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Vous pouvez faire un dossier si vous pensez ne pas pouvoir faire face. Et dans l'immédiat, si la fraude n'est pas invoquée, tentez la demande de remise gracieuse (une pour la prime à l'emploi, l'autre pour le RSA).

Citation de: midzela le 05 Février 2021 à 21:06Mais ayant bien stipulé qu'il s'agissait d'une erreur, je pense que le droit à l'erreur est applicable..
La CAF a malheureusement un vision très "élargie" de la notion de fraude >:( . Et une "dissimulation" de votre situation de concubinage risque de ne pas passer pour une erreur... même si vous êtes de bonne foi :-\ . Auquel cas, lisez bien le lien mis par Bisane
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

Erica

#6
Ce matin, j'ai justement vu en entretien une personne dans une situation similaire (aide à rembourser car elle s'était en toute bonne foi déclarée célibataire alors qu'elle ne l'était pas selon la définition de la CAF).

Dans son cas, elle a "simplement" fait un étalement avec la CAF qui retenait 50€ sur ses allocations mensuelles jusqu'à aujourd'hui ou n'ayant plus droit aux aides grâce à l'amélioration de sa situation elle va faire elle même un virement mensuel à la CAF.
Cela a été long car elle avait perçu ces aides pendant plusieurs années mais dans 3 mois, ce sera fini ! Donc pas de panique, je suis sure que vous vous en sortirez aussi bien qu'elle :)

Si vous n'avez que ce créancier (qui est conséquent mais est quand même plus arrangeant que la moyenne et n'a pas recours à des pratiques abusives), je pense qu'il vaudrait mieux voir avec eux comment mettre en place un étalement de ce genre avant de poser un dossier de surendettement.

noirkate

la caf estime un plafond mensuel de remboursement, selon le quotient familial, et on n'a pas son mot à dire .. ce montant mensuel est recalculé à chaque changement de situation.

Si on continue à toucher des prestations, ce montant estimé sera directement prélevé sur les allocations ..Sinon en effet, il faut les verser soi même.

Mais on ne peut pas, de nous mêmes, imposer un montant mensuel de remboursement .. Que vous a dit la CAF au sujet du remboursement ? 

Essayez donc de plaider votre cause auprès du service dédié comme vous l a indiqué Bisane en expliquant bien votre situation financière .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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